Modifier un régime de retraite
Toute modification à un régime de retraite
doit être enregistrée auprès de Retraite Québec. Dans cette section, les administrateurs trouveront des renseignements qui leur permettront de faire enregistrer des modifications au régime conformément à la
Loi sur les régimes complémentaires de retraite 
.
Régimes de moins de 51 participants et bénéficiaires
Si les dispositions du régime prévoient que l'administrateur est l'employeur ou un comité de retraite restreint, il est soumis aux mêmes obligations et responsabilités que l'administrateur d'un régime plus important.
Quelques règles de base s'appliquent aux modifications. De plus, l'employeur doit généralement consentir aux modifications et les participants doivent en être
avisés. Certaines modifications nécessitent aussi
notre approbation ou notre autorisation.
Modification d'un
RRS
Le contenu de cette rubrique ne vise pas les régimes de retraite simplifiés (RRS). Pour en savoir plus sur la
modification d'un
RRS.