Votre relevé de participation à un régime de retraite du secteur public

Cette section de votre relevé de participation vous présente des scénarios de rentes personnalisés selon votre âge à la date de votre retraite et le nombre de vos années de service.

Ces scénarios sont réalisés à partir des données de participation que transmettent les employeurs à Retraite Québec.

Comme vous participez à un régime de retraite du secteur public, votre ou vos employeurs prélèvent des cotisations sur votre salaire et les versent à votre régime de retraite. En contrepartie, vous aurez droit à des prestations payables à votre retraite ou au moment de votre fin d'emploi.

L'exemple ci-dessous présente 3 scénarios de rente de retraite selon différents critères d'admissibilité :

• Le 1^er scénario indique l'admissibilité de la personne à sa rente de retraite avec réduction à 55 ans. Cela signifie que le montant de la rente est réduit de façon permanente.
• Le 2^e scénario indique l'admissibilité de la personne à sa rente de retraite sans réduction à 60 ans en raison de l'atteinte du facteur d'admissibilité 90 (âge + années de service pour l'admissibilité). Cela signifie que le montant de la rente n'est pas réduit.
• Le 3^e scénario indique le montant estimé de la rente de la personne à 65 ans.

Si vous souhaitez obtenir le pourcentage du salaire annuel actuel qui correspondra à la rente que vous recevrez à la retraite, vous pouvez effectuer le calcul suivant : (Rente estimée / Salaire admissible) X 100.

Diminution de votre rente à compter de 65 ans

Votre régime de retraite prévoit une diminution de votre rente applicable à compter de 65 ans. Cette diminution pourrait être comblée en tout ou en partie par la rente du Régime de rentes du Québec (RRQ), la pension de la Sécurité de la vieillesse du fédéral (SV) et par l'épargne personnelle. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la brochure La coordination de votre régime de retraite avec le Régime de rentes du Québec.

Variation possible du montant de votre rente

Les montants inscrits dans votre relevé sont une estimation des sommes que vous pourriez recevoir à votre retraite. Celles-ci peuvent varier selon les différents événements qui pourraient survenir au cours de votre carrière, par exemple, des changements dans vos conditions salariales, des changements en lien avec le temps travaillé, les jours d'absence, les rachats de service, etc.

L'estimation de votre rente tient compte du partage des droits accumulés dans le régime de retraite indiqué à votre dossier à la suite d'une rupture de la vie à deux. Pour que le partage soit pris en compte, celui-ci doit avoir été fait avant la date du relevé. Si ce n'est pas le cas, les estimations n'en tiennent pas compte, car au moment de la date du relevé, il n'y avait pas de partage indiqué au dossier.

De plus, à la première page de votre feuillet d'information, à la section « Estimation de votre rente », une note mentionnera si votre partage a été considéré dans les estimations de votre rente.

Veuillez consulter la page La rupture de la vie à deux pour obtenir plus d'informations sur la notion de partage.

Accumulation d'une année de service

De façon générale, pour accumuler une année de service complète, vous devez occuper un emploi à temps plein pendant toute l'année. Si vous travaillez à temps partiel, votre régime vous reconnaîtra une partie d'année. Si les années de service pour le calcul indiquent un nombre inférieur à 1 (1,0000), cela signifie habituellement que vous n'avez pas travaillé à temps plein pendant l'année en question. D'autres raisons peuvent toutefois expliquer un léger écart. Vous pouvez communiquer avec Retraite Québec pour obtenir plus d'information.

Admissibilité à votre rente

Il est possible de prendre votre retraite à une autre date que celle inscrite sur votre relevé. Les dates de retraite présentées dans les scénarios de votre relevé correspondent aux dates auxquelles vous atteindrez le premier critère d'admissibilité à une rente avec ou sans réduction.

La rente de retraite sans réduction signifie que le montant de la rente n'est pas réduit, puisque la personne remplit l'un des critères d'admissibilité à une rente sans réduction.

Si vous êtes admissible à une rente avec réduction, cela signifie qu'une réduction s'appliquera de façon permanente au montant de votre rente.

Si vous voulez obtenir des estimations pour d'autres dates que celles qui sont inscrites sur votre relevé, vous pouvez transmettre une demande d'estimation de rente.

Pour connaître les critères d'admissibilité à votre rente de retraite avec ou sans réduction, veuillez consulter la brochure portant sur votre régime de retraite du secteur public.

Cette information, présentée dans votre relevé de participation ainsi que dans votre feuillet d'information, vous indique le rajustement à la hausse du montant de la rente versée ou en attente de versement en fonction du taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR). Le TAIR est déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

Cette portion de votre relevé de participation vous indique les sommes auxquelles vous auriez droit si vous quittiez votre emploi au moment de la période de service prise en compte lors de la production de votre relevé ainsi que les sommes que votre conjoint ou conjointe ou vos héritiers pourraient recevoir en cas de décès.

Dans certaines situations, aucun relevé n'est transmis. C'est le cas pour un participant ou une participante :

• qui a pris sa retraite durant l'année
• dont la demande de prestation de retraite est en cours
• de 69 ans et plus ou en retraite graduelle
• dont le statut d'emploi a changé au cours de l'année. Par exemple, la personne ne cotise plus à un régime de retraite du secteur public, mais elle travaille chez un employeur qui n'est pas assujetti au régime de retraite du secteur public et elle ne reçoit pas de rente de retraite du régime de retraite du secteur public.

Dans les situations énumérées ci-dessus, les personnes qui ne reçoivent pas de relevé de participation recevront un document adapté à leur situation. Par exemple, si vous recevez déjà une rente de retraite, un relevé de prestations, intitulé Votre rente, vous sera transmis.

Cette section de votre relevé de participation vous indique les sommes que vous avez versées ou transférées d'un autre régime de retraite dans votre régime de retraite du secteur public, ainsi que les intérêts accumulés au 31 décembre de l'année précédente.

Si vous avez effectué un rachat de jours d'absence dans l'année indiquée dans le relevé ou dans une année précédente, mais que le rachat est toujours en paiement, cette information est également inscrite dans cette section du relevé de participation.

Les intérêts appliqués à vos cotisations sont calculés selon les taux en vigueur pour les différentes périodes de l'année prises en compte pour la production de votre relevé, en proportion de chacune de ces périodes. Le taux d'intérêt du régime peut varier au cours d'une même année.

Un taux d'intérêt négatif n'a aucun effet sur le montant de votre rente, puisque celle-ci est calculée à l'aide d'une formule déterminée et non pas en fonction du total de vos cotisations et des intérêts accumulés sur celle-ci. Toutefois, le taux d'intérêt négatif a un effet sur ce total, puisque pendant la période où le taux d'intérêt est négatif, aucun intérêt ne s'accumule sur vos cotisations.

Cette section de votre relevé de participation personnalisé vous indique si vous avez des jours d'absence rachetables. Si vous avez un tableau présentant des jours d'absence, cela signifie que vous pouvez racheter des périodes d'absence sans salaire ou de congé parental ou de compassion qui ne vous ont pas été reconnues par votre régime de retraite. Que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel, le rachat de ces jours d'absence pourrait augmenter le montant de votre rente ou vous permettre de prendre votre retraite plus tôt.

Si vous avez racheté des périodes d'absence avant le 31 décembre, celles-ci n'apparaîtront plus dans la section « Jours d'absence rachetables », mais le service reconnu pour ce rachat ainsi que les cotisations payées pour ce dernier apparaîtront dans la section « Années de service et cotisations ».

Si les périodes d'absence ont été rachetées dans l'année du relevé ou que ce rachat est toujours en cours de paiement, il apparaîtra dans la section « Années de service et cotisations », à la ligne intitulée « Rachat de service ».

Si les périodes d'absence ont été rachetées dans une année antérieure à l'année du relevé et que le rachat est payé en totalité, il apparaîtra dans la section « Années de service et cotisations », à la première ligne du tableau intitulée « Cumulatif au 31 décembre de l'année précédant le relevé ».