Maximum transférable sans demande de revenu temporaire (à tout âge)
Le détenteur d'un fonds de revenu viager (FRV) peut transférer une somme de son FRV à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) s'il respecte le maximum permis.
Pour le détenteur d'un FRV qui ne demande pas de revenu temporaire, le maximum transférable est égal à la différence entre le plafond du revenu viager et le retrait minimal obligatoire, c'est-à-dire :
Maximum transférable = plafond du revenu viager – retrait minimal obligatoire.
À noter
- Aux fins de calcul, l'âge du détenteur est déterminé au 31 décembre de l'année précédant la demande de transfert d'une somme du FRV à un REER ou à un FERR.
- Le transfert d'une somme du FRV à un REER n'est plus possible après le 31 décembre de l'année où le détenteur du FRV atteint l'âge de 71 ans. À ce moment, seul le transfert à un FERR est possible.
- Le service en ligne FRV Calculs Express calcule le revenu viager.
- L'Agence du revenu du Canada établit le minimum à retirer chaque année du FRV. Il correspond au minimum à retirer du FERR . Ce minimum est de 0 $ l'année d'ouverture du FRV.
Un exemple pour y voir plus clair...
Âge de Marc au 31 décembre 2023 : | 60 ans |
Solde du FRV : | 300 000 $ |
Plafond du revenu viager : | 20 100 $ |
Retrait minimal obligatoire : | 10 000 $ |
Maximum transférable du FRV à un REER ou à un FERR
= plafond du revenu viager – retrait minimal obligatoire
= 20 100 $ - 10 000 $
= 10 100 $
En 2024, le revenu maximal que Marc peut tirer de son FRV est de 20 100 $. Il doit encaisser un minimum de 10 000 $. Il peut transférer un maximum de 10 100 $ à un REER ou à un FERR.