Faire une demande pour un enfant handicapé
Pour avoir droit au supplément pour enfant handicapé (SEH), votre enfant doit avoir moins de 18 ans et vous devez recevoir l'Allocation famille pour cet enfant.
Si vous ne recevez pas l'Allocation famille, vous pouvez nous transmettre en même temps votre demande d'Allocation famille et votre demande de supplément pour enfant handicapé.
Pour avoir droit au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE), votre enfant doit avoir moins de 18 ans et vous devez recevoir l'Allocation famille et le supplément pour enfant handicapé pour cet enfant.
Si vous recevez l'Allocation famille, mais ne recevez pas le SEH, vous pouvez nous transmettre une demande simultanée de supplément pour enfant handicapé et de supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.
Si vous ne recevez pas l'Allocation famille ni le SEH, vous pouvez nous transmettre en même temps votre demande d'Allocation famille et votre demande simultanée de supplément pour enfant handicapé et de supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.
Pour avoir droit au SEH, votre enfant doit avoir moins de 18 ans et vous devez recevoir l'Allocation famille pour cet enfant. Les critères d'admissibilité au SEHNSE sont très différents des critères d'admissibilité au SEH. Nous vous suggérons de consulter notre section Web Un enfant handicapé avant de faire une demande simultanée de SEH et de SEHNSE, afin de déterminer pourquoi vous remplissez une demande de SEHNSE en même temps que votre demande de SEH :
- Je crois que mon enfant de plus de deux ans est admissible au SEHNSE en raison d'incapacités très importantes et multiples qui l'empêchent de réaliser ses habitudes de vie (situation A des critères d'admissibilité).
- Je crois que mon enfant est admissible au SEHNSE parce qu'il reçoit à domicile l'un des soins médicaux complexes nommés dans la Loi sur les impôts (situation B des critères d'admissibilité).
- Je crois que mon enfant de moins de deux ans est admissible au SEHNSE en raison d'une maladie chronique grave qui est associée :
- soit à la nécessité de recevoir des soins médicaux complexes et à des incapacités motrices très sévères et persistantes;
- soit à un pronostic défavorable et à la présence de symptômes très importants dès les premiers mois de sa vie (situation C des critères d'admissibilité).
La partie de la demande simultanée qui concerne le SEHNSE sera analysée dans un deuxième temps, seulement si l'enfant est admissible au SEH.
Documents à joindre à votre demande
Pour toute demande de SEH ou de SEHNSE, y compris les demandes de réévaluation et de révision, pour accélérer le traitement, nous vous suggérons de joindre une copie de tout document médical, professionnel ou scolaire qui fournit des informations sur la condition actuelle de votre enfant.
Retraite Québec peut, avec votre consentement signé, obtenir les renseignements nécessaires à l'analyse de la demande directement auprès des établissements des réseaux de la santé et de l'éducation. Seuls les documents jugés nécessaires à l'évaluation de l'admissibilité de votre enfant seront demandés. À noter que les professionnels et professionnelles de Retraite Québec n'ont pas légalement le droit de consulter le DSQ (Dossier santé Québec).
De manière générale, les différents types de documents qui peuvent être utiles, selon la condition de l'enfant, incluent :
- les rapports de consultations médicales et les rapports d'évaluation des professionnels et professionnelles de la santé;
- les notes d'évolution ou de suivi (12 derniers mois);
- les résultats de tests ou d'examens;
- les sommaires d'hospitalisation et les documents relatifs aux visites à l'urgence;
- etc.
Plus précisément, vous trouverez ci-dessous des exemples de documents à fournir, si vous les avez en main, qui sont pertinents pour l'analyse des demandes de SEH selon la catégorie de handicap.
Documents pertinents selon la catégorie de handicap :
| Catégorie de handicap | Documents qui peuvent être fournis pour accélérer le traitement de la demande |
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| Alimentation et digestion | - Copie des notes d'évolution médicale des 12 derniers mois en gastroentérologie (ou en pédiatrie, s'il n'y a pas de suivi en gastro)
- Évaluation la plus récente et suivi des 12 derniers mois en nutrition
- S'il y a une maladie inflammatoire de l'intestin : copie des protocoles opératoires (si applicable) et des sommaires d'hospitalisation des 12 derniers mois ainsi que le plan d'intervention et bulletin scolaires
- Pour les enfants avec une malformation anorectale : protocole opératoire initial en lien avec le diagnostic d'imperforation anale
- Pour les enfants avec une dysphagie : copie des notes de suivi des 12 derniers mois dans une clinique de dysphagie ou de celles des professionnels et professionnelles qui suivent l'enfant pour sa dysphagie ainsi que les deux derniers rapports de ciné de déglutition ou de vidéofluoroscopie
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| Allergies alimentaires | - Tests d'allergie les plus récents et leur interprétation
- Notes de suivi médical des 12 derniers mois pour les allergies
- Évaluation la plus récente et suivi des 12 derniers mois en nutrition
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| Anomalies métabolique, hématologiques ou héréditaire | - Suivi de la dernière année en nutrition (si applicable)
- Copie des notes d'évolution médicale des 12 derniers mois selon les professionnels et professionnelles qui interviennent dans le dossier (pédiatrie, hématologie, pneumologie, génétique, etc.), y compris les visites à l'urgence et les sommaires d'hospitalisation
- Liste des médicaments achetés dans la dernière année
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| Anomalies du système immunitaire et néoplasies | - Copie des notes d'évolution médicale des 12 derniers mois, selon les professionnels et professionnelles qui interviennent dans le dossier (immunologie, oncologie, pédiatrie, etc.), y compris les visites à l'urgence et les sommaires d'hospitalisation
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| Anomalies du système nerveux | - Plan d'intervention et bulletin scolaires
- Évaluation la plus récente et suivi des 12 derniers mois en ergothérapie et en physiothérapie
- Copie des notes d'évolution médicale des 12 derniers mois pour la condition qui touche le système nerveux
- S'il y a un trauma craniocérébral : évaluation la plus récente et suivi des 12 derniers mois en neuropsychologie
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| Appareil locomoteur | - Évaluation la plus récente et suivi des 12 derniers mois en ergothérapie et en physiothérapie
- Copie des notes d'évolution médicale des 12 derniers mois en physiatrie, en neurologie, en rhumatologie ou en orthopédie (selon le diagnostic et les professionnels et professionnelles qui interviennent dans le dossier)
- Plan d'intervention scolaire
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| Audition | - Audiogramme récent, y compris l'anamnèse et le rapport d'audiologie
- Rapport de l'évaluation la plus récente en orthophonie
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| Autres déficiences ou déficiences multiples | - Copie des notes d'évolution médicale des 12 derniers mois, selon les professionnels et professionnelles qui interviennent dans le dossier, y compris les visites à l'urgence et les sommaires d'hospitalisation
- Évaluations les plus récentes et suivi des 12 derniers mois, selon les professionnels et professionnelles paramédicaux (physiothérapie, ergothérapie, orthophonie, etc.) qui interviennent dans le dossier
- Plan d'intervention et bulletin scolaires
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| Fonction cardiovasculaire | - Copie des notes d'évolution des 12 derniers mois en cardiologie
- Copie des notes d'évolution des 12 derniers mois en pédiatrie
- Plan d'intervention et bulletin scolaires
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| Fonctions rénale et urinaire | - Copie des notes d'évolution médicale des 12 derniers mois en néphrologie, en urologie et/ou en pédiatrie
- Plan d'intervention scolaire
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| Fonction respiratoire | - Copie des notes d'évolution médicale des 12 derniers mois pour le problème respiratoire, y compris les visites à l'urgence et les sommaires d'hospitalisation (s'il y a de nombreuses visites et hospitalisations)
- Liste des médicaments achetés dans la dernière année
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| Malformations congénitales et anomalies chromosomiques et génétiques | - Résultat de l'examen du caryotype (si applicable)
- Évaluation la plus récente et copie des notes d'évolution médicale des 12 derniers mois, selon les professionnels et professionnelles qui interviennent dans le dossier (génétique, pédiatrie, etc.)
- Plan d'intervention et bulletin scolaires
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| Vision | - Suivi des 12 derniers mois en optométrie et en ophtalmologie
- Évaluation la plus récente en ergothérapie (basse vision)
- Évaluation la plus récente en physiothérapie (pour les aides à la mobilité)
- Plan d'intervention scolaire
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| Catégorie de handicap | Documents qui peuvent être fournis pour accélérer le traitement de la demande |
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| Déficience intellectuelle | - Dernière évaluation intellectuelle, y compris les résultats des tests de quotient intellectuel et leur interprétation
- Évaluation du comportement adaptatif (Vineland ou ABAS)
- Plan d'intervention et bulletin scolaires
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| Retard global de développement | - Évaluation la plus récente et suivi des 12 derniers mois en ergothérapie, en physiothérapie, en orthophonie et en psychologie ou neuropsychologie
- Plan d'intervention et bulletin scolaires
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| Trouble grave du comportement | - Évaluation la plus récente en psychologie ou en neuropsychologie
- Évaluation la plus récente et copie des notes d'évolution médicale des 12 derniers mois en pédopsychiatrie
- Plan d'intervention et bulletin scolaires
- Copie des notes d'évolution médicale des 12 derniers mois en pédiatrie et/ou en médecine familiale
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| Trouble du spectre de l'autisme (TSA) | - Rapport d'évaluation complet qui a mené au diagnostic de TSA
- Évaluation la plus récente et bilan des interventions en orthophonie
- Plan d'intervention et bulletin scolaires
- En fonction des spécialistes rencontré(e)s, derniers rapports d'évaluation en ergothérapie, en physiothérapie, etc.
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| Troubles du langage | - Rapport de l'évaluation la plus récente en orthophonie
- Bilan des interventions de la dernière année en orthophonie
- Rapport d'évaluation en psychologie et/ou en neuropsychologie, s'il n'y a pas d'évaluation récente en orthophonie
- Plan d'intervention et bulletin scolaires
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| Troubles relevant de la psychopathologie | - Évaluation la plus récente en psychologie ou en neuropsychologie
- Évaluation la plus récente et copie des notes d'évolution médicale des 12 derniers mois en pédopsychiatrie
- Plan d'intervention et bulletin scolaires
- Copie des notes d'évolution médicale des 12 derniers mois en pédiatrie et/ou en médecine familiale
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Transmettre une demande
Vous pouvez transmettre votre demande par Internet et éviter le délai postal.
Si vous ne pouvez pas utiliser le service de transmission en ligne, envoyez-nous le formulaire et les documents complémentaires par la poste à l'adresse suivante :
Retraite Québec
Case postale 7777
Québec (Québec) G1K 7T4
- Si vous recevez de nouvelles informations sur la condition de votre enfant pendant le traitement de votre demande, veuillez nous les transmettre par Internet ou par la poste dès que possible afin que nous puissions en tenir compte.
- Si vous souhaitez fournir de nouvelles informations pour contester une décision, consultez la section Contester une décision.
Suivi de la demande
La décision concernant une demande de suppléments pour enfant handicapé vous sera communiquée par la poste.
Dans le cas d'une demande de SEH, une copie de la décision sera aussi déposée dans Mon dossier. Nous vous suggérons d'activer les notifications dans la section « Préférences de communication » de Mon dossier. De cette manière, vous recevrez un avis par courriel et/ou par texto si un changement est apporté à votre dossier ou qu'un document lié à une demande de SEH est déposé.