Lois et règlements

Loi sur les régimes complémentaires de retraite

R-15.1 — Loi sur les régimes complémentaires de retraite 

Règlement sur l'arbitrage relatif aux excédents d'actif des régimes complémentaires de retraite

R-15.1, r. 1 — Règlement sur l'arbitrage relatif aux excédents d'actif des régimes complémentaires de retraite 

Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Gesca Ltée et de La Presse, ltée

R-15.1, r. 1.01 — Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Gesca Ltée et de La Presse, ltée 

Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.

R-15.1, r. 1.1 — Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc. 

Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d'une autorité gouvernementale

R-15.1, r. 1.2 — Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d'une autorité gouvernementale 

Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire

R-15.1, r. 1.3 — Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire 

Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

R-15.1, r. 2 — Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire 

Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la section XIII-II-4.0.1 de la Loi sur les RCR ainsi que l'administration par Retraite Québec de certaines rentes servies sur l'actif de ces régimes

R-15.1, r. 3 — Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la sous-section 4.0.1 de la section II du chapitre XIII de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ainsi que l'administration par Retraite Québec de certaines rentes servies sur l'actif de ces régimes 

Règlement prévoyant des mesures d'allègement temporaires relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité

R-15.1, r. 3.1 — Règlement prévoyant des mesures d'allègement temporaires relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité 

Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

R-15.1, r. 4 — Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite 

Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19

R-15.1, r. 4.01 — Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 

Règlement prévoyant de nouvelles mesures d'allègement relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité des régimes de retraite du secteur privé

R-15.1, r. 4.1 — Règlement prévoyant de nouvelles mesures d'allègement relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité des régimes de retraite du secteur privé 

Règlement fixant les plafonds des frais relatifs à la cession de droits entre conjoints

R-15.1, r. 5 — Règlement fixant les plafonds des frais relatifs à la cession de droits entre conjoints 

Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Pour accéder uniquement aux annexes du Règlement en vigueur au 1^er janvier 2025 :

• Annexe 0.1  : Rente temporaire du RCR
• Annexe 0.2  : Versement unique du RCR ou du CRI (65 ans ou plus)
• Annexe 0.3  : Versement unique du RCR (de 55 à 64 ans)
• Annexe 0.5  : Revenu temporaire du FRV (moins de 55 ans)
• Annexe 0.9.1  : Transfert dans un FRV (moins de 55 ans)
• Annexe 0.10  : Rente temporaire du contrat de rente (de 55 à 64 ans)

Les annexes 0.1, 0.3 et 0.10 ne concernent pas le CRI ni le FRV.
Les annexes 0.4, 0.6, 0.7, 0.8 et 0.9 sont abrogées au 1^er janvier 2025.

Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

R-15.1, r. 6 : Règlement sur les régimes complémentaires de retraite 

Pour accéder uniquement aux annexes 0.1 à 0.10 du Règlement dans leur version antérieure au 1^er janvier 2025 :

• Annexe 0.1 : Rente temporaire du RCR
• Annexe 0.2  : Versement unique du RCR, du CRI ou du FRV (65 ans ou plus)
• Annexe 0.3  : Versement unique du RCR (de 55 à 64 ans)
• Annexe 0.4  : Revenu temporaire du FRV (de 54 à 64 ans)
• Annexe 0.5  : Revenu temporaire du FRV (moins de 54 ans)
• Annexe 0.6  : Facteur lié au taux de référence et à l'âge du détenteur du FRV
• Annexe 0.7  : Facteur de conversion lié à l'âge du détenteur du FRV
• Annexe 0.8  : Revenu temporaire du FRV excédant le revenu temporaire de référence (de 54 à 64 ans)
• Annexe 0.9  : Transfert dans un FRV (54 ans ou plus)
• Annexe 0.9.1  : Transfert dans un FRV (moins de 54 ans)
• Annexe 0.10  : Rente temporaire du contrat de rente (de 55 à 64 ans)

Les annexes 0.1, 0.3 et 0.10 ne concernent pas le CRI ni le FRV.

Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l'arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

R-15.1, r. 6.1 — Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l'arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies 

Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers

R-15.1, r. 6.1.01 — Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers 

Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch

R-15.1, r. 6.1.1 — Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch 

Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes

R-15.1, r. 6.2 — Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes 

Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

R-15.1, r. 7 — Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite 

Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

R-15.1, r. 8 — Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite 

Règlement concernant les mesures relatives aux fonds de revenu viager et aux régimes volontaires d'épargne-retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19

Décret 1449-2021, 17 novembre 2021, GO 1er décembre 2021

Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

S-2.1.1 — Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal 

Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire

R-26.2.1 — Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire 

Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles

2020, c. 30 — Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles 

Loi permettant l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers

2012, c. 32 — Loi permettant l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers 

Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Cette entente a été signée par les gouvernements du Québec, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de la Saskatchewan et du Canada. Elle s'applique aux régimes de retraite qui relèvent de l'un ou l'autre de ces gouvernements et qui comptent des personnes participantes et des bénéficiaires assujettis à la loi de plus d'un de ces gouvernements. Elle est entrée en vigueur le 1^er juillet 2020.

Cette entente est modifiée par l'Entente de 2023 modifiant l'Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale par l'adhésion des gouvernements du Manitoba et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Elle a été signée par tous les gouvernements au Canada qui ont adopté une loi sur les régimes de retraite. Elle s'applique aux régimes de retraite qui relèvent de l'un ou l'autre des gouvernements au Canada et qui comptent des personnes participantes et des bénéficiaires assujettis à la loi de plus d'un de ces gouvernements. Elle entre en vigueur le 1^er juillet 2023.

Cette entente remplace, pour les gouvernements qui y sont parties, à la fois :

• l'Accord multilatéral de réciprocité, qui s'appliquait depuis 1968 aux régimes de retraite dont les droits des personnes participantes sont régis par les lois des gouvernements concernés, ainsi que toute convention similaire
• l'Entente de 2016 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale, signée par les gouvernements du Québec, de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de la Saskatchewan.

Consultez l'entente de 2020 et autres documents connexes sur le site de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) .

Entente de 2016 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Cette entente a été signée par la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, le Québec et la Saskatchewan. Elle s'applique aux régimes de retraite qui relèvent de l'un ou l'autre de ces gouvernements et qui comptent des personnes participantes et des bénéficiaires assujettis à la loi de plus d'un de ces gouvernements. Elle est entrée en vigueur le 1^er juillet 2016.

Cette entente remplace, pour les provinces qui y sont parties, à la fois :

• l'Accord multilatéral de réciprocité qui s'appliquait depuis 1968 aux régimes de retraite dont les droits des personnes participantes sont régis par les lois de ces gouvernements
• l'entente de 2011 entre le Québec et l'Ontario sur les régimes relevant de plus d'une autorité législative.

Consultez l'entente de 2016 et autres documents connexes sur le site de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) .

Entente de 2011 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Cette entente a été signée par le Québec et l'Ontario. Elle s'applique aux régimes de retraite sous l'autorité des organismes de surveillance du Québec ou de l'Ontario en ce qui concerne les droits des personnes participantes et des bénéficiaires assujettis à la loi de ces deux autorités gouvernementales. Elle est entrée en vigueur le 1^er juillet 2011.

Cette entente continue de s'appliquer à l'égard des affaires en cours au 30 juin 2016 devant la Commission des services financiers de l'Ontario (l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers depuis le 8 juin 2019), Retraite Québec, un organisme administratif ou un tribunal (article 28 de l'entente de 2016).

Consultez sur le site de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR)  :

• l'entente de 2011 
• les commentaires 
• les procédures administratives 

Accord multilatéral de réciprocité

Cet accord, qui remonte à 1968, a été signé par les gouvernements de 9 provinces canadiennes. Il s'applique, jusqu'au 30 juin 2023, à des régimes relevant de plus d'une autorité gouvernementale qui comptent des personnes participantes et des bénéficiaires dont les droits sont assujettis à la loi du Manitoba ou à celle de Terre-Neuve-et-Labrador.

Consultez l'Accord multilatéral de réciprocité sur le site l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) .

Entente concernant les exploitations de pâtes et papiers d'AbitibiBowater au Québec

Cette entente entre AbitibiBowater et le gouvernement du Québec a été conclue dans le contexte de la restructuration de l'entreprise. Elle vise notamment le maintien des régimes de retraite surveillés par Retraite Québec (la Régie des rentes du Québec avant le 1^er janvier 2016).

Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite — Extraits commentés — Service en ligne

Cet instrument de travail facilite la compréhension de la loi et des règlements. Maintenant offerts :

• Chapitre 6 — Remboursement et prestations
• Chapitre 7 — Transfert de droits et d'actifs
• Chapitre 9 — Information des participants

Les chapitres 6, 7 et 9 ne tiennent pas compte des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à ses règlements depuis le 20 juin 2008.

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