Signaler un changement

Si vous constatez que l'état de votre enfant s'est grandement amélioré ou si le soin médical pour lequel il a été déclaré admissible aux suppléments pour enfant handicapé n'est plus nécessaire, vous devez nous en informer.

Si votre enfant a été déclaré admissible au supplément pour enfant handicapé (SEH) et que son état de santé s'est détérioré, vous pouvez consulter les conditions d'admissibilité au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE) pour déterminer s'il pourrait également être admissible à ce supplément. Si vous croyez que c'est le cas, nous vous suggérons de faire une demande de SEHNSE.

Si votre enfant a été déclaré admissible au palier 2 du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels et que sa situation s'est détériorée ou aggravée, il pourrait être admissible au palier 1 du SEHNSE. Si vous croyez que c'est le cas, nous vous suggérons de faire une demande de réévaluation médicale.

À la suite d'une séparation, vous devez mettre à jour votre dossier. Cette étape permet à chaque parent admissible de recevoir sa part de l'Allocation famille, y compris les suppléments pour enfant handicapé, mais aussi d'éviter qu'un parent doive rembourser des sommes reçues en trop à la suite d'un changement familial.

Consultez la section Premières démarches en cas de séparation pour connaître les démarches à entreprendre. Vous y trouverez un calculateur de garde pour estimer votre admissibilité à l'Allocation famille en fonction du type de garde de votre enfant.

Le placement ou l'hébergement de votre enfant par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux peut avoir un effet sur l'Allocation famille que vous recevez, y compris les suppléments pour enfant handicapé.

Pour plus d'information, consultez le tableau de l'admissibilité à l'Allocation famille selon les types de placement avec ou sans ordonnance de placement à majorité, de même que les précisions concernant l'enfant handicapé.

Si un changement survient en cours d'année, il est très important que vous nous en informiez par téléphone le plus rapidement possible. Ainsi, vous vous assurez de recevoir toutes les sommes auxquelles vous avez droit et vous évitez d'avoir à rembourser des sommes reçues en trop.

Vous pouvez contester une décision de Retraite Québec au sujet de l'admissibilité aux suppléments pour enfant handicapé. Vous disposez de 90 jours après la date de la décision pour en demander la révision.

Consultez la section Contester une décision, qui précise les démarches pour contester une décision ou formuler une plainte et les délais à prévoir.

L'Allocation famille, qui inclut les suppléments pour enfant handicapé, est versée à toutes les familles admissibles qui ont un enfant de moins de 18 ans à leur charge et qui résident au Québec. Si votre famille quitte le Québec, avisez-nous de votre déménagement pour éviter de recevoir des sommes en trop et de devoir les rembourser.

Nous avons conscience que le décès d'un enfant est un événement bouleversant. Si votre enfant est décédé au Québec, le Directeur de l'état civil nous en informera. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. Si le décès est survenu à l'extérieur du Québec, nous vous demandons de nous téléphoner pour nous en aviser. Le décès de votre enfant a un effet sur l'Allocation famille et, s'il y a lieu, sur le supplément pour enfant handicapé.

Nous maintiendrons les versements de votre Allocation famille durant le trimestre où le décès s'est produit, peu importe leur fréquence. Si vous recevez des sommes après ce trimestre, mais avant d'obtenir l'avis annuel, ces sommes ne vous seront pas réclamées.