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Participants hors Québec

Vous avez un régime de retraite dont certains participants travaillent :

Leurs droits individuels (prestations et autres) au titre du régime doivent être établis conformément à la loi sur les régimes de retraite en vigueur dans leur province ou à la loi fédérale. Une entente conclue entre les différentes autorités gouvernementales vient préciser de quelle manière les différentes lois sur les régimes de retraite doivent être appliquées.

Province, territoire ou gouvernementLoi applicableOrganisme responsable
Alberta Employment Pension Plans Act Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Alberta Treasury Board and Finance Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)
Colombie-Britannique Pension Benefits Standards Act Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. BC Financial Services Authority Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)
Fédéral, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Bureau du surintendant des institutions financières Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Manitoba Loi sur les prestations de pension Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Finances Manitoba – Commission manitobaine des pensions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Nouveau-Brunswick Loi sur les prestations de pension Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Commission des services financiers et des services aux consommateurs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Nouvelle-Écosse Pension Benefits Act Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Finance and Treasury Board Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)
Ontario Loi sur les régimes de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Autorité ontarienne de règlementation des services financiers (ARSF) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Québec Loi sur les régimes complémentaires de retraite Retraite Québec
Saskatchewan The Pension Benefits Act, 1992 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Financial and Consumer Affairs Authority Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)
Terre-Neuve-et-Labrador Pension Benefits Act, 1997 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Digital Government and Service NL Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)
À savoir...
  • La Loi sur les régimes complémentaires de retraite s'applique aux régimes de retraite d'employeurs des secteurs privé et municipal et certains régimes du secteur parapublic, dont les activités sont de compétence provinciale.
  • La Loi sur les régimes complémentaires de retraite s'applique aussi aux régimes de retraite qui sont enregistrés dans une autre province ou un territoire au Canada, lorsque le travail est effectué au Québec.

  • La Loi sur les régimes complémentaires de retraite ne s'applique pas aux régimes suivants :

    • les régimes de retraite des secteurs public et parapublic que nous administrons
    • les régimes de retraite des secteurs privé et public de compétence fédérale (banques, entreprises de transport interprovincial et de télécommunications, fonction publique fédérale, etc.)
    • les régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuels et collectifs
  • Si le régime de retraite compte des travailleurs dans plus d'une province, l'administrateur du régime doit assurer l'application de chacune des lois de ces provinces pour déterminer les droits individuels des participants et des bénéficiaires.

Exception s'appliquant au RRS

Le régime de retraite simplifié (RRS) a été conçu pour s'appliquer à des participants qui travaillent au Québec. Certaines règles qui y sont prévues sont incompatibles avec les lois des autres provinces canadiennes.

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