Démarches lors d'une union

La notion de conjoint peut varier en fonction des lois applicables, des programmes gouvernementaux et des différents régimes de retraite. Consultez la section Comprendre la notion de conjoint et les types d'unions au Québec.

Couple sans enfant

Un couple sans enfant n'a pas besoin d'aviser Retraite Québec s'il choisit de vivre en union de fait, de se marier ou de s'unir civilement. Cette nouvelle situation sera mise à jour dans le dossier personnel des conjoints ou des conjointes lorsque Revenu Québec informera Retraite Québec de leur situation conjugale au 31 décembre de chaque année.

Couple avec enfant

Un couple qui vit avec un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans doit aviser Retraite Québec de tout changement de situation conjugale. C'est le cas s'il choisit de vivre en union de fait, de se marier ou de s'unir civilement.

Le montant de l'Allocation famille qu'il reçoit sera recalculé en fonction de sa nouvelle situation. Cette démarche évite aux familles de recevoir des sommes en trop et de devoir en rembourser. Certaines règles particulières s'appliquent aux familles recomposées.

Comment nous aviser d'un changement?

La déclaration de la nouvelle situation conjugale d'un couple sera confirmée après le traitement des déclarations de revenus de celui-ci par Revenu Québec. Cependant, si une des personnes du couple bénéficie du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale, il est important d'aviser rapidement le ministère de l'Emploi et la Solidarité sociale (MESS)  de tout changement de situation conjugale.

Un changement de situation conjugale peut avoir un effet sur l'impôt et sur le montant de prestations et de crédits. Il est important d'en aviser l'Agence du revenu du Canada  avant la fin du mois qui suit celui où votre état civil a changé.