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Destinataires : | Employeurs des municipalités et des centres traiteurs |
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Expéditeur : | Direction générale des relations avec les partenaires |
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Date : | 8 août 2024
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Objet : | Taux de cotisation abaissé pour le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) |
Le nouveau taux entre en vigueur le 8 août, et son effet est rétroactif au 1er janvier 2024. Cette modification fait suite à l'adoption du Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, le 10 juillet 2024.
Effet rétroactif au 1er janvier 2024
- Le taux relatif aux cotisations salariales passe de 5,26 % à
4,81 %
(salaire maximum cotisable inchangé : 180 500 $).
- Le taux relatif aux cotisations patronales passe de 17,73 % à
16,21 %
(ratio inchangé : 3,37).
Cette modification réglementaire entraînera par ailleurs un changement à la tarification applicable au rachat de service à compter du 1er novembre 2024.
Nous vous invitons à communiquer ces renseignements au personnel visé et à transmettre le présent avis aux ressources désignées dans votre organisation.
Veuillez noter que le
Communiqué-retraite qui confirme les taux de 2024 a été mis à jour, ainsi que le Guide de l'employeur.
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