La rente de base (RRPE)

Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui planifient leur retraite.

• Le calcul de la rente de base du RRPE
• La rente immédiate sans réduction
• La rente immédiate avec réduction
• La retraite avant la fin de la période de qualification pour le RRPE
• La retraite avant la fin de la période additionnelle de participation, mais après la période de qualification
• L'indexation de la rente d'un régime de retraite du secteur public
• La coordination du régime de retraite du secteur public avec le Régime de rentes du Québec (RRQ)
• L'effet du partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public sur la rente de retraite
• À consulter aussi

Le calcul de la rente de base du RRPE

De quelle façon calculez-vous ma rente de retraite?

Nous utilisons la formule suivante pour déterminer le montant de votre rente de base annuelle :

Si vous occupez plus d'un emploi au cours d'une même année chez un ou des employeurs assujettis à un régime de retraite du secteur public, tel que le RREGOP ou le RRPE par exemple, cela peut avoir une influence sur votre salaire admissible moyen et donc, sur le montant de votre rente de retraite.

Cette formule s'applique-t-elle à moi si je travaille à temps partiel?

Oui. Dans ce cas, cependant, nous tenons compte du salaire annuel que vous auriez reçu si vous aviez travaillé à temps plein.

Il y a quelque temps, j'ai reçu un montant de rétroactivité. Est-ce que ce montant est utilisé pour calculer ma rente de retraite?

Lorsque vous prenez votre retraite, nous utilisons entièrement ou partiellement ce montant de rétroactivité pour calculer votre rente si les 2 conditions suivantes sont remplies :

• Ce montant de rétroactivité est versé en fonction de votre salaire de base (le salaire de base est le salaire prévu dans votre contrat de travail).
•  Ce montant de rétroactivité vise l'une des 5 années de service pendant lesquelles votre salaire est le plus élevé.

Note : Si vous avez reçu un montant de rétroactivité après 2006 et que vous avez cessé de participer au régime après 2009, il est étalé sur chacune des années concernées.

La rente immédiate sans réduction

Quand ai-je droit à une rente immédiate sans réduction?

Vous avez droit à une rente immédiate sans réduction lorsque vous cessez de participer à votre régime de retraite du secteur public, pourvu que votre période de qualification pour le RRPE soit terminée et que vous remplissiez l'un des 3 critères d'admissibilité reliés à votre situation.

De façon générale, dans le respect des règles fiscales, vous êtes alors admissible à une rente immédiate sans réduction, ce qui signifie qu'elle est égale à votre rente de base annuelle.

Soulignons que le fait d'aller travailler pour un organisme qui n'est pas assujetti à l'un des régimes de retraite du secteur public que nous administrons (par exemple, une entreprise privée) n'aura aucun effet sur la rente de retraite d'un régime de retraite du secteur public que vous recevrez de Retraite Québec.

Comment puis-je savoir à quel moment j'atteindrai le « facteur 90 »?

Pour déterminer le moment où vous atteindrez le « facteur 90 », vous devez d'abord additionner votre âge et le nombre de vos années de service reconnues pour l'admissibilité à une prestation. Soustrayez ensuite ce nombre de 90, puis divisez par 2 le résultat obtenu. Enfin, ajoutez ce nombre à la fois à votre âge et à vos années de service.

La rente immédiate avec réduction

Est-ce que je peux prendre ma retraite même si je ne remplis aucun de ces critères d'admissibilité?

Oui. Vous pouvez prendre votre retraite si vous avez au moins 55 ans, et ce, même si vous ne remplissez pas l'un des critères d'admissibilité à une rente sans réduction prévus par le RRPE. Dans ce cas, cependant, vous êtes admissible à une rente immédiate avec réduction.

Comme vous allez recevoir votre rente immédiate plus longtemps que si vous aviez attendu de remplir l'un des 3 critères d'admissibilité pour la demander, une réduction attribuable à l'anticipation s'applique de façon permanente à votre rente de base annuelle. Cette réduction est de 0,5 % par mois d'anticipation (6 % par année) que vous ayez complété ou non votre période additionnelle de participation au régime.

Comment puis-je calculer le montant de la rente immédiate avec réduction à laquelle j'ai droit?

Vous devez d'abord déterminer le pourcentage de réduction applicable à votre rente de base annuelle. Ce pourcentage s'obtient en multipliant par 0,5 % (6 % par année) le nombre de mois compris entre la date de votre retraite et la date à laquelle vous auriez été admissible à une rente immédiate sans réduction, selon votre situation.

Vous devez ensuite multiplier le montant de votre rente de base annuelle par le pourcentage de réduction obtenu afin d'établir le montant de la réduction qui s'applique à votre rente.

Enfin, vous devez soustraire le montant de réduction obtenu du montant de votre rente de base. Cela vous permet de déterminer le montant de la rente immédiate avec réduction auquel vous avez droit.

Est-il possible de diminuer ou d'éliminer cette réduction?

Oui, c'est possible. C'est ce qu'on appelle compenser la réduction applicable à la rente. Il s'agit en fait de transférer vers le RRPE les sommes nécessaires pour qu'un montant correspondant à celui de la réduction que vous éliminez ou diminuez puisse vous être versé en vertu de votre régime. Notez que vous pouvez compenser en totalité ou en partie la réduction applicable à votre rente.

Si vous payez vous-même la compensation de votre réduction, un transfert doit être fait à partir de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER), de compte de retraite immobilisé (CRI), d'un régime de pension agréé (RPA) ou de la partie de votre allocation de retraite transférable dans un de ces véhicules, dans le respect des règles fiscales et dans les 60 jours suivant la date de fin de votre participation. Votre employeur peut également payer le montant nécessaire pour éliminer ou diminuer la réduction de votre rente, au plus tard à la date à laquelle vous cessez de participer à votre régime de retraite du secteur public.

La retraite avant la fin de la période de qualification pour le RRPE

Est-ce que j'ai droit à une rente de retraite du secteur public si je quitte mon emploi avant la fin de ma période de qualification pour le RRPE?

Oui, mais si vous quittez votre emploi avant la fin de votre période de qualification pour le RRPE, vous n'avez pas droit à une rente du RRPE. Par contre, si, au moment où vous quittez votre emploi, vous remplissez l'un des critères d'admissibilité prévus par le RREGOP, vous avez droit à une rente du RREGOP.

La retraite avant la fin de la période additionnelle de participation, mais après la période de qualification

Est-ce que j'ai droit à une rente de retraite du secteur public si je quitte mon emploi après ma période de qualification mais avant d'avoir complété ma période additionnelle de participation?

Oui. Vous avez droit à une rente du RRPE à condition que vous remplissiez l'un des 3 critères d'admissibilité suivants :

• Avoir au moins 61 ans.
• Compter au moins 35 années de service pour l'admissibilité.
• Avoir au moins 60 ans et avoir atteint le facteur d'admissibilité 90 (âge + années de service pour l'admissibilité à une rente).

Notez que votre salaire admissible moyen servant à calculer votre rente sera établi en fonction de vos 5 années de service les mieux rémunérées.

L'indexation de la rente d'un régime de retraite du secteur public

Lorsque je suis à la retraite, ma rente du RRPE est-elle indexée?

Oui, une fois que vous commencez à recevoir votre rente du RRPE, celle-ci est indexée le 1^er janvier de chaque année en fonction du taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, de la façon suivante et appliqué afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie :

• La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies avant le 1^er juillet 1982 est pleinement indexée selon le TAIR.
• La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies à compter du 1^er juillet 1982 jusqu'au 31 décembre 1999 est indexée selon le TAIR, moins 3 %. Si le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, cette partie de rente n'est pas indexée.
• La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies depuis le 1^er janvier 2000 est indexée selon la plus avantageuse des 2 formules suivantes :
• 50 % du TAIR; ou
• le TAIR, moins 3 %.

Notez que pour certaines rentes de retraite, l'indexation est suspendue pour une période de 6 ans.

L'indexation de la rente est suspendue pour les années 2018 à 2023 inclusivement :

• dans le cas d'une rente immédiate, si vous avez cessé d'occuper votre emploi avant le 1^er janvier 2017;
• dans le cas d'une rente différée, si votre rente prend effet avant le 1^er janvier 2017.

L'indexation de la rente est suspendue pour les années 2021 à 2026 inclusivement :

• dans le cas d'une rente immédiate, si vous avez cessé d'occuper votre emploi après le 31 décembre 2016 et avant le 1^er juillet 2019;
• dans le cas d'une rente différée, si votre rente prend effet après le 31 décembre 2016 et avant le 1^er juillet 2019.

Cette suspension s'applique également à la rente de conjoint survivant et à la rente immédiate avec réduction en attente de paiement. Elle s'applique aussi à la rente du retraité du RRPE en retour au travail ou en retraite graduelle qui est suspendue.

Pour toutes les rentes qui sont visées par cette suspension de 6 ans, l'indexation de chacune des périodes de service reprend après la suspension, de la façon suivante :

Si je prends ma retraite à une autre date que le 1^er janvier, est-ce que ma rente est indexée de la même façon?

Oui. Cependant, la première fois que votre rente est indexée, soit le 1^er janvier suivant la date de votre retraite, l'indexation est calculée en fonction du nombre de jours pour lesquels votre rente vous est payable pendant la première année de votre retraite par rapport à 365 jours (ou à 366, s'il s'agit d'une année bissextile).

La coordination du régime de retraite du secteur public avec le Régime de rentes du Québec (RRQ)

Quels sont les effets de la coordination avec le RRQ sur votre rente de retraite du secteur public?

Lorsque vous atteignez 65 ans, votre régime de retraite du secteur public considère que vous recevez désormais une rente du RRQ, ce qui entraîne une diminution de votre rente de retraite du secteur public. C'est ce qu'on appelle la coordination avec le RRQ.

Cette diminution est appliquée à votre rente de retraite à compter du mois suivant votre 65^e anniversaire.

Notez que la coordination avec le RRQ ne s'applique pas à la partie de la rente correspondant aux années accumulées après 35 années de service. De même, l'ajout du régime supplémentaire au RRQ depuis le 1^er janvier 2019 ne change rien aux dispositions actuelles des RRSP. Ainsi, seule la rente versée en vertu du régime de base du RRQ sera prise en compte dans le calcul du montant de la réduction qu'entraîne la coordination.

Votre régime de retraite du secteur public est coordonné au RRQ, tout comme le sont plusieurs régimes de retraite offerts par d'autres employeurs. En raison de cette coordination, le total des rentes qu'une personne peut recevoir du RRQ et de son régime de retraite du secteur public correspond à environ 80 % du salaire admissible moyen qu'elle recevait avant de prendre sa retraite, si elle a accumulé 40 années de service le 31 décembre 2018.

La coordination avec le RRQ n'a pas d'effet sur le montant de la rente de retraite du RRQ. Toutefois, une diminution qui n'est pas liée à la coordination peut s'appliquer à vos 65 ans sur la rente d'invalidité ou de conjoint survivant payable en vertu du RRQ.

Puis-je éviter la coordination?

Non. La coordination avec le RRQ est prévue dans la loi qui régit votre régime de retraite du secteur public.

Si je demande ma rente du RRQ à 60 ans, est-ce que ma rente de retraite du secteur public est diminuée à partir de ce moment?

Non. La rente de retraite du secteur public que vous recevez est diminuée uniquement à compter du mois suivant votre 65^e anniversaire, et ce, même si vous commencez à recevoir votre rente du RRQ avant l'âge de 65 ans.

La coordination avec le RRQ s'applique-t-elle si je décède avant l'âge de 65 ans?

Oui. La rente est coordonnée à compter du mois suivant le décès, même si le décès a lieu avant l'âge de 65 ans.

L'effet du partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public sur la rente de retraite

Lorsque les droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public ont été partagés à la fin d'une union, quelles sont les répercussions de ce partage sur le montant de mes prestations?

Une fois que les sommes attribuées à votre conjointe ou conjoint sont acquittées, nous déterminons ce qu'on appelle la réduction attribuable au partage et l'inscrivons à votre dossier. Cette réduction diminue de façon permanente les montants de prestation.

La coordination avec le Régime de rentes du Québec à 65 ans ne tient pas compte de la réduction attribuable au partage du patrimoine. En effet, la coordination s'applique sur le plein montant de votre rente et non sur votre rente réduite à la suite de ce partage.

À consulter aussi

• Sécurité de vieillesse – Service Canada 
• Le RRPE
• La coordination de votre régime de retraite du secteur public avec le Régime de rentes du Québec
• Séparation