Montant et versement
Le montant du supplément pour enfant handicapé (SEH) est le même pour tout le monde, peu importe la condition de l'enfant et le revenu de sa famille. En 2024, il s'élève à 229 $ par mois pour chaque enfant admissible. Ce montant est indexé, c'est-à-dire réajustés au coût de la vie, en janvier de chaque année et n'est pas imposable.
Le SEH est versé à la personne qui reçoit le paiement de l'Allocation famille. Si l'enfant est en garde partagée, chacun des deux parents reçoit la moitié du SEH. Nous déterminons qu'une garde partagée existe quand l'enfant habite en alternance entre 40 % et 60 % du temps par mois avec chaque parent.
Fréquence des versements
Le SEH est versé avec l'Allocation famille quatre fois par année, soit en janvier, en avril, en juillet et en octobre, aux dates de paiement prévues.
Pour recevoir les versements tous les mois, vous devez faire une demande de changement de fréquence des versements.
Il est recommandé de vous inscrire au dépôt direct pour recevoir vos versements.
Période de rétroactivité de l'admissibilité
La rétroactivité potentielle permet d'obtenir un versement rétroactif pour une période maximale de 11 mois à compter de la date où nous recevons votre demande. Votre enfant doit remplir les critères d'admissibilité au SEH pendant tout ce temps. Ainsi, les familles admissibles ne perdent aucune somme à cause du délai de traitement de leur demande.
Si ce n'est pas la situation de votre enfant, nous déterminons une date précise de début de l'admissibilité au SEH en fonction du moment où la condition de votre enfant satisfait à ces critères. La période de rétroactivité débute à cette date, et aucune somme ne peut être accordée avant.
Fin de l'admissibilité d'un enfant
Les versements cessent dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
- L'enfant ne répond plus aux critères d'admissibilité parce que sa condition s'est améliorée.
- L'enfant atteint l'âge de 18 ans.
- La ou le bénéficiaire n'est plus admissible à l'Allocation famille.