Premières démarches en cas de décès

De façon générale, c'est le médecin qui constate le décès. Le médecin a aussi pour rôle de produire et de signer le constat de décès, qu'il transmettra par la suite à l'entreprise funéraire choisie par les proches.

Pour déclarer le décès, l'entreprise funéraire devra transmettre des documents officiels au Directeur de l'état civil . À l'occasion de cette transmission, il est également possible de demander à cet organisme des documents de preuve pouvant faciliter les démarches des héritiers, comme le certificat ou la copie d'acte de décès.

Si le décès est survenu hors du Québec, il est possible de demander au Directeur de l'état civil l'insertion au registre de l'état civil du Québec  de l'acte de décès fait à l'étranger, à certaines conditions.

La personne décédée recevait possiblement une rente ou une prestation versée par Retraite Québec en vertu :

• de l'Allocation famille
• du Régime de rentes du Québec
• d'un régime de retraite du secteur public.

S'il y a lieu, Retraite Québec doit être informée rapidement du décès dans le cas où :

• la personne décédée recevait une prestation versée par Retraite Québec, afin que les versements en soient suspendus, ce qui évitera à ses proches de devoir rembourser les sommes versées après le décès
• la personne décédée avait la charge d'un enfant et recevait l'Allocation famille à son nom, afin que la personne qui reprendra la charge de l'enfant puisse bénéficier de la mesure de l'Allocation famille.

Si une demande de prestation de survivant a été faite à Retraite Québec dans les jours suivant le décès, vous pouvez considérer qu'elle a été avisée de celui-ci. Dans le cas contraire, il est possible de l'en aviser en communiquant avec elle par téléphone.

Le Régime de rentes du Québec, les régimes de retraite du secteur public et les régimes complémentaires de retraite prévoient des rentes ou des prestations qui pourraient être versées aux proches de la personne décédée, soit à sa conjointe ou son conjoint, à ses enfants, à ses héritiers et même à la personne qui a payé les frais funéraires.

Retraite Québec a conçu un outil qui permet de créer une liste personnalisée des rentes et des prestations auxquelles les proches d'une personne décédée pourraient avoir droit en fonction de leur situation personnelle

Si le décès est survenu au Québec, l'attestation de décès délivrée par l'entreprise funéraire est acceptée comme preuve de décès pour une demande de prestations de survivants à Retraite Québec.

Le certificat de décès délivré par le Directeur de l'état civil est aussi une preuve de décès reconnue. Pour que vous puissiez l'obtenir, l'entreprise funéraire et la personne qui a déclaré le décès doivent toutes les deux remplir le formulaire Déclaration de décès. Notez que vous pourriez recevoir ce certificat plusieurs semaines après l'envoi du formulaire.

D'autres documents de preuves ou formulaires complémentaires pourraient être demandés, par exemple dans le cas d'un décès hors Québec. Ils seront énumérés lorsque vous remplirez votre demande de prestations de survivants.

Transmettez vos documents au moyen du service Transmettre un document par Internet.

Si la personne décédée n'avait pas suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, une prestation spéciale pour les frais funéraires  pourrait être payée par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Plusieurs autres démarches obligatoires sont à effectuer auprès d'autres ministères et organismes. Pour en savoir plus, consultez la section Décès  sur Québec.ca.