Avis aux employeurs
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Destinataires : | Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation ainsi que du réseau de la santé et des services sociaux |
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Expéditeur : | Direction générale des relations avec les partenaires
Service de la déclaration de données |
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Date : | 12 décembre 2024 |
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Objet : | Production de la déclaration annuelle 2024 |
La période de production de la déclaration annuelle (DA) 2024 se déroulera du
6 janvier au 31 mai 2025.
La transmission des données de participation pour l'ensemble de votre personnel doit être effectuée au plus tard le 1er mars 2025.
Dates et étapes du cycle de la DA à connaître
| Dates | Étapes du cycle de la DA |
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| Automne 2024 | Vérification de la conformité des calendriers de paie par rapport aux périodes de paie et au nombre de jours rémunérés – S'assurer également de la continuité de la paie avec le calendrier de la DA de l'année précédente (2023) |
| Lundi 6 janvier 2025 | Ouverture du portail employeur pour la production de la DA – Les services suivants sont accessibles jusqu'au 31 mai à 23 h 59, chaque année : - Transférer un fichier de données
- Approuver les données préliminaires
- Saisir et mettre à jour la déclaration annuelle
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| Au plus tard le samedi 1er mars 2025 | Transmission des données de participation pour l'ensemble de votre personnel |
| Au plus tard le samedi 31 mai 2025 | Correction des données, justification des messages de validation, approbation des données finales et soumission de la DA Fermeture du portail employeur le 31 mai à 23 h 59 : désactivation des services de production de la DA |
| En juin 2025 | Finalisation de la DA par Retraite Québec |
Deux éléments clés pour gagner de l'efficience et du temps
L'adoption des pratiques suivantes tout au long de l'année facilitera la production de votre déclaration annuelle des données de participation, en plus d'assurer aux personnes participantes des régimes de retraite du secteur public de bénéficier pleinement de leurs droits au moment de faire leur demande :
- Repérer et corriger les incohérences par des validations périodiques des rapports et des fonctionnalités de contrôle de votre système de paie.
- Modifier les données de participation liées ou non aux événements de la vie des membres de votre personnel, dès qu'une telle action est requise.
Ces bonnes pratiques permettront assurément de réduire le nombre de demandes de modification des données de participation et de corrections ultérieures, en plus de permettre de produire annuellement des relevés de participation plus précis et complets.
Optimiser les validations de données de participation
Comme précisé dans
l'avis aux employeurs diffusé le 16 mai dernier, les premières demandes de validation de données sur plusieurs années (VDPA) portant sur la période d'exonération longue durée (A1) ont été faites en juillet dernier. Les prochaines demandes de VDPA porteront sur le congé de maternité (B1) et le départ progressif (D1).
Pour mieux comprendre les VDPA, suivez la formation
Validation des données sur plusieurs années 
.
Des outils de référence et des formations pensés pour vous
Pour tout savoir sur la production de la DA, référez-vous à l'onglet mis à jour
Ressources à consulter, sujet
Déclaration annuelle et gestion des données de participation.
Vous obtiendrez des liens Web pertinents qui mènent au Guide de l'employeur, le parcours de formation, ainsi que les aide-mémoires, soit un pour les représentants
RRSP et un pour les gestionnaires.
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