Modifications aux lois et règlements en 2019 et 2020 – Régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1)

20 novembre 2019

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite 
(PDF, 4 pages, 252 Ko)

Analyse d'impact réglementaire 
(PDF, 15 pages, 699 Ko)

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1)

16 décembre 2020

Règlement modifiant le Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d'une autorité gouvernementale 
(PDF, 2 pages, 258 Ko)

Analyse d'impact réglementaire 
(PDF, 18 pages, 382 Ko)

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1)

25 novembre 2020

Règlement sur les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID‑19 
(PDF, 4 pages, 674 Ko)

Analyse d'impact réglementaire 
(PDF, 27 pages, 1,31 Mo)

Projet de loi n^o 68 - Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles 

7 octobre 2020

Analyse d'impact réglementaire 
(PDF, 28 pages, 446 Ko)

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1)

23 septembre 2020

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite 
(PDF, 2 pages, 272 Ko)

Analyse d'impact réglementaire 
(PDF, 18 pages, 1,18 Mo)

Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, chapitre R‑15.1)

16 septembre 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d'une autorité gouvernementale 
(PDF, 2 pages, 729 Ko)

Analyse d'impact réglementaire 
(PDF, 18 pages, 798 Ko)

Décret 503‑2020,
6 mai 2020, Concernant l'approbation de l'Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de l'Alberta, le gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada

27 mai 2020

Décret 503‑2020 
(PDF, 2 pages, 614 Ko)