Dissolution du comité de retraite

De façon générale, les membres du comité de retraite exercent leurs fonctions jusqu'à la liquidation complète de la caisse de retraite, qui résulte de la terminaison du régime. Cette dernière peut être attribuée à :

  • la décision de l'employeur de mettre fin au régime
  • la faillite de l'entreprise
  • la vente de l'entreprise si le nouvel acquéreur ne maintient pas le régime.

Les membres demeurent responsables des décisions qu'ils ont prises malgré la dissolution du comité. Il est donc important de conserver, même après la dissolution du comité, les documents liés aux actes que les membres ont posés durant l'administration du régime.

Pour en savoir plus sur la composition du comité de retraite, voyez :

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