Analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2006

L'analyse actuarielle est en quelque sorte le bilan de santé du Régime de rentes du Québec. Elle renseigne le gouvernement, les cotisants et les bénéficiaires sur l'évolution financière du Régime. Elle permet ainsi de revoir, au besoin, le financement du Régime ou certaines de ses dispositions. La Régie a produit sa dernière analyse actuarielle selon les données au 31 décembre 2006.

Pourquoi une analyse actuarielle?

Depuis 1998, en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, celui-ci doit être soumis au moins une fois tous les 3 ans à une analyse actuarielle.
Cette analyse se compose des éléments suivants :

• une projection des revenus (cotisations et revenus de placement) et des dépenses (prestations et frais d'administration)
• une étude de leurs effets à long terme sur l'état de la réserve

Le taux de cotisation est fixé par la loi à 9,9 %. Sur la base de la méthodologie et des hypothèses démographiques et économiques retenues, la projection sur 50 ans présentée dans cette analyse permet d'évaluer :

• la suffisance des fonds du Régime à long terme
• la stabilité de son financement

Résultats de l'analyse actuarielle

• L'analyse au 31 décembre 2006 indique que le taux de cotisation de 9,9 % est suffisant pour payer les prestations futures jusqu'en 2050.
• Le taux de cotisation de 9,9 % n'assure pas un financement stable du Régime à long terme. En effet, les projections indiquent un épuisement de la réserve en 2051.
• Si rien n'est fait, cette situation obligera les générations futures à assumer un taux de cotisation d'environ 12,6 % au-delà de 2050.
• La pression financière sur le Régime s'est donc accentuée depuis la dernière analyse actuarielle puisque le taux de cotisation d'équilibre est passé de 10,30 % à 10,54 %.
• La consultation publique qui doit se tenir d'ici 2010 permettra de proposer des avenues pour améliorer la situation financière du Régime et, ainsi, ne pas imposer une charge trop élevée aux futures générations de cotisants.

Hypothèses et faits saillants de l'analyse actuarielle

Population

• La population du Québec passe de 7,7 millions de personnes en 2007 à 8,6 millions en 2040 et diminue par la suite pour atteindre 8,4 millions en 2060.
• L'espérance de vie des hommes âgés de 65 ans passe de 17,8 ans en 2007 à 21,4 ans en 2060 et celle des femmes, de 21,3 ans à 24,0 ans.

Cotisations

• Le nombre de cotisants passe de 3,8 millions en 2007 à près de 4,0 millions en 2020 et diminue légèrement par la suite.
• Les cotisations totales passent de 9,3 milliards de dollars en 2007 à 11,5 milliards de dollars en 2020 (dollars constants de 2007). Par la suite, elles augmentent plus lentement pour atteindre 18,3 milliards de dollars en 2060.

Prestations

• Le nombre de bénéficiaires de la rente de retraite (1,2 million en 2007) double d'ici 2030; il se stabilise à 2,7 millions à partir de 2050.
• En 2007, on compte 3 cotisants pour chaque bénéficiaire de la rente de retraite. Dès 2020, on compte moins de 2 cotisants pour chaque bénéficiaire.
• Les prestations totales, qui incluent également les prestations de survivants et d'invalidité, passent de 8,7 milliards de dollars en 2007 à 16,2 milliards en 2030 et à 23,3 milliards en 2060 (dollars constants de 2007).

Réserve

• La réserve du Régime au 31 décembre 2006 est de 33 milliards de dollars, soit 3,6 fois les sorties de fonds de 2007.
• Les cotisations sont plus élevées que les sorties de fonds de 2007 à 2010, ce qui accroît la réserve.
• La réserve est de 43 milliards en 2011 (dollars constants de 2007), soit 4,1 fois les sorties de fonds de 2012.
• Le recours aux revenus de placement comble l'écart entre les cotisations et les sorties de fonds de 2011 à 2032.
• À partir de 2033, les revenus de placement ajoutés aux cotisations deviennent insuffisants pour financer les sorties de fonds, de sorte que la réserve commence à diminuer progressivement. Elle s'épuise en 2051.

Veille sur la situation financière du Régime

Premier indicateur :
Le rapport entre la réserve à la fin d'une année et les sorties de fonds de l'année suivante permet de mesurer l'importance relative de la réserve. Il indique si les fonds du Régime sont suffisants, compte tenu du taux de cotisation de 9,9 %.

Second indicateur :
Le taux de cotisation d'équilibre permet d'évaluer la stabilité du financement du Régime à long terme. Cet indicateur représente le taux de cotisation applicable aux années futures qui serait nécessaire pour maintenir constant à long terme le rapport entre la réserve et les sorties de fonds annuelles.

• Le taux de cotisation d'équilibre est de 10,54 %, soit un écart de 0,64 point de pourcentage par rapport au taux de 9,9 % prévu par la loi.
• Le taux d'équilibre de 10,54 % est supérieur à celui de 10,30 % calculé lors de l'analyse actuarielle de 2003. La hausse s'explique principalement par l'augmentation plus rapide que prévu de l'espérance de vie des bénéficiaires et par une évolution plus lente des salaires soumis à cotisation.
• L'écart entre le taux de cotisation d'équilibre et le taux de 9,9 % est donc supérieur à 0,3 point de pourcentage selon une deuxième analyse actuarielle consécutive.

Le graphique ci-dessous illustre l'évolution de la réserve au cours de la période de projection en fonction du taux de cotisation de 9,9 % et du taux d'équilibre de 10,54 %.

Rapport entre la réserve à la fin d'une année et les sorties de fonds de l'année suivante

Pour tout savoir...

Consulter l'analyse