Avis aux employeurs

Les Avis aux employeurs publiés dans cette section s'adressent aux employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation, du réseau de la santé et des services sociaux et de tout régime particulier du secteur public administré par Retraite Québec. Ces avis contiennent de l'information pertinente à tout employeur chargé de nous transmettre les données de participation de ses employés.

DateTitreRéseaux concernés

11 octobre 2024

Transmission des relevés de participation 2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

8 octobre 2024

Nouveautés dans le service en ligne pour plus de convivialité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

8 août 2024

Taux de cotisation abaissé pour le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs des municipalités et des centres traiteurs

10 juin 2024

Nouveautés dans le service en ligne et nouvel outil de
référence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

16 mai 2024

Nouvelle étape de validation de données sur plusieurs années
Validation de périodes d'absence avec salaire exonéré (A1) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux

14 mai 2024

Taux d'intérêt applicables du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

Destinataires ciblé(e)s

9 avril 2024

Nouvelle étape de validation des données de participation sur plusieurs années Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux

5 mars 2024

Échanges dans le forum et notifications relativement à la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

DateTitreRéseaux concernés

15 decembre 2023

Ententes de départ progressif durant lesquelles surviennent des jours de grève Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux

4 decembre 2023

Production de la déclaration annuelle 2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux

4 decembre 2023

Production de la déclaration annuelle 2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs des municipalités

4 decembre 2023

Production de la déclaration annuelle 2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Centres traiteurs / Fournisseurs de services informatiques

10 octobre 2023

Transmission des relevés de participation 2022 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

5 octobre 2023

Personnel de cabinet – Demande de participation à un régime de retraite du secteur public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs ciblés de la fonction publique

13 juin 2023

Nouvelles règles applicables à la période de qualification pour le Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux

12 juin 2023

Mise en place du service en ligne Saisir les données relatives à une demande de rachat pour le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs des municipalités

6 juin 2023

Mesure incitative pour le personnel enseignant admissible à la retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Centres de services scolaires et GRICS-Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

Destinataires ciblé(e)s

6 juin 2023

Demande de saisie de données administratives au sujet d'une personne qui n'a plus de lien d'emploi Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux

1er juin 2023

Modification apportée à la cotisation salariale au Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Centres traiteurs responsables d'employeurs assujettis au RRAPSC
Employeurs assujettis au RRAPSC/RRAPSC-QP

16 mai 2023

Taux d'intérêt applicables du 1er juin 2023 au 31 mai 2024  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

2 mars 2023

Service en ligne Saisir les données administratives relatives à une demande de prestation et outil Ressources à consulter Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux

Destinataires ciblé(e)s

2 mars 2023

Nouvel outil Ressources à consulter pour les demandes de prestations Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs des municipalités

Destinataires ciblé(e)s

28 février 2023

Bonification du service en ligne Saisir les données relatives à une demande de rachat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux

28 février 2023

Nouveauté dans le service en ligne – Activation d'un ou une troisième responsable des services électroniques (RSE) pour les ministères et organismes (MO) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique

22 février 2023

Signature électronique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

2 février 2023

Nouvelle capsule d'autoformation disponible – « Initiation à la gestion des accès du service en ligne » Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les responsables des services électroniques

Les représentantes et représentants autorisés

Destinataires ciblé(e)s

26 janvier 2023

Modifications apportées à la section Web destinée aux employeurs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

2022

DateTitreRéseaux concernés

20 décembre 2022

Déclaration d'un montant rétroactif dans la déclaration annuelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux

Destinataires ciblé(e)s

9 décembre 2022

Production de la déclaration annuelle 2022 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Centres traiteurs

9 décembre 2022

Production de la déclaration annuelle 2022 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux

9 décembre 2022

Production de la déclaration annuelle 2022 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs des municipalités

8 novembre 2022

Dépassement de la banque fiscale à la suite du traitement de la déclaration annuelle – Modification d'un facteur d'équivalence (FE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation, du réseau de la santé et des services sociaux

1er novembre 2022

Fin de l'assouplissement visant à faciliter le retour au travail d'une personne retraitée prestataire du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux

11 octobre 2022

Transmission des relevés de participation 2021 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

4 octobre 2022

Services en ligne : nouveautés de l'automne 2022 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs et les centres traiteurs

27 juillet 2022

Fin de l'assouplissement visant à faciliter le retour au travail d'une personne retraitée prestataire du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs du réseau de l'éducation

8 juin 2022

Nouveau service en ligne Saisir les données relatives à une demande de rachatCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux

24 mai 2022

Taux d'intérêt du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Responsables de la comptabilité et des paiements et responsables des services électroniques (RSE)

10 mai 2022

Abolition du mode de paiement d'un rachat de service par retenues salariales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique et des municipalités

26 avril 2022

Abolition du mode de paiement d'un rachat de service par retenues salarialesCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux

7 avril 2022

Interruption temporaire de la saisie des demandes de rachat de service Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

29 mars 2022

Abolition du mode de paiement d'un rachat de service par retenues salariales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs du réseau de l'éducation

24 mars 2022

Division du formulaire Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée RSP-202  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

2021

2020

DateTitreRéseaux concernés
21 octobre 2020

Paiement en ligne offert aux personnes participantes des régimes de retraite du secteur public (RRSP)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Responsables des ressources humaines et de la paie (tous les employeurs)
15 octobre 2020

Nouveau sujet ajouté dans le forum d'échange relativement au régime d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs
16 septembre 2020

Nouveau processus pour vérifier l'admissibilité à l'exonération des cotisations au-delà de trois années de service Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux, du réseau de l'éducation et de la fonction publique
12 août 2020

Application de l'arrêté ministériel 2020-049 pour le retour au travail de certaines personnes retraitées prestataires du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux
28 juillet 2020

Régime d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux
28 juillet 2020

Régime d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Employeurs du réseau de l'éducation et de la fonction publique
28 juillet 2020

Conditions pour présenter une demande de rachat de période d'absence sans salaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs
22 juillet 2020

Établissements financiers offrant le paiement en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Responsables du relevé de compte et du paiement (Éducation – Santé – Municipalités – Fonction publique)
22 juin 2020

Modalités d'application des dispositions concernant le retour au travail de certaines personnes retraitées prestataires du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs
15 juin 2020

Modification du processus de rachat de service Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs
20 mars 2020
Modifications concernant le retour au travail de certaines personnes retraitées prestataires du RRPECet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Tous les employeurs
11 mars 2020

Bonifications au forum d'échanges sécurisé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs
8 janvier 2020Guide de l'employeur – Régimes de retraite du secteur public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs

2019

DateTitreRéseaux concernés
27 novembre 2019 Nouveau service en ligne pour la transmission de formulaires et de documents par la cliente ou le client Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs
31 octobre 2019Retour au travail d'une personne retraitée prestataire du RRPECet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs
3 octobre 2019Rappel concernant le service en ligne « Effectuer un paiement » Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Responsables du relevé de compte et du paiement (Éducation - Santé - Municipalités)
30 septembre 2019Suivi des nouveautés liées à la prestation électronique de services (PES) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs et les centres traiteurs
4 septembre 2019Transmission numérique par les employeurs des données relatives aux demandes de prestation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs
26 août 2019Nouveaux formulaires Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous les employeurs
10 juin 2019Nouveautés liées à la prestation électronique de services (PES) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Employeurs de tous les réseaux et centres traiteurs
20 mars 2019Nouvelle période de recevabilité des demandes d'estimation de rente et nouveau formulaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous
6 mars 2019Améliorations à la prestation électronique de services (PES) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Employeurs de tous les réseaux et centres traiteurs
7 février 2019Base de rémunération pour une personne enseignante en promotion temporaire – rappel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Employeurs du réseau de l'éducation et centres traiteurs
23 janvier 2019Partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public entre conjoints de fait Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous
8 janvier 2019Nouveauté - Parcours de formation et capsules de formation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous
8 janvier 2019Améliorations à la section « Employeurs » du site Web de Retraite Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tous

2018

DateTitreRéseaux concernés

21 décembre 2018

Rappel sur les allocations de dépenses RREM Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Municipalités

22 octobre 2018Participation à un régime de retraite pour un membre du personnel de cabinet d'un ministre, d'un député ou du lieutenant-gouverneur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Assemblée nationale du Québec et Centre de services partagés du Québec

4 septembre 2018RAPPEL - Déclaration d'un congé de préretraite pour le personnel d'encadrement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.S.S.S.
4 juin 2018Rappel concernant le règlement mensuel des factures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Éducation
S.S.S.
Municipalités

2017

2016

2015 

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2012


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