Maximum transférable avec demande de revenu temporaire (de 54 à 64 ans)
Le détenteur d'un fonds de revenu viager (FRV) peut transférer une somme de son FRV à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) s'il respecte le maximum permis.
Pour le détenteur âgé d'au moins 54 ans et de moins de 65 ans qui demande un revenu temporaire, le maximum transférable est égal au moindre des 2 montants suivants :
- le plafond du revenu viager
- la différence entre le revenu maximal et le retrait minimal obligatoire
où le revenu maximal est égal au revenu temporaire additionné au revenu viagerajusté.
Le maximum transférable peut également s'exprimer ainsi :
Maximum transférable = minimum [plafond du revenu viager, (revenu maximal – retrait minimal obligatoire)]
où revenu maximal = revenu temporaire + revenu viager ajusté.
À noter
- Aux fins de calcul, l'âge du détenteur est déterminé au 31 décembre de l'année précédant la demande de transfert d'une somme du FRV à un REER ou à un FERR.
- Le service en ligne FRV Calculs Express calcule les revenus viager et temporaire.
- L'Agence du revenu du Canada établit le minimum à retirer chaque année du FRV. Il correspond au minimum à retirer du FERR
. Ce minimum est de 0 $ l'année d'ouverture du FRV.
Deux exemples pour y voir plus clair...
Exemple 1 : Le maximum transférable correspond au plafond du revenu viager
| Âge de Dominique au 31 décembre 2023 : | 60 ans |
| Solde du FRV : | 300 000 $ |
| Plafond du revenu viager : | 20 100 $ |
| Retrait minimal obligatoire : | 10 000 $ |
| Revenu temporaire : | 27 400 $ |
| Revenu viager ajusté : | 10 252 $ |
| Revenu maximal (27 400 $ + 10 252 $) : | 36 892 $ |
Maximum transférable du FRV à un REER ou à un FERR
= minimum [plafond du revenu viager, (revenu maximal – retrait minimal obligatoire)]
= minimum [20 100 $, (36 892 $ - 10 000 $)]
= minimum [20 100 $, 26 892 $]
= 20 100 $
En 2024, le revenu maximal que Dominique peut tirer de son FRV est de 36 892 $. De ce montant, il doit encaisser un minimum de 10 000 $ et il peut transférer un maximum de 20 100 $ à un REER ou à un FERR.
Exemple 2 : Le maximum transférable correspond à la différence entre le revenu maximal et le retrait minimal obligatoire
| Âge de Claude au 31 décembre 2023 : | 60 ans |
| Solde du FRV : | 540 000 $ |
| Plafond du revenu viager : | 36 180 $ |
| Retrait minimal obligatoire : | 18 000 $ |
| Revenu temporaire : | 27 400 $ |
| Revenu viager ajusté : | 26 332 $ |
| Revenu maximal (27 400 $ + 26 332 $) : | 52 972 $ |
Maximum transférable du FRV à un REER ou à un FERR
= minimum [plafond du revenu viager, (revenu maximal – retrait minimal obligatoire)]
= minimum [36 180 $, (52 972 $ - 18 000 $)]
= minimum [36 180 $, 34 972 $]
= 34 972 $
En 2024, le revenu maximal que Claude peut tirer de son FRV est de 52 972 $. De ce montant, il doit encaisser un minimum de 18 000 $ et il peut transférer un maximum de 34 972 $ à un REER ou à un FERR.