Règles de financement d'un régime de retraite

Vous êtes actuaire et vous devez produire une évaluation actuarielle conforme à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ?

Vous trouverez dans cette section des renseignements sur l'application des règles de financement des régimes de retraite assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Ces règles sont spécifiques au type de régime et au secteur d'activité de l'employeur du régime.

Régimes visés par un règlement de soustraction

Des règles de financement particulières peuvent s'appliquer à un régime visé par un règlement de soustraction. À moins d'indications contraires, vous devrez vous référer à ce règlement pour les connaître.