Loi sur les régimes complémentaires de retraite et ses règlements

Loi sur les régimes complémentaires de retraite

R-15.1 — Loi sur les régimes complémentaires de retraite 

Règlement sur l'arbitrage relatif aux excédents d'actif des régimes complémentaires de retraite

R-15.1, r. 1 — Règlement sur l'arbitrage relatif aux excédents d'actif des régimes complémentaires de retraite 

Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Gesca Ltée et de La Presse, ltée

R-15.1, r. 1.01 — Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Gesca Ltée et de La Presse, ltée 

Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.

R-15.1, r. 1.1 — Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc. 

Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d'une autorité gouvernementale

R-15.1, r. 1.2 — Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d'une autorité gouvernementale 

Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire

R-15.1, r. 1.3 — Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire 

Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

R-15.1, r. 2 — Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire 

Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la section XIII-II-4.0.1 de la Loi sur les RCR ainsi que l'administration par Retraite Québec de certaines rentes servies sur l'actif de ces régimes

R-15.1, r. 3 — Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la sous-section 4.0.1 de la section II du chapitre XIII de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ainsi que l'administration par Retraite Québec de certaines rentes servies sur l'actif de ces régimes 

Règlement prévoyant des mesures d'allègement temporaires relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité

R-15.1, r. 3.1 — Règlement prévoyant des mesures d'allègement temporaires relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité 

Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

R-15.1, r. 4 — Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite 

Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19

R-15.1, r. 4.01 — Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 

Règlement prévoyant de nouvelles mesures d'allègement relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité des régimes de retraite du secteur privé

R-15.1, r. 4.1 — Règlement prévoyant de nouvelles mesures d'allègement relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité des régimes de retraite du secteur privé 

Règlement fixant les plafonds des frais relatifs à la cession de droits entre conjoints

R-15.1, r. 5 — Règlement fixant les plafonds des frais relatifs à la cession de droits entre conjoints 

Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Pour accéder uniquement aux annexes du Règlement en vigueur au 1^er janvier 2025 :

• Annexe 0.1  : Rente temporaire du RCR
• Annexe 0.2  : Versement unique du RCR ou du CRI (65 ans ou plus)
• Annexe 0.3  : Versement unique du RCR (de 55 à 64 ans)
• Annexe 0.5  : Revenu temporaire du FRV (moins de 55 ans)
• Annexe 0.9.1  : Transfert dans un FRV (moins de 55 ans)
• Annexe 0.10  : Rente temporaire du contrat de rente (de 55 à 64 ans)

Les annexes 0.1, 0.3 et 0.10 ne concernent pas le CRI ni le FRV.
Les annexes 0.4, 0.6, 0.7, 0.8 et 0.9 sont abrogées au 1^er janvier 2025.

Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

R-15.1, r. 6 : Règlement sur les régimes complémentaires de retraite 

Pour accéder uniquement aux annexes 0.1 à 0.10 du Règlement dans leur version antérieure au 1^er janvier 2025 :

• Annexe 0.1 : Rente temporaire du RCR
• Annexe 0.2  : Versement unique du RCR, du CRI ou du FRV (65 ans ou plus)
• Annexe 0.3  : Versement unique du RCR (de 55 à 64 ans)
• Annexe 0.4  : Revenu temporaire du FRV (de 54 à 64 ans)
• Annexe 0.5  : Revenu temporaire du FRV (moins de 54 ans)
• Annexe 0.6  : Facteur lié au taux de référence et à l'âge du détenteur du FRV
• Annexe 0.7  : Facteur de conversion lié à l'âge du détenteur du FRV
• Annexe 0.8  : Revenu temporaire du FRV excédant le revenu temporaire de référence (de 54 à 64 ans)
• Annexe 0.9  : Transfert dans un FRV (54 ans ou plus)
• Annexe 0.9.1  : Transfert dans un FRV (moins de 54 ans)
• Annexe 0.10  : Rente temporaire du contrat de rente (de 55 à 64 ans)

Les annexes 0.1, 0.3 et 0.10 ne concernent pas le CRI ni le FRV.

Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l'arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

R-15.1, r. 6.1 — Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l'arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies 

Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers

R-15.1, r. 6.1.01 — Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers 

Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch

R-15.1, r. 6.1.1 — Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch 

Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes

R-15.1, r. 6.2 — Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes 

Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

R-15.1, r. 7 — Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite 

Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

R-15.1, r. 8 — Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite 

Règlement concernant les mesures relatives aux fonds de revenu viager et aux régimes volontaires d'épargne-retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19

Décret 1449-2021, 17 novembre 2021, GO 1er décembre 2021