Exonération pour les membres de communautés religieuses
Pour faire modifier les retenues d'impôt effectuées sur la rente mensuelle des membres d'une communauté religieuse, pour l'année courante ou l'année à venir, il faut remplir les formulaires présentés dans cette page et les faire parvenir respectivement à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et à Revenu Québec.
Ces deux agences évalueront votre demande et vous achemineront une décision par écrit portant sur l'année visée. Une fois les décisions reçues, vous devez nous les faire parvenir par la poste afin que nous puissions appliquer l'exonération.
De plus, si vous faites la demande au nom des membres d'une communauté religieuse, vous devez joindre aux décisions de l'ARC et de Revenu Québec la liste des prestataires visés ainsi que leur numéro d'assurance sociale.
Vous devez faire une demande à l'ARC et à Revenu Québec chaque année, comme l'exigent les gouvernements fédéral et provincial. En fin d'année, nous vous acheminons une lettre vous rappelant de faire vos demandes à l'ARC et à Revenu Québec si vous désirez toujours bénéficier de l'exonération l'année suivante. Si nous ne recevons pas les décisions dans le délai fixé, l'exonération est annulée au 1er janvier de l'année suivante.
Impôt fédéral
Formulaire Demande de réduction des retenues d'impôts à la source 
(T1213)
Section Déductions du revenu et crédits d'impôt non
remboursables
- Remplir la ligne Autres (par exemple : dons de bienfaisance ou pertes locatives) en inscrivant, à « Précisez » : Religieux, religieuses – Vœux de pauvreté – Rente de retraite.
- N'inscrire aucun montant à droite.
Notes à propos du formulaire à remplir
Veuillez remplir la section Identification. Si vous représentez une communauté religieuse, vous pouvez remplir un seul formulaire en indiquant les coordonnées de la congrégation dans cette section et en annexant une liste des prestataires visés par la demande.
Veuillez remplir la partie Employeur/Payeur en y inscrivant le nom et l'adresse de Retraite Québec (l'adresse se trouve à la fin de cette page Web). Pour la personne-ressource, inscrivez : Service des paiements.
Assurez-vous de signer et de dater votre demande à la section Attestation.
Cette demande doit être faite annuellement à l'ARC, qui rend une décision que vous devez nous communiquer.
Impôt du Québec
Formulaire Demande de réduction de la retenue d'impôt pour un particulier ou un travailleur autonome (TP-1016)
Section 3 Renseignements sur la rémunération visée
- Cocher la case Autre paiement.
- N'inscrire aucun montant sur la ligne.
- Inscrire, à « Nature du paiement » : Rente de retraite.
Section 4 Déductions et crédits d'impôt
- Remplir la ligne Autres déductions en inscrivant, au lieu d'un montant : Religieux, religieuses – Vœux de pauvreté.
Notes à propos du formulaire à remplir
Veuillez remplir la section 1 - Renseignements sur vous. Si vous représentez une communauté religieuse, vous pouvez remplir un seul formulaire en indiquant les coordonnées de la congrégation dans cette section et en annexant une liste des prestataires visés par la demande.
Veuillez remplir la section 2 - Renseignements sur l'employeur ou le payeur en y inscrivant le nom et l'adresse de Retraite Québec (l'adresse se trouve à la fin de cette page Web). Pour la personne-ressource, inscrivez : Service des paiements.
Assurez-vous de signer et de dater votre demande à la section 5 - Signature.
Cette demande doit être faite annuellement à Revenu Québec, qui rend une décision que vous devez nous communiquer.
Une fois que vous avez reçu les décisions de l'ARC et de Revenu
Québec,vous devez les expédier par l'un des moyens suivants :
Par Internet, en toute sécurité :
Comment nous transmettre un document par Internet
Par la poste à l'adresse :
Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
Case postale 5500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 0G9