Règles de fonctionnement du comité de retraite
Les membres de comités de retraite administrent ensemble le régime de retraite. Des règles de fonctionnement sont nécessaires pour voir à la bonne marche des affaires du comité. Ces règles doivent être prévues dans le règlement intérieur que le comité doit établir pour favoriser son bon fonctionnement.
Les règles de fonctionnement doivent au minimum traiter des 5 sujets suivants :
En plus des règles de fonctionnement, le
règlement intérieur du comité de retraite doit prévoir des règles de gouvernance. Ces règles ont trait principalement à la gestion des risques et aux contrôles internes.
Pour en savoir plus...
La partie du recueil
Bien administrer un régime de retraite intitulée
Le fonctionnement du comité de retraite