Que prévoient les régimes de retraite au décès d'une cotisante ou un cotisant?
Voici ce que prévoient les régimes publics, les régimes privés et les autres organismes au décès d'une cotisante ou un cotisant.
Le Régime de rentes du Québec
Le Régime de rentes du Québec (RRQ) prévoit des
prestations de survivants pour les proches des
travailleuse et travailleurs qui y ont suffisamment cotisé durant leur vie.
Que signifie « avoir suffisamment cotisé »?
- Avoir cotisé pour au moins le tiers de la période de cotisation* et au moins trois ans
ou - Avoir cotisé pour au moins 10 ans.
* La période de cotisation commence l'année où le travailleur a 18 ans. Elle se termine au début du versement de sa rente de retraite ou à son décès, ou encore au plus tard à ses 72 ans.
Le
RRQ prévoit trois types de prestations au décès d'une cotisante ou un cotisant.
La prestation de décès
Cette
prestation est un paiement unique de 2 500 $. Dans les 60 jours suivant le décès, elle est versée en priorité à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires, jusqu'à concurrence du montant des frais s'ils sont inférieurs à 2 500 $. La différence, s'il y a lieu, peut être versée à la succession. Après 60 jours, la prestation peut être payée aux héritiers. Lorsqu'il n'y a pas d'héritiers ou qu'ils ont renoncé à la succession, elle peut être versée, dans cet ordre : au conjoint de la personne décédée, aux descendants de celle-ci ou à ses ascendants.
Le montant de la prestation de décès est imposable. Il doit être inclus dans la déclaration de revenus de la succession.
La rente de conjoint survivant
Cette
rente sert à assurer un revenu de base à la conjointe ou au conjoint de la cotisante ou du cotisant décédé. Elle peut être versée :
- aux conjointes ou aux conjoints mariés et non séparés légalement;
- aux conjointes ou aux conjoints en union civile (de même sexe ou de sexe différent);
- aux conjointes ou aux conjoints de fait (de même sexe ou de sexe différent);
- aux conjointes ou aux conjoints séparés légalement sous certaines conditions.
Notez que Retraite Québec considère comme
conjointe ou conjoint de fait la personne avec qui vous viviez maritalement depuis, selon le cas :
- au moins trois ans;
- un an, si un enfant est né ou est à naître de votre union, ou encore si vous avez adopté un enfant.
Le montant de la rente de conjoint survivant varie selon les facteurs suivants :
- les cotisations que votre conjointe ou conjoint a versées au Régime de rentes du Québec;
- votre âge;
- le fait d'avoir à votre charge des enfants de la personne décédée;
- le fait d'être invalide;
- le fait de recevoir déjà une rente de retraite ou d'invalidité.
Les montants indiqués ci-dessous sont valides pour les prestations débutant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
Versements par mois
|
Âge du conjoint survivant |
Situation du conjoint survivant |
Montant maximal |
|---|
| moins de 45 ans | sans enfant à charge |
689,43 $ |
| moins de 45 ans | un ou des enfants à charge |
1 091,84 $ |
| moins de 45 ans | invalide avec ou sans enfant à charge |
1 134,61 $ |
| entre 45 et 64 | toutes les situations |
1 134,61 $ |
| 65 ans et plus | le conjoint survivant ne reçoit pas de rente de retraite |
844,24 $ |
Toutes les rentes du
RRQ sont indexées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'inflation. Elles sont aussi imposables.
En plus de votre rente de conjoint survivant, vous pouvez recevoir une rente de retraite, une rente d'invalidité ou les deux. Dans un tel cas, nous payons ces rentes en un seul versement par mois. Il s'agit alors d'une rente combinée. Celle-ci est soumise à un maximum déterminé par la loi, qui varie selon votre situation. Son montant n'est pas nécessairement égal à la somme de vos rentes individuelles. Il est donc possible que votre rente de conjoint survivant soit réduite.
À noter:
- Si votre conjointe ou conjoint décède dans la première année de votre mariage ou de votre union civile, des règles particulières s'appliquent.
- Si votre conjointe ou conjoint recevait une rente de retraite au moment de son décès, le versement de sa rente cessera.
- Si vous recevez une rente de conjoint survivant et que vous vous remariez, vous ne perdez pas votre rente de conjoint survivant.
- Pour les décès survenus à compter du
1er janvier 2013, le montant de la rente de conjoint survivant peut être bonifié dans les cas où la conjointe ou le conjoint décédé avait droit à un
supplément à la rente de retraite. Cette modification permet de reconnaître le travail de la personne décédée après le début de sa rente de retraite et éventuellement d'en faire bénéficier sa ou son partenaire.
La rente d'orphelin
La personne qui a la charge d'un
enfant mineur de la personne décédée recevra une rente d'orphelin jusqu'à ce que l'enfant atteigne 18 ans. En
2025, le montant de la rente d'orphelin est de
301,77 $ par mois.
Le Régime de pensions du Canada et le programme de la Sécurité de la vieillesse
Si vous travaillez ailleurs au Canada, vous cotisez probablement au Régime de pensions du Canada (RPC). Le RPC verse aussi des prestations de décès, mais les dispositions législatives régissant ces prestations diffèrent de celles du RRQ.
Les personnes veuves âgées de 60 à 64 ans peuvent également recevoir l'Allocation au survivant 
prévue par le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV).
Si la personne décédée a travaillé à l'extérieur du Canada
Elle a peut-être cotisé au régime de ce pays. Vous pourriez avoir droit à des prestations si le gouvernement du Québec a conclu une
entente internationale de sécurité sociale avec ce pays.
Les régimes privés de retraite
Lorsqu'une personne participe à un régime privé de retraite, des prestations sont généralement payables à son décès. Vérifiez auprès de l'administrateur du régime de cette personne si de telles prestations sont prévues.
Autres indemnisations au décès
Outre les prestations de décès prévues précédemment, il existe d'autres organismes qui prévoient une indemnisation au décès.
Les compagnies d'assurance
Certaines compagnies d'assurance offrent des assurances vie individuelles ou collectives. Vérifiez si la personne décédée a souscrit une telle assurance et vérifiez les modalités de paiement des prestations.
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Lorsqu'une personne décède des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, une indemnité de décès est prévue par la
CNESST. Pour plus d'information, renseignez-vous auprès de l'employeur de la personne décédée.
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
Lorsqu'une personne décède des suites d'un d'accident d'automobile, la SAAQ verse une indemnité de décès.
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Une
prestation spéciale peut être accordée par le Ministère pour rembourser le coût des frais funéraires d'une personne décédée, sans que cette dernière soit nécessairement prestataire d'une aide financière de dernier recours (aide sociale).
Le Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels
Québec a prévu des mesures visant à aider et à
indemniser les victimes d'actes criminels .
À savoir...
- Chaque régime ou programme a sa propre définition du conjoint de fait. Vous devez donc vérifier celle de chaque organisme susceptible de vous verser une indemnité.