Réévaluation d'une demande

Pourquoi une réévaluation?

La situation de handicap correspond à une réalisation partielle ou à l'incapacité de réaliser des habitudes de vie qui résulte de l'interaction entre les facteurs personnels propres à l'enfant (les déficiences physiques ou troubles des fonctions mentales et les incapacités qui en découlent) et les facteurs environnementaux (qui peuvent agir en tant que facilitateurs et obstacles). Il s'agit donc d'un concept dynamique qui évolue selon :

• les attentes de participation (comme les exigences de participation augmentent avec l'âge, pour un niveau d'incapacité qui reste similaire, une ou un enfant plus âgé peut être considéré comme plus limité, car l'écart avec ses pairs s'est creusé considérablement au fil du temps);
• les capacités fonctionnelles de l'enfant (les incapacités de l'enfant peuvent diminuer à la suite d'un traitement ou de la réadaptation par exemple);
• l'ensemble des facilitateurs et des obstacles présents dans les divers milieux de vie de l'enfant.

Certains soins médicaux qui rendent l'enfant admissible ne sont administrés que pour une période donnée. Ils sont cessés lorsque la condition de l'enfant évolue favorablement ou à la suite d'une intervention thérapeutique particulière.

Retraite Québec peut demander une réévaluation si elle juge que la condition de l'enfant pourrait évoluer favorablement avec le temps et ne plus répondre aux critères d'admissibilité du supplément pour enfant handicapé (SEH) et, s'il y a lieu, du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE). La demande de réévaluation permet de s'assurer que les incapacités, les limitations de l'enfant et/ou les soins médicaux qu'il reçoit donnent encore droit à l'aide financière, que ce soit le SEH ou le SEHNSE.

La famille peut également demander une réévaluation dans le cas où son enfant a été admise ou admis au palier 2 du SEHNSE par le passé, s'il juge que l'état de son enfant s'est détérioré ou aggravé et que cette dernière ou ce dernier pourrait désormais être admissible au palier 1 du SEHNSE. La demande de réévaluation permet alors d'évaluer si la situation actuelle de l'enfant satisfait désormais les critères d'admissibilité du palier 1 du SEHNSE (voir la section ci‑dessous « Réévaluation concernant le SEHNSE »).

Quelle demande devez-vous remplir et qui peut le faire?

Réévaluation concernant le SEH

La famille reçoit un rapport de réévaluation spécifique à la catégorie de handicap pour laquelle l'enfant a été admise ou admis. Elle doit remplir la « Partie du parent » du Rapport de réévaluation. La professionnelle ou le professionnel doit remplir la « Partie du professionnel » de ce même rapport. Il est possible que la « Partie du professionnel » du rapport envoyé ne soit plus adaptée à la situation actuelle de l'enfant. Dans ce cas, la professionnelle ou le professionnel qui connaît le mieux la condition actuelle de l'enfant doit utiliser le rapport de réévaluation le plus approprié à celle‑ci.

Toute professionnelle ou tout professionnel qui remplit ce rapport de réévaluation doit :

• Être membre d'un ordre professionnel;
• Être la professionnelle ou le professionnel qui connaît le mieux la condition de l'enfant.
• Avoir, au cours des 12 derniers mois, effectué une évaluation ou un suivi de l'enfant en lien avec la condition pour laquelle la famille considère que son enfant est admissible au SEH.

Réévaluation concernant le SEHNSE

La famille doit remplir la demande de réévaluation pour le SEHNSE. Elle n'a PAS à fournir de document rempli par une professionnelle ou un professionnel de la santé.

Pour toutes les demandes de supplément pour enfant handicapé (SEH et SEHNSE), Retraite Québec sollicite le consentement des parents afin d'obtenir au besoin des renseignements additionnels par l'intermédiaire des réseaux de la santé et de l'éducation, dans le but d'éviter des efforts aux parents.