Les règles de financement applicables à un régime à prestations déterminées du secteur universitaire sont édictées par :
À noter
Les règles concernant le financement du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec et du Régime complémentaire de rentes des techniciens ambulanciers/paramédics et des services préhospitaliers d'urgence sont semblables à celles qui s'appliquent aux régimes de retraite du secteur universitaire.