Les actualités 2024

La Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public (L.Q. 2024, chapitre 33) , sanctionnée le 7 novembre 2024, apporte des changements à certains régimes de retraite du secteur public.

Les principales modifications visent :

• la prolongation d'une entente de départ progressif;
• l'âge maximal de participation;
• la reconduction des clauses de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés qui permettent des dispositions plus avantageuses pour les femmes.

Consultez la section Modifications législatives et réglementaires du site de Retraite Québec pour plus d'information.

Une conférence en ligne pour vous éclairer!

Nous faisons équipe avec Revenu Québec et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) pour vous offrir une conférence en ligne gratuite. Au menu : le travail et la retraite!

Maintien des personnes expérimentées sur le marché du travail – 20 novembre de 17 h à 19 h

Vous hésitez entre prendre votre retraite ou demeurer en emploi? Vous vous questionnez sur les conséquences financières et sur les différents éléments à considérer? Pour vous aider à prendre une décision éclairée, voici les sujets qui seront abordés par le MESS, Retraite Québec et Revenu Québec :

1. Les ressources et les services disponibles pour la recherche d'emploi

   • Incitatifs pour le maintien en emploi des personnes expérimentées ou le retour des personnes retraitées sur le marché du travail
   • Organismes et services publics spécialisés en employabilité
   • Accompagnement par une agente ou un agent d'aide à l'emploi
2. Les conséquences financières liées au Régime de rentes du Québec (RRQ)
   • Possibilité de cesser de cotiser au RRQ à 65 ans
   • Arrêt des cotisations après 72 ans pour les personnes qui travaillent
   • Nouveau calcul pour protéger le montant de la rente après 65 ans
   • Report à 72 ans de l'âge maximal pour demander sa rente
   • Conséquence d'une prolongation de carrière sur les régimes de retraite du secteur public
3. Les règles fiscales concernant les personnes expérimentées
   • Revenus (emploi, pension de sécurité de la vieillesse, etc.)
   • Déductions (déduction pour travailleur ou travailleuse, déduction pour REER, etc.)
   • Crédits d'impôt et programmes sociofiscaux (conséquence d'une baisse de revenus de travail sur certains crédits)
   • Cotisations relatives aux programmes gouvernementaux et au régime public d'assurance médicaments du Québec

Vous souhaitez y assister?

Vous devez vous inscrire à la conférence sur le site Web de Revenu Québec .

Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi n^o 80, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours du budget du 12 mars 2024 et modifiant d'autres dispositions . Ce projet de loi modifie notamment la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite. Il vise entre autres à encadrer les rentes versées sur un fonds de rentes viagères à paiements variables (RVPV) et à établir les règles concernant les prestations payables en cas de décès du bénéficiaire d'une telle rente.

Le Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite a été publié le 6 novembre 2024 à la Gazette officielle du Québec.

Il vise à harmoniser les dispositions du Règlement concernant :

• les régimes de retraite flexibles, avec les règles fiscales;
• les régimes de retraite par financement salarial, avec les dispositions en vigueur de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.

Il comporte également les mesures suivantes :

• Faire passer de 26 à 51 le nombre de participants, de participantes et de bénéficiaires du régime en dessous duquel l'employeur peut tenir lieu de comité de retraite, si le texte du régime le prévoit.
• Prévoir la dispense de l'audit du rapport financier pour tout régime dont la valeur marchande de l'actif est inférieure à 5 millions de dollars, sans égard au nombre de participants, de participantes et de bénéficiaires du régime.

Le règlement a été édicté avec modifications. Il entre en vigueur le 21 novembre 2024.

Retraite Québec a pris des mesures exceptionnelles afin que les chèques du prochain paiement soient disponibles pour la clientèle dans les meilleurs délais, et ce, malgré l'interruption des services postaux.

Les chèques qui seront distribués pendant le conflit postal

• Chèques relatifs au Régime de rentes du Québec
• Chèques de l'Allocation famille
• Chèques relatifs aux régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.)

Vous devrez récupérer ces chèques dans un centre de distribution situé dans un bureau de Services Québec.

Consultez la page Web sur le site de Québec.ca  pour connaître les dates de distribution des chèques et savoir comment les récupérer.

Le dépôt direct, c'est si simple!

• Évitez les déplacements, les retards postaux ou les pertes de chèques.
• Recevez vos versements de façon sécuritaire et fiable.

Communiquez avec notre service à la clientèle pour y adhérer.

Si vous gagnez 68 500 $ ou plus par année, vous cotiserez davantage au Régime de rentes du Québec (RRQ) en 2024. Cette cotisation supplémentaire vous donnera droit à une rente plus élevée à la retraite. Vous cotiserez à un taux de 4 % sur vos revenus allant de 68 500 $ à 72 300 $, pour un maximum de 188 $ en 2024. Bonne nouvelle : votre employeur cotisera au RRQ autant que vous.

L'édition 2024 du bulletin Clin d'œil RREM est maintenant en ligne. Cette publication est destinée aux personnes qui participent au Régime de retraite des élus municipaux (RREM) ou qui en sont des bénéficiaires. Elle présente le rendement du fonds RREM en 2023 et plusieurs nouveautés du service en ligne Mon dossier.

Vous souhaitez contribuer à améliorer la prestation de services de Retraite Québec? Inscrivez-vous comme volontaire pour participer à nos consultations!

Ces consultations nous permettent de mieux connaître vos attentes ou de tester un service amélioré. Elles peuvent prendre différentes formes, comme des groupes de discussion, des sondages ou des entrevues individuelles. La plupart se font en ligne. Ainsi, peu importe votre lieu de résidence au Québec, vous pouvez y participer. Prenez note que ces consultations se déroulent seulement en français.

Plusieurs consultations sont prévues au cours de la prochaine année. Pour chacune d'elles, nous cherchons des personnes qui correspondent à des profils précis. Nous communiquerons le moment venu avec les personnes retenues afin de leur fournir les détails nécessaires.

Grâce à votre précieuse collaboration, vous nous aiderez grandement à enrichir l'expérience client à Retraite Québec!

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Planifier financièrement sa retraite est un exercice incontournable. On peut éviter le sujet pendant quelque temps, mais l'envie de partir à la retraite va se faire sentir un jour ou l'autre. Et mieux vaut bien s'y préparer!

Pour mieux comprendre la planification financière de la retraite, trouver toutes les réponses à vos questions et même évaluer vos comportements financiers, consultez notre section consacrée à la retraite et essayez nos différents outils de simulation. C'est plus simple que vous le pensez, et c'est rassurant de s'y mettre.

Commencez ici : Je planifie

Consultez la nouvelle section Facteurs ESG pour en découvrir davantage sur la considération des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sur les régimes de retraite.

Dans cette section, vous trouverez notamment les résultats d'un sondage mené auprès d'administrateurs de régimes de retraite ainsi que les actions que Retraite Québec compte entreprendre en lien avec ces facteurs.

Inscrivez-vous dès maintenant aux formations offertes par Retraite Québec en février 2025.

Depuis le 8 août 2024, le taux de cotisation au RREM est passé de 5,26 % à 4,81 % pour les élues et les élus municipaux, et de 17,73 % à 16,21 % pour les municipalités, et ce, rétroactivement au 1^er janvier 2024.

Ce changement découle de l'entrée en vigueur d'une modification réglementaire  faisant suite à l'amélioration de la situation financière du régime constatée dans l'évaluation actuarielle du RREM au 31 décembre 2021.

Une évaluation actuarielle du RREM doit être déposée au comité de retraite du régime tous les trois ans. Cette évaluation vise à analyser la santé financière du régime et, par le fait même, à déterminer les taux de cotisation des personnes participantes et des municipalités. Le rajustement est effectué en fonction de la politique de financement du RREM afin de favoriser la sécurité des prestations et la stabilité des cotisations.

Précisons que le RREM comptait 1 973 participantes et participants actifs au 31 décembre 2021.

Vous êtes une personne retraitée qui songe à effectuer un retour sur le marché du travail? Vous vous questionnez sur les conséquences financières de votre décision et sur les différents éléments à considérer? Nous faisons équipe avec Revenu Québec et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) pour vous offrir une conférence en ligne gratuite! Voici les sujets qui seront abordés :

1. Les ressources et les services offerts pour la recherche d'emploi
   • Incitatifs pour le maintien en emploi des personnes expérimentées ou le retour des personnes retraitées sur le marché du travail
   • Organismes et services publics spécialisés en employabilité
   • Accompagnement par une agente ou un agent d'aide à l'emploi
2. Les conséquences financières liées au Régime de rentes du Québec (RRQ)
   • Possibilité de cesser de cotiser au RRQ à 65 ans
   • Arrêt des cotisations après 72 ans pour les personnes qui travaillent
3. Les règles fiscales concernant les personnes expérimentées
   • Revenus (Supplément de revenu garanti, prestations du RRQ, etc.)
   • Déductions (déduction pour revenus de retraite transférés à votre conjoint ou conjointe, etc.)
   • Crédits d'impôt et programmes sociofiscaux (conséquences de l'ajout d'un revenu d'emploi sur certains crédits et programmes)
   • Cotisations relatives aux programmes gouvernementaux et au régime public d'assurance médicaments du Québec

Vous souhaitez y assister?
Il y a deux dates à venir :

Bon à savoir

La participation aux conférences est gratuite.

Une période de questions est prévue. Notez cependant que nous ne pourrons pas répondre aux questions en lien avec le dossier d'une personne, mais que nous nous ferons un plaisir de vous fournir de l'information générale.

Vous ne pouvez pas assister à notre conférence? D'autres dates s'ajouteront dans les prochains mois. Restez à l'affût!

Retraite Québec invite les actuaires à consulter les règles de financement d'un régime de retraite du secteur municipal, mises à jour pour tenir compte du Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire. Ce règlement est applicable aux évaluations actuarielles postérieures au 30 décembre 2023.

Deux nouvelles pages ont été ajoutées : « Actif et passif » et « Cotisations requises ». La page « Excédent d'actif » a, quant à elle, été révisée.

Les actuaires peuvent également consulter la mise à jour de la page Actif et passif d'un régime du secteur privé.

Afin d'offrir aux parents des programmes d'aide financière pour enfant handicapé adaptés à leur réalité et plus simples à comprendre, une mise à jour des critères d'admissibilité au supplément pour enfant handicapé (SEH) et un élargissement des critères d'admissibilité au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE) ont été annoncés en mars 2024, lors du discours sur le budget provincial 2024-2025. Ces modifications sont en vigueur depuis le 1^er juillet 2024.

Pour plus d'information sur le SEH et le SEHNSE ou pour faire une demande, consultez la section Un enfant handicapé de notre site Web. Nous avons revu cette section ainsi que nos formulaires de demande pour présenter ces changements et simplifier vos démarches.

Supplément pour enfant handicapé

Les critères d'admissibilité au SEH concernant les cas de déficiences physiques ont été actualisés en fonction des données de la science et de la médecine d'aujourd'hui. Ils sont plus simples à comprendre pour les parents et facilitent l'accès au programme.

Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels

Certains enfants de moins de 2 ans qui présentent des incapacités graves, multiples et persistantes peuvent maintenant être admissibles au palier 1 de ce supplément.

Notez qu'en raison des délais nécessaires pour adapter les systèmes administratifs, le traitement des demandes de SEHNSE pour la nouvelle situation C commencera en octobre 2024. Les premiers versements liés à cette situation seront donc effectués à partir de la fin de l'automne 2024, avec une possibilité de recevoir des versements pour les mois écoulés depuis le 1^er juillet 2024. Ainsi, les familles admissibles ne perdront aucune somme à cause du délai de traitement de leur demande.

Bon à savoir

La participation aux conférences est gratuite.

Une période de questions est prévue. Notez toutefois que nous ne pourrons pas répondre aux questions en lien avec le dossier d'une personne, mais que nous nous ferons un plaisir de vous fournir de l'information générale.

Vous ne pouvez pas assister à notre conférence? D'autres dates s'ajouteront dans les prochains mois.
Restez à l'affût! 

Que ce soit pour estimer votre rente, racheter une ou des périodes d'absence ou demander votre prestation de retraite d'un régime de retraite du secteur public, utilisez Mon dossier. Votre démarche sera facilitée grâce à une demande numérique préremplie et personnalisée. Vous n'aurez ainsi qu'à fournir les informations manquantes. Rendez-vous à la page « Services, formulaires et outils ».

Espace sécuritaire, démarches simples, information personnalisée et traitement rapide : voilà autant de bonnes raisons d'utiliser Mon dossier.

Vous souhaitez déclarer vos revenus gagnés hors du Québec ou du Canada pour permettre le calcul de vos versements de l'Allocation famille? Faites votre demande via Mon dossier. Vous gagnerez ainsi du temps et réduirez les risques d'erreurs. Rendez-vous à la page « Services, formulaires et outils » et consultez la section « Enfants et Allocation famille ».

Mon dossier : c'est simple, rapide et sécuritaire.

Le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite a été publié le 19 juin 2024 à la Gazette officielle du Québec.

Il prévoit notamment :

• la suppression du plafond relatif aux retraits des FRV pour les personnes de 55 ans ou plus, à compter du 1^er janvier 2025;
• de nouvelles règles de calcul des revenus viager et temporaire relatifs aux FRV pour les personnes de moins de 55 ans, à compter du 1^er janvier 2025.

Le règlement a été approuvé avec modifications. Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2025.

Le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite a été publié le 19 juin 2024 à la Gazette officielle du Québec.

Il prévoit notamment :

• la suppression du maximum relatif au versement de prestations variables pour les personnes de 55 ans ou plus, à compter du 1^er janvier 2025;
• de nouvelles règles de calcul des revenus viager et temporaire relatifs aux prestations variables pour les personnes de moins de 55 ans, à compter du 1^er janvier 2025.

Le règlement a été approuvé avec modifications. Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2025.

La banque des prénoms les plus populaires chez les enfants au Québec pour l'année 2023 est maintenant dévoilée. Produite chaque année depuis 20 ans à partir des données de l'Allocation famille, cette liste permet de brosser un portrait des tendances en matière de prénoms au Québec et de constater leur évolution.

Sans grande surprise, Noah conserve sa première position pour la troisième année consécutive. De son côté, Emma quitte la première place, détrônée par Alice et Florence, qui arrivent à égalité.

Pour observer les tendances quant aux choix de prénoms au Québec ou pour vous en inspirer, consultez la banque de prénoms 2023.

Un nouveau palmarès

Pour une première fois, Retraite Québec dresse également la liste des prénoms les plus populaires chez les personnes qui ont demandé leur rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) en 2023.

Parmi les faits marquants, on constate que beaucoup de Sylvie et de Michel ont demandé leur rente de retraite du RRQ. Par ailleurs, chez les 97 211 nouvelles et nouveaux bénéficiaires, 23 % ont attendu leur 65^e anniversaire avant de demander leur rente. Ils ont ainsi pu avoir droit à 100 % de leur rente plutôt qu'à une rente réduite, soit celle qu'ils auraient reçue s'ils l'avaient demandée avant cet âge.

Pour connaître les prénoms les plus populaires chez les nouveaux rentiers et rentières du RRQ en 2023, consultez notre infographie .

Vous recevez l'Allocation famille? Consultez dès maintenant votre espace sécurisé Mon dossier pour voir les sommes que nous vous verserons de juillet 2024 à juin 2025. Profitez-en aussi pour choisir le mode de communication 100 % numérique. Grâce aux notifications, vous saurez automatiquement lorsqu'un nouveau document est disponible. C'est pratique et rassurant!

Le premier versement de l'Allocation famille pour l'année 2024-2025 sera effectué le mardi 2 juillet prochain. Si vous avez un enfant âgé de 4 à 16 ans au 30 septembre 2024, vous recevrez en même temps le supplément pour l'achat de fournitures scolaires.

Vous êtes sur le point de demander votre rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ), mais vous réalisez que tous les revenus de travail sur lesquels vous avez cotisé au RRQ ne sont pas bien inscrits à votre dossier. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de correction des revenus de travail admissibles via Mon dossier. Rendez-vous à la page « Services, formulaires et outils » et consultez la section « Travail au Québec et à l'extérieur du Canada ».

Espace sécuritaire, démarches simples, information personnalisée et traitement rapide : voilà autant de bonnes raisons d'utiliser Mon dossier.

Vous souhaitez autoriser une personne désignée à obtenir de Retraite Québec des renseignements ou des documents confidentiels qui vous concernent? Faites votre demande via Mon dossier. Rendez-vous à la page « Services, formulaires et outils » et consultez la section « Autres services et formulaires ».

Mon dossier : c'est simple, rapide et sécuritaire.

Retraite Québec vient de publier son rapport annuel de gestion pour l'année 2023. Ce document rend compte des résultats obtenus par l'organisation à l'égard des objectifs du Plan stratégique 2020 2023, du Plan d'action de développement durable 2023 et de la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens.

Les états financiers de Retraite Québec, du Régime de rentes du Québec ainsi que des régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.) font également partie de ce rapport.

Retraite Québec possède des renseignements personnels qui concernent les citoyennes et citoyens ainsi que son personnel, et qui lui permettent de réaliser sa mission. Par conséquent, elle a mis en place des règles et des mesures importantes afin d'assurer la protection de ces renseignements et ainsi de veiller au respect de la vie privée des personnes concernées.

Le Recueil de règles en matière de protection des renseignements personnels a pour principal objectif de faire connaître les règles qui s'appliquent tout au long du cycle de vie des renseignements personnels que possède l'organisme. Ainsi, le Recueil vise toutes les étapes du cycle de vie d'un renseignement, de sa collecte à sa communication, ainsi que sa conservation et sa destruction.

Les règles énoncées dans le Recueil s'adressent à l'ensemble du personnel, soit aux membres de la haute direction, aux gestionnaires, aux employées et employés ainsi qu'à toute personne qui entretient un lien professionnel avec Retraite Québec dans l'exercice de ses fonctions et responsabilités.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'abrégé du Recueil de règles en matière de protection des renseignements personnels.

Retraite Québec publie le bulletin Coup d'œil RRPE 2024 à l'intention des personnes participantes et des personnes prestataires du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE). Cette édition présente notamment le bulletin électronique du Régime, qui fournit des réponses à la clientèle du RRPE sur tous les sujets importants : calcul de la rente de retraite, moment où il est possible d'en bénéficier et dans quelles conditions, coordination avec le Régime de rentes du Québec (RRQ), etc.

On trouve également un article sur l'investissement durable lié à la caisse des participants et quelques détails sur son rendement de 6,5 % pour 2023. Enfin, un texte sur les nouvelles fonctionnalités ajoutées au service numérique Mon dossier de Retraite Québec y est présenté.

Consultez la section Rappels aux actuaires mise à jour. Des instructions relatives aux données sur la participation ont été ajoutées. Certaines instructions ont été enrichies et d'autres, retirées.

Retraite Québec vient de publier son plan d'action 2024 à l'égard des personnes handicapées. Ce plan vise à favoriser la participation sociale des personnes handicapées, qu'elles fassent partie du personnel ou de la clientèle de Retraite Québec. Cette année, 20 engagements sont pris par nos différents secteurs, dont 6 sont nouveaux. Le document inclut également le bilan des actions menées en 2023. Ce dernier affiche de bons résultats, puisque la majorité des indicateurs ont été atteints.

Dans son Plan d'action de développement durable 2023-2027, Retraite Québec présente sa contribution à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028. Elle y énonce, entre autres choses, les différentes actions qu'elle prévoit mettre en œuvre.

Vous souhaitez contribuer à améliorer la prestation de services de Retraite Québec? Inscrivez-vous comme volontaire pour participer à nos consultations!

Ces consultations nous permettent de mieux connaître vos attentes ou de tester un service amélioré. Elles peuvent prendre différentes formes, comme des groupes de discussion, des sondages ou des entrevues individuelles. La plupart se font en ligne. Ainsi, peu importe votre lieu de résidence au Québec, vous pouvez y participer. Prenez note que ces consultations se déroulent seulement en français.

Plusieurs consultations sont prévues au cours de la prochaine année. Pour chacune d'elles, nous cherchons des personnes qui correspondent à des profils précis. Nous communiquerons le moment venu avec les personnes retenues afin de leur fournir les détails nécessaires.

Grâce à votre précieuse collaboration, vous nous aiderez grandement à enrichir l'expérience client à Retraite Québec!

Inscrivez-vous en remplissant ce formulaire!

Dans les prochaines années, Retraite Québec souhaite renforcer son rôle de chef de file en matière de planification financière de la retraite. Pour ce faire, elle entend intensifier ses efforts de sensibilisation et d'information dans ce domaine afin d'aider les citoyennes et citoyens à améliorer leurs connaissances sur le sujet et à passer à l'action.

Retraite Québec a aussi pour objectif de maintenir la qualité de son service à la clientèle. Elle continuera d'offrir des services intégrés, simples et sécuritaires à ses clientes et clients tout en s'assurant de les adapter aux attentes de ceux-ci. Elle souhaite notamment enrichir ses services numériques, dont ceux qui sont accessibles via Mon dossier. Toujours pour faciliter les démarches de sa clientèle, elle vise à simplifier et à mieux vulgariser ses communications.

Enfin, pour réaliser sa mission, Retraite Québec compte sur une équipe dévouée et compétente. Ainsi, elle réitère son objectif d'offrir à ses employées et employés une expérience enrichissante et unique qui favorise la santé globale des personnes et le développement de leurs compétences.

Pour en savoir plus sur les orientations retenues par Retraite Québec ainsi que sur les objectifs qu'elle s'est fixés pour continuer à réaliser sa mission de manière performante, consultez le Plan stratégique 2024‑2027.

Vous êtes à la retraite et recevez une rente du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou d'un régime du secteur public? Vous pouvez utiliser Mon dossier pour demander une retenue d'impôt, la modifier ou l'annuler. C'est simple et sécuritaire!

Pendant que vous utiliserez Mon dossier, profitez-en pour choisir l'option numérique comme préférence en matière de communication. Ainsi, vous ne manquerez rien grâce aux notifications.

Le 15 avril prochain, l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP) tiendra un grand colloque relatif à la gouvernance et aux stratégies de placement des caisses de retraite sur le thème « Quelles classes d'actifs choisir? ». M^me Geneviève Pelletier, ASC, directrice de l'actuariat et du développement à la Direction générale des régimes complémentaires de retraite de Retraite Québec, y donnera une conférence.

Vous aimeriez y assister en webdiffusion? Vous trouverez tous les détails du colloque sur le site Web de l'IGOPP .

Lors de son discours sur le budget 2024-2025, le ministre des Finances du Québec, M. Eric Girard, a annoncé que le gouvernement a l'intention de modifier le Régime de rentes du Québec (RRQ) à partir du 1^er janvier 2025. Ainsi, la rente de retraite des personnes de 65 ans et plus qui ont reçu une rente d'invalidité entre 60 et 65 ans ne serait plus réduite.

Ce changement envisagé doit d'abord être précisé dans un projet de loi. D'ici là, les règles du RRQ demeurent les mêmes et les bénéficiaires d'une rente de retraite qui ont déjà reçu une rente d'invalidité n'ont aucune démarche à faire.

Pour en savoir plus, consultez la page du budget 2024-2025 , sur le site Web du ministère des Finances du Québec.

Lors du dépôt de son budget 2024-2025 le 12 mars, le ministre des Finances, M. Eric Girard, a annoncé des modifications des critères d'admissibilité au Supplément pour enfant handicapé (SEH) et au Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE).

Les critères d'admissibilité au SEH concernant les cas de déficiences physiques seront plus simples à comprendre pour les parents. Ils tiendront compte aussi de l'évolution des données de la science et de la médecine.

De plus, dorénavant, les parents qui doivent subvenir aux besoins d'un enfant de moins de deux ans qui présente des incapacités graves et multiples et qui nécessite de multiples soins médicaux complexes pourraient recevoir le SEHNSE, palier 1.

Les nouveaux critères seront appliqués aux demandes transmises à partir du 1^er juillet 2024. Si vous estimez que votre enfant pourrait répondre aux critères d'admissibilité modifiés de ces suppléments, nous vous invitons à faire une demande à compter de cette date.

Pour plus d'information sur ces modifications apportées aux programmes d'aide financière pour enfant handicapé, consultez le budget du ministre des Finances . Nos pages Web seront mises à jour d'ici l'application des modifications annoncées, soit au plus tard le 1^er juillet 2024.

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite a été publié le 6 mars 2024 à la Gazette officielle du Québec.

Il vise à harmoniser les dispositions du Règlement :

• en ce qui concerne les régimes de retraite flexibles, avec les règles fiscales;
• en ce qui concerne les régimes de retraite par financement salarial, avec les dispositions en vigueur de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.

Il comporte également les mesures suivantes :

• Faire passer de 26 à 51 le nombre de participants, de participantes et de bénéficiaires du régime en deçà duquel l'employeur peut tenir lieu de comité de retraite, si le texte du régime le prévoit.
• Prévoir la dispense de l'audit du rapport financier pour tout régime dont la valeur marchande de l'actif est inférieure à 5 millions de dollars, sans égard au nombre de participants, de participantes et de bénéficiaires du régime.

Toute personne intéressée à commenter ce projet de règlement doit le faire par écrit, avant le 20 avril 2024, à l'adresse indiquée dans l'avis de publication du projet de règlement.

La déclaration annuelle de renseignements 2023 concernant un régime de retraite simplifié (RRS) est maintenant disponible.

La déclaration annuelle de renseignements (DAR) 2023 concernant un régime complémentaire de retraite (RCR) est maintenant disponible dans le Portail RCR. Pour en connaître les principaux changements, consultez la section Information sur la déclaration annuelle de renseignements.

Votre famille s'agrandit? Vous arrivez au Québec? Votre couple se sépare? Estimez le montant de l'Allocation famille auquel vous pourriez avoir droit avec CalculAide. Retraite Québec a revu cet outil afin de le rendre plus convivial. Si vous vivez l'un de ces événements de la vie, vous pourriez par exemple l'utiliser pour vous y préparer financièrement. La somme exacte que vous recevrez sera calculée selon votre situation familiale au moment de votre demande.

Les résultats annuels publiés par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) indiquent qu'en 2023, les fonds du Régime de rentes du Québec (RRQ) ont généré un rendement de 7,2 % pour le régime de base et de 8,2 % pour le régime supplémentaire.

Consultez le communiqué

En 2023, le rendement du fonds du Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) a été de 6,3 %, et celui du fonds du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) a été de 6,5 %. Pour plus de détails sur le rendement des autres fonds de régimes de retraite, consultez notre site Web.

Consultez la section Hypothèses et méthodes actuarielles pour connaître les plus récentes instructions de Retraite Québec applicables aux évaluations actuarielles des régimes complémentaires de retraite postérieures au 30 décembre 2023, mais antérieures au 31 décembre 2024. Ces instructions concernent notamment l'hypothèse maximale d'intérêt.

Les deux règlements suivants ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 7 février 2024 :

• Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire;
• Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Ils permettent de mettre à jour et d'harmoniser les règles applicables aux régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire, des techniciens ambulanciers ainsi que du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec.

Ils ont été édictés avec modifications. Ils entrent en vigueur le 22 février 2024.

Afin de mieux soutenir les parents qui font une demande de suppléments pour enfant handicapé, Retraite Québec a ajouté des explications, des exemples et certaines options avec des cases à cocher dans les formulaires. Pour nous assurer d'être à la hauteur des attentes, nous avons consulté des groupes de parents qui vivent avec un enfant handicapé. Les renseignements obtenus nous ont permis de mieux connaître les besoins de la clientèle et d'identifier les améliorations à apporter.

Si vous avez entre 60 et 65 ans, votre rente d'invalidité a été modifiée en janvier pour que vous ayez une meilleure protection financière. Votre rente de retraite remplace maintenant la partie de votre rente d'invalidité qui varie selon les revenus de travail inscrits dans votre dossier. Depuis janvier, vous recevez donc votre rente de retraite et une rente d'invalidité dont le montant est identique pour l'ensemble des bénéficiaires. Ces deux rentes sont réajustées au coût de la vie chaque année. Pour en savoir plus sur le calcul de votre rente d'invalidité, consultez la page sur la Rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec.

Si vous ne l'avez pas encore fait, inscrivez-vous dès maintenant aux formations offertes par Retraite Québec en février 2024.