Retraite Québec

Avis aux employeurs

Destinataires :Employeurs du réseau de l'éducation
Expéditrice :Direction des services aux prestataires des régimes de retraite du secteur public
Date :27 juillet 2022
Objet :Fin de l'assouplissement visant à faciliter le retour au travail d'une personne retraitée prestataire du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)

La Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire tout en prévoyant le maintien de mesures transitoires nécessaires pour protéger la santé de la population, sanctionnée le 1er juin 2022, marque la fin de la mesure d'assouplissement qui visait à favoriser le retour au travail de personnes retraitées prestataires du RRPE pour occuper certains emplois visés au sein du réseau de l'éducation.

Cette mesure permettait, jusqu'au 30 juin 2022, de ne pas comptabiliser le salaire gagné par une personne pour l'atteinte du seuil. Pour les emplois visés par les précédentes mesures d'assouplissement, le salaire gagné par une personne est pris en compte pour l'atteinte du seuil depuis le 1er juillet 2022.

Veuillez noter que Retraite Québec a déjà communiqué avec les personnes retraitées concernées.

Vous devez aviser Retraite Québec de tout changement éventuel concernant une personne retraitée prestataire du RRPE qui est en situation d'emploi.

SITUATION FORMULAIRE
Vous embauchez une personne retraitée prestataire du RRPE.

Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée (formulaire RSP-202-EMP)

Vous mettez fin au contrat d'une personne retraitée prestataire du RRPE.

Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle – Rapport de l'employeur (formulaire RSP-605)

Vous trouverez l'information pertinente à ce sujet dans le Guide de l'employeur – Régimes de retraite du secteur public, au chapitre Retour au travail et retraite graduelle (RRPE).

Pour communiquer avec nous, vous n'avez qu'à créer un échange dans le forum sécurisé en sélectionnant le sujet « Rente de retraite », puis le sous-sujet « Retour au travail ou retraite graduelle – RREGOP, RRPE » (droits d'accès liés au groupe « Prestataire »).

Pour obtenir plus de renseignements relativement à la mesure d'assouplissement qui avait cours précédemment, reportez-vous à l'avis aux employeurs.


Nous joindre

Région de Québec : 418 643-4640
Ailleurs au Québec : 1 866 627-2505


Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
Case postale 5500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 0G9
www.retraitequebec.gouv.qc.ca

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