Le liquidateur ou la liquidatrice de la succession
Lors du décès d'un proche, il est possible que cette personne vous ait désigné ou désignée comme liquidateur ou liquidatrice de sa succession dans son testament. Il est également possible que la personne décédée n'ait pas fait de désignation. Dans ce cas, ce sont ses héritiers qui doivent s'entendre pour désigner une personne qui remplira ce rôle.
Responsabilités
Si vous êtes liquidateur ou liquidatrice d'une succession, vous êtes la personne chargée d'assurer le bon déroulement du règlement de la succession et vos responsabilités sont variées. Par exemple, vous aurez à rechercher le dernier testament de la personne décédée, obtenir des documents officiels, informer des établissements financiers du décès de la personne, faire l'inventaire de ses biens, payer les dettes de la succession, recouvrer les sommes dues, etc.
Les rentes et les prestations de décès de Retraite Québec
Retraite Québec peut verser différentes rentes et des prestations en cas de décès si la personne décédée a suffisamment cotisé aux différents régimes. Lorsque vous liquidez la succession, vous devez généralement réaliser une ou plusieurs démarches administratives auprès de Retraite Québec en fonction de la situation particulière du défunt. La personne décédée a-t-elle déjà travaillé? Avait-elle un régime de retraite offert en milieu de travail? Recevait-elle des rentes ou des prestations de Retraite Québec? Les démarches varieront selon les réponses que vous fournirez à ces questions.
Consultez la section
Rentes et prestations pour obtenir plus de renseignements sur les démarches et les conditions d'admissibilité.
Les feuillets d'impôt et la succession
Retraite Québec produit des feuillets d'impôt, qui doivent être pris en compte dans la préparation de la déclaration d'impôt de la personne décédée et celle de la succession. Ce complément d'information vous permet de prévoir à quels moments les feuillets sont produits et à quelle adresse ils seront transmis.
Feuillets d'impôt pour les rentes et les prestations versées à la personne décédée
La personne décédée recevait une rente d'invalidité, une rente de retraite ou une rente de conjoint survivant.
Ce feuillet fiscal
- indique le montant de la somme qui a été versée au nom de la personne décédée
- est transmis
6 semaines après que Retraite Québec a été avisée du décès
- est adressé aux héritiers de « nom de la personne décédée »
- est envoyé à l'adresse de la personne décédée, ou à celle de la personne qui a déposé une demande de prestation de décès si celle-ci a été faite à titre d'héritier ou de liquidateur.
La personne décédée recevait une rente d'invalidité ou de retraite ou une prestation de survivant.
Ce feuillet fiscal
- indique le montant de la somme qui a été versée au nom de la personne décédée
- est transmis
8 semaines après la confirmation de l'admissibilité aux prestations de survivants à la suite de la réception d'une demande. Si aucune demande n'est reçue, il sera transmis au mois de février de l'année suivant le décès
- est adressé au nom de la personne décédée
- est envoyé à l'adresse du liquidateur de la succession, ou à celle du défunt si on ne connaît pas l'adresse du liquidateur.
Feuillets d'impôt pour les prestations de survivants versées à la succession
Montant unique d'un maximum de 2 500 $ destiné à rembourser une partie des frais funéraires.
Ce feuillet fiscal
- indique le montant de la prestation de décès qui a été versée
- est transmis
le mois suivant le paiement de la prestation de décès
- est adressé aux héritiers de « nom de la personne décédée »
- est envoyé à l'adresse de la personne décédée, ou à celle de la personne qui a déposé une demande de prestation de décès (héritier ou liquidateur).
Si la personne a travaillé dans le réseau de la santé et des services sociaux, le réseau de l'éducation ou le secteur public du Québec, sa succession pourrait recevoir une ou plusieurs prestations versées par les régimes de retraite du secteur public du Québec.
Ce feuillet fiscal
- indique le montant de la prestation de survivant qui a été versée
- est transmis
8 semaines après la confirmation de l'admissibilité aux prestations de survivants si la personne décédée recevait une rente d'un régime de retraite du secteur public. Dans le cas contraire, le feuillet sera transmis à la suite d'une demande de la succession
- est adressé à « Succession de "nom de la personne décédée" »
- est envoyé à l'adresse du liquidateur de la succession.
Autres liens utiles
- La section
Décès
sur Québec.ca vous indique les démarches à faire après le décès d'une personne. - Consultez un
notaire pour obtenir de l'aide lors du règlement d'une succession.
- La section
Décès et succession de Éducaloi fournit plusieurs informations utiles sur le règlement d'une succession.
- Consultez le site de
Revenu Québec pour en savoir plus sur vos obligations fiscales en tant que liquidateur.