Rente de retraite

Si vous avez opté pour le dépôt direct, votre rente de retraite du secteur public est versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci est émis au plus tard 48 heures avant cette date.

• Dates de paiement

Oui. Nous devons prélever l'impôt fédéral et l'impôt du Québec sur votre rente. Pour établir le montant de vos retenues d'impôt, nous présumons que votre rente de retraite est votre seul revenu.

Vous pouvez consulter le document suivant si vous désirez estimer le montant approximatif de votre rente nette (après impôts), à partir du montant brut de votre rente :

• Estimation de la rente nette

Oui, il est possible d'augmenter les retenues d'impôt effectuées sur votre rente ou de modifier vos crédits d'impôt personnels utilisés pour déterminer le montant de vos retenues d'impôt. Pour demander, modifier ou éliminer une retenue d'impôt. Pour ce faire, vous devez consulter la section Prélèvement de l'impôt.

Les relevés d'impôt sont automatiquement déposés dans Mon dossier chaque année, au plus tard le dernier jour de février. Vous pouvez les consulter et les télécharger au moment qui vous convient. Ils vous seront aussi transmis par la poste si vous n'avez pas choisi le mode de communication 100 % numérique.

Oui. En règle générale, les dispositions de la loi permettent à Retraite Québec de réviser à la hausse ou à la baisse le montant de votre rente de retraite du secteur public au plus tard 3 ans après le début de votre retraite. Nous vous informons par écrit de toute modification apportée à votre rente à la suite de cette révision. Toutefois, depuis octobre 2019, de nouvelles façons de faire ont été mises en place quant à la transmission des données de participation entre votre ou vos employeurs et Retraite Québec. Cela fait en sorte que la révision de la rente est moins fréquente, parce que grâce à ces nouvelles façons de faire, vous recevez la confirmation de votre montant de rente bonifié rapidement après la date de votre départ à la retraite, et que celui-ci a été calculé en fonction de vos dernières données de participation.

Nous pouvons réviser votre rente à la baisse en tenant compte, notamment, de tout changement dans les données ayant servi au calcul initial de votre rente. Ces modifications apportées aux données doivent être reçues à la plus tardive des dates suivantes :

• 24 mois après la fin de la participation au régime de retraite;
• 6 mois après le premier versement de la rente.

La révision de votre rente à la baisse peut être effectuée au plus tard dans les 12 mois suivant la date de la révision. Après ce délai, le montant de votre rente ne peut plus être révisé à la baisse.

Toutefois, si des montants de rente vous sont versés en trop à la suite de l'une des 2 situations suivantes que vous pouviez raisonnablement constater, votre rente peut être révisée à la baisse, et ce, même si le délai prévu pour le faire est dépassé :

• une erreur administrative;
• une erreur dans les données fournies par l'employeur;

Ces règles s'appliquent également à la rente acquise par une personne ayant cessé de participer avant le 7 juin 2010, mais dont la prise d'effet de la rente est postérieure au 6 décembre 2012.

Prenez note qu'il n'y a aucun délai pour réviser une rente de retraite à la hausse.

Oui. Votre rente est indexée le 1^er janvier de chaque année en fonction du taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec et appliqué afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. Le nouveau montant de votre rente apparaît sur votre relevé de prestations – Votre rente, que vous pouvez consulter dans Mon dossier.

Oui. Votre rente est indexée le 1^er janvier de chaque année en fonction du taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec et appliqué afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. Le nouveau montant de votre rente apparaît sur votre relevé de prestations – Votre rente, que vous pouvez consulter dans Mon dossier.

Notez que pour certaines rentes de retraite, l'indexation sera suspendue pour une période de 6 ans.

L'indexation de la rente est suspendue pour les années 2018 à 2023 inclusivement :

• dans le cas d'une rente immédiate, si vous avez cessé d'occuper votre emploi avant le 1^er janvier 2017;
• dans le cas d'une rente différée, si votre rente est mise en paiement avant le 1^er janvier 2017.

L'indexation de la rente est suspendue pour les années 2021 à 2026 inclusivement :

• dans le cas d'une rente immédiate, si vous avez cessé d'occuper votre emploi après le 31 décembre 2016 et avant le 1^er juillet 2019;
• dans le cas d'une rente différée, si votre rente est mise en paiement après le 31 décembre 2016 et avant le 1^er juillet 2019.

Cette suspension s'applique également à la rente de conjoint survivant et à la rente immédiate avec réduction en attente de paiement. Elle s'applique aussi si vous êtes une personne retraitée du RRPE en retour au travail ou en retraite graduelle et que votre rente de retraite est suspendue en partie ou en totalité. Finalement, elle s'applique si vous recevez une rente initialement accordée en vertu du Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics pour le personnel non syndicable (RREGOP 02).

Pour toutes les rentes qui sont visées par cette suspension de 6 ans, l'indexation de chacune des périodes de service reprend après la suspension, de la façon suivante :

Cela dépend des périodes pendant lesquelles vos années de service ont été accomplies et de la date à laquelle vous avez pris votre retraite.

Exemple :

*Veuillez noter que cet exemple ne tient pas compte de la suspension de l'indexation qui s'applique à certaines rentes du RRPE.

Vous avez pris votre retraite après le 31 décembre 1999, mais avant le 1^er janvier 2024.

Votre rente est indexée de la façon suivante :

• La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies avant le 1^er juillet 1982 est pleinement indexée selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec. En 2024, ce taux est de 4,4 %.
• La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies après le 30 juin 1982, mais avant le 1^er janvier 2000, est indexée selon le TAIR, moins 3 %. En 2024, comme le TAIR est supérieur à 3 %, cette partie de votre rente n'est pas indexée à 1,4 %.
• La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies depuis le 1^er janvier 2000 est indexée selon la plus avantageuse des 2 formules suivantes :
  • 50 % du TAIR;OU
  • le TAIR, moins 3 %.

  En 2024, comme le TAIR est de 4,4 %, la première formule est la plus avantageuse. Par conséquent, la partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies depuis le 1^er janvier 2000 est indexée au taux de 2,2 %.

Lorsque vous avez 65 ans, votre régime de retraite du secteur public tient compte du fait que vous recevez une rente du RRQ, ce qui entraîne une diminution de la rente que vous recevez de votre régime de retraite du secteur public. C'est ce qu'on appelle la coordination avec le RRQ.

Cette diminution est appliquée à votre rente de retraite à compter du mois suivant votre 65^e anniversaire.

Notez que la coordination avec le RRQ ne s'applique pas à la partie de la rente correspondant aux années accumulées après 35 années de service. De même, l'ajout du régime supplémentaire au RRQ depuis le 1^er janvier 2019 ne change rien aux dispositions actuelles des RRSP. Ainsi, seule la rente versée en vertu du régime de base du RRQ est prise en compte dans le calcul du montant de la réduction qu'entraîne la coordination.

Votre régime de retraite du secteur public est coordonné avec le RRQ, tout comme le sont plusieurs régimes de retraite offerts par d'autres employeurs. En raison de cette coordination, le total des rentes qu'une personne peut recevoir du RRQ et de son régime de retraite du secteur public correspond à environ 80 % du salaire admissible moyen qu'elle recevait avant de prendre sa retraite, si elle a accumulé 40 années de service au RREGOP, au RRE, au RRF ou au RRPE au 31 décembre 2018.

La coordination avec le RRQ n'a pas d'effet sur le montant de la rente de retraite du RRQ. Toutefois, une diminution qui n'est pas liée à la coordination peut s'appliquer à 65 ans sur la rente d'invalidité ou de conjoint survivant payable en vertu du RRQ.

Non. La coordination avec le RRQ est prévue dans la loi qui régit votre régime de retraite du secteur public.

Non. La rente que vous recevez de notre part est diminuée uniquement à compter du mois suivant votre 65^e anniversaire, et ce, même si vous commencez à recevoir votre rente du RRQ avant l'âge de 65 ans.

Oui. La rente est coordonnée à compter du mois suivant le décès, même si le décès a lieu avant l'âge de 65 ans.