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Régimes privés de retraite : à quoi aurez-vous droit?

Commencez par faire le point!

Lorsque vous participez à un régime privé de retraite, vous avez accès à de l'information sur ce régime et sur les prestations qui sont payables. Cette information peut être contenue dans votre relevé de droits, un résumé des dispositions du régime, ou tout autre document d'information qui vous est fourni. Si vous avez besoin de renseignements additionnels, adressez-vous à l'administrateur de votre régime, qui peut être un comité de retraite, votre employeur, votre syndicat, un établissement financier ou un organisme autorisé. Vos documents d'information indiquent normalement le nom et les coordonnées d'une personne-ressource.

Voici un rappel des différents types de régimes privés de retraite :

  • Régime complémentaire de retraite (RCR)
  • Régime surcomplémentaire de retraite
  • Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif ou individuel
  • Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
  • Régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB)
  • Convention de retraite

Les règles applicables à un régime privé de retraite peuvent varier d'un régime à l'autre et d'un travailleur à un autre. Ce qui s'applique à un régime ne s'applique pas nécessairement à un autre et ce qui s'applique à vous ne s'applique pas nécessairement à un autre travailleur, même si vos salaires et vos années de service sont comparables.

Votre régime et vous

Voici des informations indispensables pour bien planifier votre retraite :

  • L'impôt à payer sur le revenu de retraite que vous toucherez
    • Selon le cas, un crédit d'impôt pour pension pourrait vous être accordé. Certaines conditions s'appliquent.
    • Pour diminuer l'impôt à payer, il peut s'avérer avantageux pour vous et votre conjoint de fractionner certains revenus de retraite dans vos déclarations de revenus. Des conditions s'appliquent.
  • L'âge à compter duquel vous pouvez recevoir une rente de retraite
    • En règle générale, la rente de retraite commence à être payée à l'âge normal de la retraite fixé par le régime (généralement 65 ans). Mais la rente pourrait aussi être payée avant, par exemple à partir de 55 ans. Elle pourrait également être payée après cet âge, mais pas après 71 ans pour les régimes assujettis à cette limite d'âge selon la Loi de l'impôt sur le revenu. L'âge où vous décidez de recevoir votre rente peut avoir une incidence sur son montant.
    • Au lieu de recevoir la rente de retraite, vous pourriez avoir la possibilité, généralement avant 55 ans, de transférer la valeur de vos droits dans un compte de retraite immobilisé (CRI), un fonds de revenu viager (FRV) ou tout autre instrument admissible. Certaines conditions s'appliquent.
  • Le montant de la rente de retraite que vous recevrez directement d'un RCR à prestations déterminées ou d'un autre régime de même nature
    • Le montant de la rente payable est normalement établi en fonction d'un pourcentage de votre salaire ou d'un montant fixe ainsi que du nombre d'années de service effectuées chez l'employeur et reconnues par le régime.
  • Le montant de la rente de retraite que vous pouvez vous procurer avec l'épargne accumulée dans un RCR à cotisation déterminée, un REER ou autre régime d'accumulation de capital
    • Ces régimes s'apparentent à un compte. Ils ne versent pas directement de rente de retraite. Par contre, ils vous procurent de l'argent vous permettant de toucher un revenu de retraite par le moyen d'un contrat de rente viagère, d'un fonds de revenu viager (FRV), d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou autre. Le montant payable n'est véritablement connu qu'au moment de convertir l'épargne accumulée en revenu de retraite. C'est pourquoi des outils de simulation des revenus de retraite peuvent vous aider à estimer ce montant en fonction notamment de l'épargne que vous prévoyez accumuler et de l'âge où vous prendrez votre retraite.
    • Dans un régime d'accumulation de capital, vous assumez le risque lié à la fluctuation des rendements de votre épargne selon les placements choisis. Vous assumez aussi le risque que les taux d'intérêt soient défavorables lors de la conversion en revenu de retraite. Des rendements élevés sur les placements, combinés à des taux d'intérêt élevés au moment de l'achat d'une rente viagère ou du transfert dans un fonds de revenu viager ou l'équivalent, vous assureront un meilleur revenu de retraite.
  • Si votre rente de retraite est indexée au coût de la vie
    • Une rente qui n'est pas indexée signifie qu'elle n'augmentera jamais après votre retraite. Dans ce cas, il est à prévoir que votre pouvoir d'achat diminuera au fil des années. Aujourd'hui, par exemple, avec 1 000 $ par mois, vous pouvez être en mesure de payer votre loyer, mais en sera-t-il ainsi dans 15 ans?
    • Si votre rente est indexée, vous devez savoir de combien elle augmentera (selon l'indice des prix à la consommation (IPC) ou selon un autre indice ou taux, par exemple 1 %) et à quelle fréquence elle augmentera (à chaque trimestre, à chaque année, aux 2 ans, ou autrement). Ce n'est pas parce que votre rente est indexée en fonction du coût de la vie qu'elle vous assure nécessairement une protection complète contre l'inflation. En effet, l'augmentation pourrait ne pas être égale à 100 % de l'IPC, mais correspondre plutôt à 50 % de l'IPC ou à IPC - 3 % avec un minimum de 0 %, etc. de sorte qu'elle peut être minime, voire nulle, certaines années. De façon générale, l'indexation n'a pas pour effet de diminuer le montant de votre rente de retraite.
    • Certains régimes peuvent prévoir une indexation ad hoc, ce qui ne permet pas de savoir à l'avance s'il y aura augmentation, ni à quel moment. Pour votre planification financière, il est préférable de considérer que votre rente de retraite n'augmentera pas.
    • Certains régimes peuvent prévoir l'indexation de la rente de retraite avant et après le début de sa mise en paiement. L'indexation peut cependant être très différente selon qu'elle s'applique avant ou après le début du paiement de la rente de retraite.
  • La réduction applicable à votre rente de retraite si vous prenez une retraite anticipée
    • Si votre rente de retraite commence à être payée plus tôt que ce qui était normalement prévu, elle devrait donc être payée plus longtemps. C'est pourquoi le montant de cette rente peut être moins élevé que le montant de rente normalement prévu.
    • La réduction applicable peut être fixe (par exemple 0,5 % ou 0,25 % de réduction par mois d'anticipation) ou encore, par équivalence actuarielle. En règle générale, le montant de la rente anticipée est déterminé de façon à ce que sa valeur soit au moins égale à la valeur de la rente normale.
    • Par exemple, si vous avez droit à une rente de 1 000 $ par mois payable à compter de 65 ans et que vous décidez de recevoir cette rente à partir de 60 ans, le montant payé sera alors de 700 $ par mois pour le reste de votre vie, si la réduction applicable est de 0,5 % par mois d'anticipation.
  • L'ajustement applicable à votre rente de retraite si vous continuez de travailler pour le même employeur après l'âge normal de la retraite
    • Si votre rente commence à être payée plus tard que ce qui était normalement prévu (généralement 65 ans), elle devrait donc être payée moins longtemps. C'est pourquoi le montant de cette rente sera plus élevé que le montant qui était normalement prévu. En règle générale, le montant de la rente ajournée est déterminé de façon à ce que sa valeur soit au moins égale à la valeur de la rente normale.
    • Par exemple, si vous avez droit à une rente de 1 000 $ par mois payable à compter de 65 ans, mais que vous travaillez jusqu'à 68 ans, le montant de rente payable à partir de 68 ans pourrait être de 1 290 $ par mois. Ce montant est donné à titre indicatif, car il relève des hypothèses actuarielles à utiliser lors du calcul, notamment celles sur l'intérêt.
  • Si votre rente de retraite est coordonnée avec celle du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC)
    • Pour éviter de surestimer vos revenus à la retraite, il est important de savoir si votre rente sera réduite à compter d'un certain âge parce qu'elle est calculée en tenant compte de la rente de retraite payable en vertu du RRQ ou du RPC. La coordination a pour effet de niveler vos revenus de retraite. Lorsqu'elle s'applique à un RCR à prestations déterminées, la rente de retraite du RCR est réduite à compter d'un âge donné (souvent 65 ans), et ce, d'un montant inférieur ou à peu près égal à celui de la rente de retraite du RRQ (ou du RPC), mais en étant adaptée à cet âge. La réduction est proportionnelle au nombre d'années de participation au RCR. Les modalités d'application de la coordination peuvent varier d'un régime à un autre.
    • Par exemple, supposons que vous décidez de recevoir votre rente du RCR à compter de 60 ans et que cette rente est coordonnée avec le RRQ à 65 ans : le RCR pourrait vous verser une rente de 1 000 $ par mois de 60 à 65 ans, puis de 570 $ par mois à compter de 65 ans (ce montant est donné à titre indicatif). À la rente versée par le RCR s'ajoutera celle du RRQ lorsque vous en demanderez le paiement, ainsi que la pension de la Sécurité de la vieillesse à compter de 65 ans.
  • Ce qui sera payable si vous quittez définitivement votre emploi avant la retraite
    • Vous avez peut-être droit à une rente de retraite différée, c'est-à-dire payable plus tard. Pour un RCR assujetti à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, ce droit vous est acquis dès votre adhésion à ce régime. Dans d'autres régimes, ce droit peut être conditionnel à un certain nombre d'années de service auprès de l'employeur, d'années de cotisations au régime ou d'années de participation au régime. Dans un RPDB par exemple, ce droit peut vous être accordé après 2 années de participation. Lorsque vous n'avez pas acquis le droit à une rente de retraite, vous pouvez généralement récupérer les cotisations que vous avez payées avec les intérêts.
    • Au lieu de recevoir une rente de retraite, vous pourriez avoir la possibilité, généralement avant 55 ans, de transférer la valeur de vos droits dans un CRI, un FRV ou tout autre instrument admissible. Certaines conditions s'appliquent.
  • Ce qui sera payable si vous décédez avant la retraite (c'est-à-dire, avant de toucher une rente de retraite)
    • En règle générale, une prestation de décès est payable. Selon le régime, elle peut, par exemple, correspondre au total des cotisations que vous avez payées avec les intérêts ou équivaloir à la valeur des droits accumulés. De plus, elle peut consister en un paiement au comptant ou, plus rarement, à un versement de rente.
    • La prestation de décès peut être payée à votre conjoint, à vos enfants ou à quelqu'un d'autre; certaines règles s'appliquent. Selon le régime et la loi applicables, la prestation de décès pourrait être payée en priorité à votre conjoint, à moins qu'il n'y renonce.
  • Ce qui sera payable si vous décédez pendant votre retraite (c'est-à-dire, lorsque vous touchez une rente de retraite)
    • En règle générale, une prestation de décès est payable selon les caractéristiques de la rente qui vous est versée. Ces caractéristiques ont trait à la garantie et à la réversibilité applicables. La garantie réfère au nombre minimal de mensualités de rente à payer. La réversibilité correspond au pourcentage du montant de rente qui sera payé après votre décès. Lorsqu'il y a à la fois une garantie et une réversibilité, vous devez vérifier comment s'appliquent ces caractéristiques et, le cas échéant, laquelle a préséance sur l'autre.
    • La personne à qui la prestation de décès sera payée peut être votre conjoint au moment où le versement de la rente a commencé, votre conjoint au moment du décès, vos enfants ou quelqu'un d'autre; certaines règles s'appliquent. Selon le régime et la loi applicables, la prestation de décès pourrait être payée en priorité au conjoint, à moins qu'il n'y renonce.
  • Ce qui sera payable si vous divorcez ou que vous vous séparez
    • Une rupture (divorce, séparation légale ou autre) modifie vos revenus de retraite s'ils sont partagés avec votre ex-conjoint. Cela dépend du régime, des lois applicables et, le cas échéant, du jugement rendu. Des règles distinctes peuvent s'appliquer si vous êtes conjoints mariés, conjoints unis civilement ou conjoints de fait. Divers éléments peuvent être pris en considération, si les règles du patrimoine familial s'appliquent à vous, si votre régime privé de retraite fait partie du patrimoine familial ou encore, si votre régime privé de retraite fait partie intégrante d'un contrat établi avec votre conjoint.
  • Ce qui sera payable si vous devenez invalide
    • Vous pourriez avoir le droit de recevoir une rente d'invalidité dans la mesure où le régime le prévoit. Selon le cas, cette rente d'invalidité pourrait être réduite pour tenir compte de la rente d'invalidité payable en vertu d'un programme général comme celui du RRQ (ou RPC), de la SAAQ ou de la CNESST.

À savoir...

  • Il ne faut pas confondre les notions de « service », de « service reconnu » et de « participation », car elles n'ont pas la même signification :
    • le service correspond à la période de travail effectuée chez l'employeur
    • le service reconnu correspond au service qui est pris en compte aux fins du régime (p. ex. : calcul de la rente, condition pour avoir droit à certaines prestations)
    • la participation correspond à la période pendant laquelle vous participez au régime.

Considérons l'exemple suivant : vous êtes embauché le 1er février 2005 et votre employeur met sur pied un RCR le 1er février 2010. Dès votre adhésion au RCR le 1er février 2010, votre employeur vous reconnaît 2 années de service aux fins du régime. Vous cessez votre emploi et votre participation au RCR le 31 janvier 2018. Vous comptez donc 13 années de service auprès de l'employeur, 10 années de service reconnu aux fins du RCR et 8 années de participation au RCR.

  • Ce n'est pas parce que vous avez le droit de recevoir une rente de retraite d'un RCR et que vous retardez à en demander le paiement que la rente sera nécessairement modifiée à la hausse pour tenir compte des paiements qui ne vous auront pas été versés.
  • En règle générale, au Québec, un employeur ne peut pas obliger un travailleur à prendre sa retraite à 65 ans. Pour plus d'informations sur la retraite obligatoire vous pouvez consulter le site d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
     
  • Selon le cas, et c'est rare, il se peut que la prestation de décès versée avant la retraite soit un peu plus élevée que la prestation de fin d'emploi. Toutefois, ces 2 prestations peuvent être limitées à un montant maximal.
  • La définition de conjoint de fait peut varier d'un régime à l'autre ou d'une loi à l'autre. C'est le cas, par exemple, d'un RCR assujetti à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite comparativement à un RCR assujetti à la Loi de 1985 sur les normes de prestations de pension. La personne qui est considérée comme votre conjoint de fait aux fins de votre déclaration de revenu pourrait ne pas être considérée comme tel aux fins de votre RCR.

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