Décès

Si la personne qui participe au régime décède alors qu'elle est admissible à une rente immédiate avec ou sans réduction, sa conjointe ou son conjoint  a le droit de recevoir, durant toute sa vie, 50 % de la rente coordonnée au RRQ et, s'il y a lieu, de la rente viagère liée au service crédit de rente qui auraient été versées à la personne si elle avait pris sa retraite à la date de son décès.

Si la personne qui participe au régime n'a pas de conjointe ou de conjoint au moment de son décès, ses héritiers ont droit au remboursement des cotisations avec intérêts accumulés à la date du décès. À ce montant s'ajoutent les intérêts accumulés à compter du jour suivant le décès jusqu'à la date du remboursement.

Les héritiers sont les personnes à qui la succession d'une personne décédée est transmise par un testament ou par la loi et qui l'ont acceptée. Le testament peut être notarié, olographe ou devant témoins. Lorsqu'une personne décède sans testament, c'est le Code civil du Québec qui indique qui sont les personnes destinées à recueillir une telle succession et qui, lorsqu'elles l'acceptent, deviennent les héritiers légaux.