Mon dossier

Votre rôle, vos pouvoirs et vos responsabilités

En tant qu'employeur offrant un régime de retraite, vous avez des pouvoirs et des responsabilités au regard des dispositions de votre régime et de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Vous pouvez aussi avoir un rôle à jouer, qui dépend de la nature de votre implication dans le régime de retraite. Vous pouvez être :

  • l'administrateur du régime, ce qui suppose :

    • que vous êtes membre du comité de retraite (le comité de retraite est « l'administrateur du régime »)

      ou

    • que vous agissez comme administrateur du régime à la place d'un comité de retraite. C'est souvent le cas lorsque le régime compte moins de 26 participants et bénéficiaires. Dans ce cas, vous avez les mêmes responsabilités et devoirs qu'un comité de retraite.
  • mandaté par le comité de retraite pour remplir certaines tâches puisque vous possédez déjà les données sur les participants et bénéficiaires et sur les systèmes administratifs et informatiques nécessaires. Dans certains cas, le comité de retraite peut aussi vous déléguer certaines fonctions. Vous êtes alors responsable des tâches confiées.

En tant qu'employeur

Vous avez le droit, sous certaines conditions, de :

Vos responsabilités à titre d'employeur consistent entre autres à :

  • percevoir et à verser les cotisations salariales requises au régime
  • verser les cotisations patronales requises au régime
  • prendre en considération l'existence d'une convention collective pour modifier, convertir ou terminer le régime

Si votre régime de retraite implique d'autres employeurs

  • Vous ne pouvez généralement pas décider seul des modifications au régime ou de sa terminaison. Ces décisions doivent être prises par l'ensemble des employeurs parties au même régime.
  • Vous pouvez cependant vous retirer du régime. Dans ce cas, on ne parle pas de terminaison de régime, mais plutôt d'un retrait d'employeur.
Important!

Si vous vous retirez d'un régime interentreprises, une demande d'enregistrement de modification devra être envoyée à Retraite Québec pour confirmer votre retrait. La demande d'enregistrement devra inclure les documents requis pour ce type de modification. Voyez les conditions qui s'appliquent.

Si vous êtes l'administrateur du régime

Vous trouverez dans cette section les informations pertinentes relatives à l'administration d'un régime de retraite.

Pour en savoir plus...

Autre lien utile

Haut de la page