Mesures pour gérer les risques
Les mesures de gestion des risques doivent être prévues dans le règlement intérieur. L'administrateur du régime doit connaître et évaluer les principaux risques auxquels le régime est exposé.
Le risque est tout événement lié au fonctionnement et à l'administration du régime qui peut avoir des conséquences défavorables, notamment sur la sécurité des prestations, les droits des participants et bénéficiaires et le financement du régime.
Les risques sont multiples. En voici quelques exemples :
- connaissances insuffisantes des membres du comité de retraite
- fonctionnement inadéquat du comité de retraite (réunions trop rares ou au contenu inapproprié, décisions non documentées, etc.)
- mauvais choix de placements
- hypothèses actuarielles inappropriées
- cotisations non versées
- réduction de droits non conforme
- utilisation non permise de l'excédent du régime
- erreurs administratives (calculs erronés, paiements aux mauvaises personnes, etc.)
- frais d'administration non justifiés
- méconnaissance des plus récentes modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- dans le cas des régimes à cotisation déterminée :
- véhicules de placement inappropriés (trop ou pas assez de choix, manque de diversification, etc.)
- lacunes dans l'information et l'éducation des participants.
L'administrateur doit déterminer les mesures permettant de gérer les principaux risques. Elles devraient être proportionnelles à l'ampleur de chaque risque.
Un exemple pour y voir plus clair...
Le règlement intérieur prévoit que le comité de retraite doit obtenir une confirmation mensuelle du versement des cotisations à la caisse de retraite et qu'en cas de défaut il doit sans tarder demander à l'employeur de les verser. Il prévoit aussi que le comité doit aviser Retraite Québec des mesures qu'il a prises dans les 60 jours suivant l'échéance des cotisations.
Le règlement intérieur n'a pas nécessairement à préciser tous les détails des mesures pour gérer les risques. Il peut renvoyer le lecteur à d'autres procédures ou documents existants comme un manuel sur les pratiques administratives indiquant les mesures à prendre dans chaque situation.
Un exemple pour y voir plus clair...
Selon le règlement intérieur, le comité doit s'assurer que le fournisseur de services administratifs retenu a des manuels d'administration, des guides ou des systèmes informatiques fiables pour le paiement des prestations.
Pour en savoir plus sur les autres sujets dont doit traiter le règlement intérieur, voyez :
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