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Destinataires : | Centres traiteurs |
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Expéditrice : | Direction des services aux employeurs |
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Date : | 9 décembre 2022 |
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Objet : | Production de la déclaration annuelle 2022 |
Nous vous informons que la période de production de la déclaration annuelle (DA) se tiendra cette année du 4 janvier au 31 mai 2023. La date limite légale pour une première transmission de données est le
1er mars 2023.
Pour obtenir des détails additionnels, consultez le Guide de l'employeur, au chapitre « Participation – Centre traiteur ».
Vous pouvez accéder au guide
Description Structure du fichier XML – Déclaration annuelle et à un exemple de ce type de fichier :
Fichier XML – Déclaration annuelle.
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Nous vous rappelons qu'à la suite du versement d'un salaire rétroactif, un rajustement de rente sera fait pour certaines personnes retraitées conformément aux dispositions de leur régime de retraite. Cependant, les personnes retraitées n'ont aucune démarche à faire auprès de Retraite Québec ou de leur employeur. Le processus de correction de la rente s'effectue automatiquement dans ce cas.
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