Administrateur de régime de retraite

Le comité de retraite est l'administrateur du régime de retraite, sauf :

• si le régime compte moins de 51 participants et bénéficiaires et qu'il prévoit que l'employeur l'administre
• si une loi habilite une personne ou un organisme à administrer le régime
• s'il s'agit d'un régime de retraite simplifié (RRS), qui est administré par un établissement financier.

Quel que soit l'administrateur, l'administration du régime doit être organisée de façon à lui permettre de remplir correctement son rôle.

Cette section comprend...

• de l'information sur le rôle de l'administrateur, c'est-à-dire les fonctions, les obligations et la responsabilité de l'administrateur
• de l'information sur la gouvernance du régime, soit le règlement intérieur et, si le régime est administré par un comité de retraite, les règles de fonctionnement et de composition du comité
• des rubriques sur les modalités concernant la modification d'un régime de retraite ou la terminaison d'un régime de retraite  ainsi que le partage des droits entre conjoints
• la grille de tarification des droits payables à Retraite Québec
• une rubrique sur la formation de l'administrateur.