Famille recomposée
Une famille recomposée comprend un couple, marié ou non, et un ou plusieurs enfants, nés ou adoptés, issus d'une union précédente. Après un changement de situation familiale ou conjugale, il est important d'aviser Retraite Québec. Elle recalculera l'Allocation famille selon cette nouvelle situation. Les enfants de moins de 18 ans qui vivent chaque mois au moins 40 % du temps avec leur famille recomposée pourraient être admissibles à l'Allocation famille.
Comment nous aviser d'un changement?
Vie commune en union de fait
Naissance ou adoption au sein de la famille recomposée
Naissance au Québec
DescriptionVous ne devez pas faire une demande d'Allocation famille pour cet enfant. Son inscription à l'Allocation famille est automatique quand vous déclarez sa naissance.
Qui reçoit l'Allocation famille?
L'Allocation famille est versée à
une seule personne par famille selon ces règles :
- Si les conjointes ou conjoints sont tous deux admissibles à l'Allocation famille, le parent qui a le plus d'enfants la reçoit.
- Si les conjointes ou conjoints sont tous deux admissibles à l'Allocation famille et qu'ils ont un nombre égal d'enfants, le parent qui a l'enfant le plus jeune la reçoit. Cependant, si ce plus jeune enfant est celui du couple, la mère reçoit le paiement.
- Si un seul des conjoints ou conjointes est admissible à l'Allocation famille, ce parent la reçoit.
Une somme à rembourser
Un changement de situation conjugale ou familiale peut avoir un effet sur les sommes auxquelles vous avez droit. Si vous avez reçu des sommes en trop, vous devrez les rembourser. Ce remboursement s'effectuera à partir de vos prochains versements. Il sera égal à :
-
50 % de vos prochains versements si votre revenu familial est inférieur ou égal à 35 000 $. Nous pourrions retenir plus de 50 % de ces versements si les sommes qu'il reste à payer ne suffisent pas à rembourser votre dette. Dans certains cas, nous pourrions retenir plus de 50 % de vos versements, même si votre revenu est inférieur ou égal à 35 000 $;
-
100 % de vos prochains versements si votre revenu familial annuel dépasse 35 000 $.