Guide d'administration Participation – Absence

Partie 4 (Théorie)

Titre de section ciblé :

Fonction publique; Santé; Éducation

Type de contenu :

Théorie

Contenu :

Pour l'employée à temps partiel titulaire d'un poste, le nombre de jours reconnus en congé de maternité est proportionnel au nombre d'heures prévu au poste dont elle est titulaire (pourcentage du poste) au moment du congé. Cependant, si au cours des 20 semaines qui précèdent le début du congé, le pourcentage de temps de travail moyen est supérieur au pourcentage de son poste, le nombre de jours reconnus en congé de maternité est proportionnel au pourcentage de temps de travail moyen. Pour l'employée à temps partiel non titulaire d'un poste avec un pourcentage déterminé, le nombre de jours reconnus en congé de maternité est proportionnel au pourcentage de temps de travail moyen au cours des 20 semaines précédant le début du congé de maternité.

Lorsqu'une convention collective prévoit un congé de maternité plus long que celui reconnu par le régime de retraite, l'employée peut racheter l'excédent en jours d'absence sans salaire si elle remplit les conditions nécessaires.

Tableau 5.1 – Congé de maternité
Période	Nombre de jours reconnus	Conditions	Particularités
En cours le 1^er juillet 1965 ou qui a débuté après, mais a terminé avant le 1^er juillet 1973	90 maximum	Faire une demande. Participer au régime à la date de transmission de la demande de rachat. Avoir été enseignante au sens du RRE ou avoir cotisé au Fonds de pension des fonctionnaires de l'enseignement en vertu de la huitième partie de la Loi de l'instruction publique au moment du congé. Avoir cotisé au Fonds de pension des fonctionnaires de l'enseignement en vertu de la huitième partie de laLoi de l'instruction publique, au RRE, au RRF ou au RREGOP dans les 12 mois précédant la date du début du congé. Avoir cotisé ^{Voir la Note 1} à nouveau au RRE, au RRF ou au RREGOP dans les 24 mois suivant l'année de la fin du congé. Le rachat de la période du congé doit compléter dans une proportion d'au moins 95 % l'année scolaire au cours de laquelle a eu lieu le congé.	S'il y a eu le rachat d'une période incluant le congé de maternité, seul le coût de ce congé est remboursé, avec ou sans intérêt, selon le régime en vertu duquel le rachat a été fait.
En cours le 1^er juillet 1973 ou qui a débuté après, mais a terminé avant le 1^er juillet 1976	90 maximum	Faire une demande. Participer au régime de retraite concerné à la date de transmission de la demande de rachat. Avoir cotisé ^{Voir la Note 1} au RRE, au RRF ou au RREGOP dans les 12 mois précédant le congé. Avoir cotisé ^{Voir la Note 1} à nouveau au RRE, au RRF ou au RREGOP dans les 24 mois suivant l'année de la fin du congé.	S'il y a eu le rachat d'une période incluant le congé de maternité, seul le coût de ce congé est remboursé, avec ou sans intérêt, selon le régime en vertu duquel le rachat a été fait. L'employée qui a acquis un crédit de rente à la suite du transfert d'un RCR ou du rachat d'une période qui précède immédiatement son adhésion au RREGOP est réputée avoir cotisé au RREGOP dans les 12 mois précédant son congé, et les jours du congé de maternité précédant immédiatement l'adhésion au RREGOP sont reconnus pour l'admissibilité seulement.
En cours le 1^er juillet 1976 ou qui a débuté après, mais a terminé avant le 1^er juillet 1983	90 à 120 maximum	Faire une demande. Participer au régime à la date de transmission de la demande de rachat. Avoir cotisé ^{Voir la Note 1} au RRE, au RRF ou au RREGOP dans les 12 mois précédant le congé. Avoir cotisé ^{Voir la Note 1} à nouveau au RRE, au RRF ou au RREGOP dans les 24 mois suivant l'année de la fin du congé.	S'il y a eu le rachat d'une période incluant le congé de maternité, seul le coût de ce congé est remboursé, avec ou sans intérêt, selon le régime en vertu duquel le rachat a été fait.
En cours le 1^er juillet 1983 ou qui a débuté au plus tard le 31 décembre 1988	100 à 130 maximum	Faire une demande. Participer au régime de retraite concerné à la date de transmission de la demande de rachat.	L'employée peut faire reconnaître un congé de maternité qui n'a jamais été reconnu même s'il se trouve dans une période remboursée. Ce congé doit avoir été obtenu en vertu du même régime de retraite que celui auquel l'employée participe aujourd'hui.
Qui a débuté après le 31 décembre 1988, mais avant le 1^er janvier 2006	100 à 130 maximum	Aucune demande ne doit être faite.	Le congé est reconnu automatiquement par la déclaration annuelle de l'employeur.
Qui a débuté après le 31 décembre 2005	105 à 135 maximum	Aucune demande ne doit être faite.	Le congé est reconnu automatiquement par la déclaration annuelle de l'employeur.

Une employée est réputée avoir cotisé si elle a versé des cotisations régulières, si elle en a été exonérée ou encore si elle a racheté une période de service, et ce, même si ses cotisations ont été remboursées. Revenir à la référence

Congé de maternité pour une employée occasionnelle avant 1988

Depuis le 16 mars 1995, une employée qui participe au RREGOP et qui a le droit de racheter le service qu'elle a effectué alors qu'elle avait le statut d'emploi occasionnel dans la période allant du 1^er juillet 1973 au 31 décembre 1987 (du 1^er juillet 1973 au 31 décembre 1986 pour les employées sur liste de rappel du réseau de la santé et des services sociaux) peut racheter un congé de maternité dont elle a bénéficié en vertu des dispositions sur les congés parentaux prévues par ses conditions de travail.

L'employée peut demander le rachat de cette période en remplissant et en transmettant à Retraite Québec le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes d'absence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RSP-727-ABS), lequel est prescrit conformément à la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics. L'employeur concerné recevra de Retraite Québec une demande d'information via le Service en ligne destiné aux employeurs. Le maximum de jours rachetables, jusqu'à concurrence de 120 ou de 130 jours, selon le cas, est déterminé par les conditions de travail applicables lors du congé. Le nombre de jours reconnu est proportionnel au pourcentage du temps de travail moyen au cours des 20 semaines précédant le début du congé (référez-vous aussi à la section Service comme occasionnelle ou occasionnel dans le chapitre « Rachat de service »).

Le tableau de la page suivante présente les conditions de travail relatives au congé de maternité dans la fonction publique et les 2 réseaux avant 1988. Il aide l'employeur à déterminer le statut de l'employée ainsi que son droit au rachat du congé de maternité.

Tableau 5.2 – Congé de maternité accordé aux employées occasionnelles
	Santé et services sociaux Employée occasionnelle avec droit de rappel	Fonction publique Employée occasionnelle avec droit de rappel	Éducation et fonction publique Employée occasionnelle sans droit de rappel
Acquisition du statut d'employée occasionnelle	L'employée acquiert ce statut à la date d'inscription sur une liste de rappel, qu'une période d'affectation débute ou non à cette date.	L'employée acquiert ce statut à la date du début d'une affectation. L'employée acquiert un droit de rappel si elle remplit certaines conditions.	L'employée acquiert ce statut à compter de la date du début d'une affectation et uniquement durant la période d'affectation.
Droit au congé de maternité	Les congés de maternité sont accordés depuis au moins l'entrée en vigueur de la convention collective 1973‑1976. Cette disposition s'applique au cours d'une période d'affectation de la même façon et pour la même durée que pour une employée régulière, et ce, même si l'affectation prend fin avant l'expiration de cette période. Cette disposition s'applique également entre 2 périodes d'affectation.	Les congés de maternité sont accordés selon les catégories suivantes : depuis 1978 aux employées engagées pour une période supérieure à un an pour un projet spécifique depuis 1979 aux employées engagées pour une période inférieure à un an en raison d'un surcroît de travail depuis 1986 aux personnes qui occupent un emploi saisonnier dont le nom paraît sur une liste de rappel. Cette disposition s'applique seulement au cours d'une période d'affectation et se termine automatiquement à la fin de cette période. Cette disposition ne s'applique pas entre 2 périodes d'affectation.	Aucun congé de maternité n'est accordé.
Perte du statut d'employée occasionnelle	L'employée perd ce statut à la date à laquelle son nom est retiré de la liste de rappel (rupture du lien d'emploi).	L'employée perd ce statut à la date à laquelle son nom est retiré de la liste de rappel (rupture du lien d'emploi).	L'employée perd ce statut à la date de la fin de la période d'affectation.

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