À partir du 16 octobre 2021, les précisions suivantes s'appliquent pour les personnes employées qui sont tenues d'effectuer des tests de dépistage de la COVID-19 et d'en transmettre le résultat à leur employeur, mais qui refusent ou omettent de se soumettre à cette exigence.
L'absence d'une personne qui ne se conforme pas à cette exigence sera considérée comme une absence non autorisée.
Or, comme il s'agit d'une absence non autorisée, celle-ci ne répond pas à la définition d'une absence sans salaire aux fins de nos régimes de retraite et n'est également pas assimilable aux situations prévues par règlement qui peuvent être considérées comme des périodes d'absence sans salaire. Par conséquent, cette absence ne peut pas être reconnue au regard de nos régimes de retraite et ne doit pas être déclarée sous un code d'absence sans salaire (par exemple, D2, D6 ou E3).
Dans une telle situation, vous devez plutôt déclarer un pourcentage de tâche qui tient compte du nombre de jours non rémunérés. En guise d'exemple, un employé à temps complet ayant eu 20 jours non rémunérés pourrait ainsi être déclaré comme un employé à temps partiel à raison de 92,3077 % de tâche, ce qui correspond à 240 jours/260 jours. Pour plus d'information concernant les différents types d'absence, consultez le chapitre « Participation – Absence » du Guide de l'employeur – RRSP.