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Vérification

Vérifiez si vos documents respectent nos critères.

 

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Vous devez avoir un compte clicSÉQUR pour accéder à Mon dossier. Pour créer votre compte, vous aurez besoin d'un avis de cotisation de Revenu Québec.

 

Transmission

Transmettez vos documents rapidement et en toute sécurité.

 

Confirmation

Nous confirmons la réception de vos documents.

 

Suivi

Nous traiterons toute demande selon nos délais habituels.

Vous pouvez nous transmettre des formulaires, des documents de preuve, un dossier médical ou d'autres documents dont nous avons besoin pour terminer l'étude de votre demande liée :

• au Régime de rentes du Québec;
• à l'Allocation famille;
• aux régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.) (participantes, participants et prestataires);
• à une entente de sécurité sociale (certificat d'assujettissement seulement)

Utilisez plutôt le Portail RCR ou communiquez avec nous par téléphone pour transmettre un document qui concerne :

• les régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire;
• les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER);
• les comptes de retraite immobilisés (CRI);
• les fonds de revenu viager (FRV).
  

Avant de transmettre vos documents

1. Choisissez l'une de ces trois façons de faire :
   • Téléversez un document à partir de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre téléphone mobile.
   • Numérisez un document.
   • Prenez un document en photo.
2. Enregistrez votre document au format JPG ou PDF. Chaque document doit avoir une taille maximale de 7 Mo.
3. Selon votre situation, suivez bien nos conseils ci-dessous et vérifiez que vos documents respectent tous les critères.

Tout afficher

Vous souhaitez remplir un formulaire PDF à l'écran et ajouter une signature électronique?

Consultez nos services en ligne pour vérifier si votre demande peut être faite par Internet. Si ce n'est pas le cas, nous vous invitons à utiliser nos formulaires.

Si vous souhaitez remplir un formulaire PDF à l'écran, vous pouvez consulter les étapes pour le faire et pour ajouter une signature électronique, s'il y a lieu. Deux types de signature électronique sont acceptés pour certains formulaires.

Vous souhaitez prendre des originaux en photo avec votre appareil mobile?

• Examinez chacune de vos photos avant de nous les envoyer (assurez-vous que la luminosité est bonne, que le texte est lisible, qu'il n'y a rien qui fait de l'ombrage, qu'il ne manque aucun bout de document, etc.).
• Vous devez pouvoir lire le texte sur vos photos si vous effectuez un zoom sur votre écran tactile. Vous pouvez aussi vous envoyer vos photos par courriel et les ouvrir sur un ordinateur ou un portable pour vérifier si le texte est lisible.

Vous souhaitez nous transmettre des documents médicaux ?

Vérifiez la qualité des originaux reçus de professionnels de la santé

Vos documents doivent inclure les en-têtes, les bas de page et les signatures de chaque professionnelle ou professionnel de la santé concerné. L'écriture ne doit pas être floue même si elle est manuscrite, et le document ne doit pas être trop foncé (la clarté doit être suffisante). Notre équipe médicale doit pouvoir lire tous vos documents pour analyser votre demande.

Si vous devez photographier un dossier médical, vous pouvez le paginer à la main s'il est volumineux et qu'il ne contient pas de numéros de pages. S'il y a plusieurs documents, assurez-vous de ne pas les mélanger. N'oubliez pas de photographier le recto et le verso des documents, s'il y a lieu.

Autre façon de transmettre vos documents

Vous pouvez utiliser le formulaire Web du service libre-accès si vous avez un numéro d'assurance sociale. Si vous transmettez un document pour une autre personne, vous devez remplir ce formulaire Web. Vous aurez besoin du numéro d'assurance sociale de cette personne.

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Les renseignements recueillis via ce service en ligne sont nécessaires. Pour plus d'information, consultez notre politique de confidentialité.