| Destinataires : | Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux |
| Expéditrice : | Direction générale des services aux familles, aux participants et de l'expertise médicale |
| Date : | 28 février 2023 |
| Objet : | Bonification du service en ligne Saisir les données relatives à une demande de rachat |
À compter du 6 mars 2023, vous pourrez saisir, dans le service en ligne, les données relatives aux demandes de rachat pour les périodes travaillées. Vous n'aurez donc plus à fournir l'Attestation de l'employeur concernant un rachat de service (RSP-728), qui sera retirée de la liste des formulaires.
À la suite de vos suggestions et commentaires, nous simplifierons aussi les questions sur la tarification et la fiscalité qui sont posées à l'étape 2 de la saisie des données financières pour la demande de rachat relative à une période d'absence. Au plus tard le 3 mars 2023, assurez-vous de transmettre les demandes de rachat dont le statut indiqué dans le service en ligne est « Saisie en cours ». Vous éviterez ainsi de devoir saisir les données à nouveau.
La capsule d'autoformation Saisir les données relatives à une demande de rachat sera mise à jour pour tenir compte de la bonification du service en ligne.
Soutien :
Nouvelle version de la proposition de rachat
La nouvelle version de la proposition de rachat qui sera transmise aux personnes participantes à compter du 6 mars vise à éclairer leur décision de racheter ou non leurs périodes rachetables. Parmi les changements apportés, certaines informations ont été retirées pour être intégrées dans un feuillet explicatif qui sera annexé à la proposition de rachat. De plus, pour la majorité des cas, une nouvelle section présentera l'incidence du rachat sur le montant estimé de la rente de retraite.
Vous pouvez consulter un exemple de la nouvelle version de la proposition de rachat 
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