Thanatologue
En tant que thanatologue, directeur ou directrice funéraire, ou encore en tant qu'employé ou employée d'une entreprise funéraire, soutenir vos clients en deuil et peut-être même les assister dans leurs démarches auprès de Retraite Québec fait partie des tâches que vous effectuez.
Une section Web pour mieux vous guider
L'information de notre
section Décès s'adresse autant aux professionnels et professionnelles du domaine funéraire qu'aux citoyens et citoyennes afin que tous puissent bénéficier des mêmes informations qui pourront les guider lorsque survient un décès.
Premières démarches en cas de décès présente de façon succincte les premières démarches à entreprendre en cas de décès au Québec et hors Québec. Cette sous-section précise le rôle de la ou du médecin et de l'entreprise funéraire. De plus, elle indique dans quels cas il est important d'aviser Retraite Québec du décès d'une personne.
Rentes et prestations pour les conjoints, enfants et héritiers rassemble l'information la plus complète sur les rentes et les prestations versées en vertu de tous les programmes et régimes de retraite supervisés ou administrés par Retraite Québec. Un outil permet même de créer une liste personnalisée des rentes et des prestations auxquelles un proche pourrait avoir droit en fonction de sa situation personnelle.
Le liquidateur ou la liquidatrice de la succession présente les responsabilités de la personne désignée par la personne décédée pour assumer ce rôle.
Prestation de décès et reçu pour frais funéraires
Le formulaire
Reçu pour frais funéraires acquittés permet aux entreprises funéraires de fournir à Retraite Québec une preuve que les frais funéraires ont été acquittés par la personne qui demande la prestation de décès.
La
prestation de décès est versée à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires, ou encore aux héritiers qui en font la demande.
- Dans les
60 premiers jours suivant le décès, une
priorité est accordée au payeur des frais funéraires si la demande et les preuves de paiement nous sont présentées dansce délai.
- Après
60 jours, si aucune demande n'a été présentée avec les preuves du paiement des frais funéraires, la prestation de décès peut être payée aux héritiers sur présentation d'une demande.
Pour en savoir plus sur les délais, les frais admissibles, les preuves de paiement acceptées, et surtout pour connaître les règles particulières qui s'appliquent si le payeur des frais funéraires est lié à une entreprise funéraire, consultez la
section sur la prestation de décès.
Comment transmettre le reçu par Internet?
Voici les étapes pour nous transmettre le formulaire par Internet :
- Téléchargez le formulaire
Reçu pour frais funéraires acquittés sur votre ordinateur.
- Ouvrez le fichier PDF et remplissez-le à l'écran.
- Sauvegardez les données dans le formulaire.
- Accédez au service
Transmettre un document par Internet pour nous transmettre le formulaire.
Rente de conjoint survivant
La section
Rente de conjoint survivant présente les conditions à respecter pour qu'une personne soit reconnue comme conjoint ou conjointe de la personne décédée.
Documents de preuve
Lors d'une demande de rente de conjoint survivant, certains documents peuvent être exigés pour qu'une conjointe ou un conjoint de fait soit reconnu, ce qui permet le traitement de la demande de prestations. Comme chaque situation est unique, les documents exigés peuvent être différents d'une situation à l'autre.
Toutefois, afin d'accélérer le traitement de la demande, il est fortement recommandé de
transmettre les documents suivants en complément :
D'autres documents pourraient aussi être utiles au traitement de la demande :
- Preuves de cohabitation (compte de taxes scolaires et municipales, contrat d'assurance, contrats notariés, avis de cotisation, permis de conduire des deux conjointes ou conjoints, etc.);
- Autres preuves (relevé de compte bancaire conjoint, relevé de carte de crédit conjointe, contrat hypothécaire, etc.).
Un document de preuve est accepté si le nom de la personne décédée et le nom de la personne reconnue comme conjointe ou conjoint figure sur celui-ci ainsi que la date de délivrance. Si le document contient un seul nom, chaque conjoint ou conjointe doit alors présenter une preuve distincte.
Formulaires et services en ligne liés au décès
La section
Décès : services en ligne et formulaires présente tous les services en ligne utiles lors d'un décès survenu au Québec de même que les versions PDF téléchargeables des formulaires.