Régimes de retraite et partage
Connaître le montant des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec et la valeur des droits accumulés dans les régimes de retraite permet de prendre une décision éclairée en cas de séparation. Une évaluation personnalisée peut être produite sur demande. Il n'est pas nécessaire d'attendre la retraite pour entreprendre vos démarches. Cette étape d'information n'engage à rien. Même les personnes qui pensent renoncer au partage devraient en profiter pour bien comprendre les effets de leur décision.
Deux éléments déterminent les règles de partage :
le type de régime de retraite et le type d'union.
Faire l'inventaire des régimes de retraite
L'inventaire des régimes de retraite auxquels chaque personne a participé au cours de l'union doit être mis en commun pour qu'un portrait global puisse être dressé. Cet exercice simple permet de se familiariser avec le nom des régimes et de préparer les démarches.
La personne qui a travaillé au Québec a cotisé au Régime de rentes du Québec (RRQ).
Le
RRQ est un régime d'assurance public et obligatoire pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus dont le revenu annuel dépasse
3 500 $. Il est financé par les cotisations des travailleurs, retenues sur leur salaire, et celles de l'employeur. Ces cotisations sont perçues par Revenu Québec et gérées par la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Les revenus inscrits au
RRQ par chaque conjoint ou conjointe peuvent faire l'objet d'un partage à la suite d'une séparation.
La personne qui a travaillé dans le réseau de l'éducation ou de la santé et des services sociaux ou encore dans la fonction publique du Québec a probablement cotisé à un de ces régimes de retraite :
Les droits accumulés au cours de l'union par la personne qui cotise au régime peuvent faire l'objet d'un partage à la suite d'une séparation.
La personne qui a travaillé dans le secteur privé, municipal ou universitaire a peut-être participé au
régime complémentaire de retraite communément appelé « fonds de pension », offert chez son employeur. Pour confirmer cette participation, elle pourrait
communiquer avec l'administrateur du régime visé.
Les droits accumulés au cours de l'union par la personne qui participe au régime peuvent faire l'objet d'un partage à la suite d'une rupture.
Les différents types de régimes complémentaires de retraite sont les suivants :
- Le
régime à cotisation déterminée est un régime où le montant des cotisations est fixé à l'avance et où le montant du revenu de retraite n'est pas établi à l'avance. Celui-ci dépend des sommes portées au compte de l'employé ou employée. Notez que le régime de retraite simplifié (RRS) est un régime à cotisation déterminée qui comporte d'autres particularités.
- Le régime à prestations déterminées est un régime où le montant de la rente de retraite est fixé à l'avance et est établi selon une formule précise (par exemple : un pourcentage du salaire de l'employé ou employée multiplié par les années de service reconnues par le régime).
- Le
régime à prestations cibles est un régime où la cotisation de l'employeur ainsi que la cible des prestations sont établies à l'avance. Le montant des prestations de l'employé ou employée dépend de la situation financière du régime.
Les démarches de partage
En cas de rupture, les
conjointes ou conjoints reconnus peuvent partager les droits accumulés dans leur régime de retraite. Voyez les règles de partage applicables selon que les conjointes ou conjoints reconnus sont mariés, unis civilement ou en union de fait.
Régime de rentes du Québec
Le Régime de rentes du Québec est un régime d'assurance public et obligatoire pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus dont le revenu annuel dépasse
3 500 $. Le régime est financé par les cotisations des travailleurs, retenues sur leur salaire, et celles de l'employeur.
Régimes de retraite du secteur public
Les régimes de retraite du secteur public visent les travailleurs des réseaux de l'éducation ainsi que de la santé et des services sociaux, et les employés de la fonction publique du Québec. Les 2 principaux régimes sont le
RREGOP (Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics) et le
RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement).
Régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire
Les régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire sont des régimes complémentaires de retraite offerts chez l'employeur. Il existe différents types de régimes complémentaires de retraite : le régime à cotisation déterminée, le régime à prestations déterminées et le régime à prestations cibles.
Régimes volontaires d'épargne-retraite
Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) vise les travailleurs qui ne bénéficient pas d'un régime de retraite offert par l'employeur, les travailleurs autonomes et les propriétaires d'entreprises. L'adhésion à ce type de régime est volontaire.
Régime de rentes du Québec
Le Régime de rentes du Québec est un régime d'assurance public et obligatoire pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus dont le revenu annuel dépasse
3 500 $. Le Régime est financé par les cotisations des travailleurs, retenues sur leur salaire, et celles de l'employeur. Ces cotisations sont perçues par Revenu Québec et gérées par la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Régimes de retraite du secteur public
Les régimes de retraite du secteur public visent les travailleurs des réseaux de l'éducation ainsi que de la santé et des services sociaux, et les employés de la fonction publique du Québec. Les 2 principaux régimes sont le
RREGOP (Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics) et le
RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement).
Régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire
Les régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire sont des régimes complémentaires de retraite offerts chez l'employeur. Il existe différents types de régimes complémentaires de retraite : le régime à cotisation déterminée, le régime à prestations déterminées et le régime à prestations cibles.
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Régimes volontaires d'épargne-retraite
Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) vise les travailleurs qui ne bénéficient pas d'un régime de retraite offert par l'employeur, les travailleurs autonomes et les propriétaires d'entreprises. L'adhésion à ce type de régime est volontaire.