Changements de situation d'un employé ou d'une employée
Les situations suivantes peuvent avoir des répercussions sur les cotisations au Régime.
Travail à temps partiel
Dès que vous versez un salaire supérieur à
3 500 $ à une employée ou un employé à temps partiel âgé de 18 ans à 71 ans, vous retenez les cotisations appropriées et les versez à Revenu Québec.
Travail dans une autre province
Si l'une ou l'un des membres de votre personnel travaille temporairement ou de façon permanente dans une autre province, consultez la page Particularités – Calcul des retenues et des cotisations sur le site de Revenu Québec pour obtenir de l'information à propos des cotisations pour le Régime de rentes du Québec.
Travail à l'extérieur du pays (temporairement)
Demandez un certificat d'assujettissement au Bureau des ententes de sécurité sociale de notre organisme. Vous et votre employée ou employé ferez des économies, car ce certificat vous permet de payer ses cotisations au Québec seulement. Certaines conditions s'appliquent.
Entente sur la cotisation dans le cadre d'une retraite progressive
Une employée ou un employé de
55 ans ou plus mais de moins de 72 ans peut réduire son temps de travail sans influencer la valeur de sa rente de retraite. Elle ou il doit s'entendre avec vous pour continuer à cotiser au Régime de rentes du Québec comme si son salaire n'avait pas été réduit. Dans certains cas, les conditions de travail ou les dispositions du régime de retraite d'une employée ou un employé ne permettent pas une telle entente.
Rente de retraite anticipée, réduite à vie
Une personne qui a suffisamment cotisé peut recevoir sa rente de retraite du Régime de rentes du Québec et continuer à travailler à temps plein ou à temps partiel. Dans ce cas, elle obtiendra un
supplément à sa rente de retraite.
Vous devez retenir une cotisation sur le salaire d'une employée ou un employé qui reçoit une rente de retraite du Régime de rentes du Québec ou une
pension de la Sécurité de la vieillesse , peu importe l'âge de cette personne. À partir de ses 65 ans, celle-ci peut choisir d'arrêter de cotiser au RRQ.