Oui, sauf pour certaines rentes du RRPE. Une fois que vous commencez à recevoir votre rente de retraite, celle-ci est indexée le 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec et appliqué afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. L'indexation s'effectue de la façon suivante :
- La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies avant le 1er juillet 1982 est pleinement indexée selon le TAIR.
- La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies à compter du 1er juillet 1982 jusqu'au 31 décembre 1999 est indexée selon le TAIR, moins 3 %. Si le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, cette partie de rente n'est pas indexée.
- La partie de votre rente qui correspond à vos années de service accomplies depuis le 1er janvier 2000 est indexée selon la plus avantageuse des 2 formules suivantes :
- 50 % du TAIR; OU
- le TAIR, moins 3 %.
Si vous recevez une rente du RRPE, l'indexation de votre rente pourrait être suspendue pour une période de 6 ans Voir la Note 1 si vous remplissez certaines conditions.
Ainsi, la suspension s'applique, pour les années 2018 à 2023 inclusivement, à la rente d'une personne :
- Qui a droit à une rente immédiate et qui cesse d'occuper tous ses emplois visés par le régime avant le 1er janvier 2017OU
- Qui a droit à une rente différée dont la date de prise d'effet est avant le 1er janvier 2017.
La suspension s'applique, pour les années 2021 à 2026 inclusivement, à la rente d'une personne :
- Qui a droit à une rente immédiate et qui cesse d'occuper tous ses emplois visés par le régime après le 31 décembre 2016 et avant le 1er juillet 2019OU
- Qui a droit à une rente différée dont la date de prise d'effet est après le 31 décembre 2016 et avant le 1er juillet 2019.
Cette suspension s'applique également à la rente de conjoint survivant et à la rente immédiate avec réduction en attente de paiement. Elle s'applique aussi si vous êtes une personne retraitée du RRPE en retour au travail ou en retraite graduelle et que votre rente de retraite est suspendue en partie ou en totalité. Finalement, elle s'applique si vous recevez une rente initialement accordée en vertu du Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics pour le personnel non syndicable (RREGOP 02).
Pour toutes les rentes de retraite qui sont visées par cette suspension de 6 ans, l'indexation de chacune des périodes de service reprend, après la suspension, de la façon suivante :
Période de service | Taux d'indexation |
---|
Années de service acquises avant le 1er juillet 1982 | 50 % TAIR |
Années de service acquises du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1999 | TAIR – 3 % |
Années de service acquises depuis le 1er janvier 2000 | Le plus élevé de : TAIR − 3 %
ou
50 % du TAIR |
Pour les rentes additionnelles visées par la suspension de 6 ans, l'indexation reprend, après la suspension, à TAIR – 3 %.
La suspension de l'indexation et la modification des taux d'indexation ne s'appliquent pas à la rente de retraite découlant des années transférées du Régime de retraite des enseignants (RRE), du Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) ou au crédit de rente d'un régime complémentaire de retraite (RCR), au crédit de rente transfert entente et au crédit de rente rachat. De même, la suspension ne s'appliquera pas aux rentes additionnelles versées à la suite de l'acquisition d'un crédit de rente rachat accordé en vertu du RRE ou du RRF.
- Note 1 Certaines parties de rente ne sont pas visées par la suspension de l'indexation et par la modification subséquente des taux d'indexation applicables. Pour plus de détails, vous pouvez consulter l'information spécifique à votre régime de retraite ou contacter Retraite Québec. Revenir à la référence