Changements de situation d'un employé ou d'une employée

Les situations suivantes peuvent avoir des répercussions sur les cotisations au Régime.

Travail à temps partiel

Dès que vous versez un salaire supérieur à ​3 500 $ à un employé ou à une employée à temps partiel de plus de 18 ans, vous retenez et versez les cotisations appropriées à Revenu Québec.

Travail dans une autre province

Si l'une ou l'un des membres de votre personnel travaille temporairement ou de façon permanente dans une autre province, prenez contact avec Revenu Québec à propos des cotisations pour le Régime de rentes du Québec.

Travail à l'extérieur du pays (temporairement)

Demandez un certificat d'assujettissement au Bureau des ententes de sécurité sociale de notre organisme. Vous et votre employée ou employé ferez des économies, car ce certificat vous permet de payer ses cotisations au Québec seulement. Certaines conditions s'appliquent.

Entente sur la cotisation dans le cadre d'une retraite progressive

Une employée ou un employé de 55 ans ou plus mais de moins de 72 ans peut réduire son temps de travail sans influencer la valeur de sa rente de retraite. Elle ou il doit s'entendre avec vous pour continuer à cotiser au Régime de rentes du Québec comme si son salaire n'avait pas été réduit. Dans certains cas, les conditions de travail ou les dispositions du régime de retraite d'une employée ou un employé ne permettent pas une telle entente.

Rente de retraite anticipée

Une personne qui a suffisamment cotisé peut recevoir sa rente de retraite du Régime de rentes du Québec et continuer à travailler à temps plein ou à temps partiel. Dans ce cas, elle obtiendra un supplément à sa rente de retraite.

Vous devez retenir une cotisation sur le salaire d'une employée ou un employé qui reçoit une rente de retraite du Régime de rentes du Québec ou une pension de la Sécurité de la vieillesse , peu importe l'âge de cette personne. À partir de ses 65 ans, celle-ci peut choisir d'arrêter de cotiser au RRQ.