15 decembre 2023 | Ententes de départ progressif durant lesquelles surviennent des jours de grève | Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux |
4 decembre 2023 | Production de la déclaration annuelle 2023 | Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux |
4 decembre 2023 | Production de la déclaration annuelle 2023 | Employeurs des municipalités |
4 decembre 2023 | Production de la déclaration annuelle 2023 | Centres traiteurs / Fournisseurs de services informatiques |
10 octobre 2023 | Transmission des relevés de participation 2022 | Tous les employeurs |
5 octobre 2023 | Personnel de cabinet – Demande de participation à un régime de retraite du secteur public | Employeurs ciblés de la fonction publique |
13 juin 2023 | Nouvelles règles applicables à la période de qualification pour le Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) | Employeurs du réseau de la santé et des services sociaux |
12 juin 2023 | Mise en place du service en ligne Saisir les données relatives à une demande de rachat pour le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) | Employeurs des municipalités |
6 juin 2023 | Mesure incitative pour le personnel enseignant admissible à la retraite | Centres de services scolaires et GRICS-Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Destinataires ciblé(e)s |
6 juin 2023 | Demande de saisie de données administratives au sujet d'une personne qui n'a plus de lien d'emploi | Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux |
1er juin 2023 | Modification apportée à la cotisation salariale au Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC) | Centres traiteurs responsables d'employeurs assujettis au RRAPSC
Employeurs assujettis au RRAPSC/RRAPSC-QP |
16 mai 2023 | Taux d'intérêt applicables du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 | Tous les employeurs |
2 mars 2023 | Service en ligne Saisir les données administratives relatives à une demande de prestation et outil Ressources à consulter | Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux
Destinataires ciblé(e)s |
2 mars 2023 | Nouvel outil Ressources à consulter pour les demandes de prestations | Employeurs des municipalités
Destinataires ciblé(e)s |
28 février 2023 | Bonification du service en ligne Saisir les données relatives à une demande de rachat | Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux |
28 février 2023 | Nouveauté dans le service en ligne – Activation d'un ou une troisième responsable des services électroniques (RSE) pour les ministères et organismes (MO) | Employeurs de la fonction publique |
22 février 2023 | Signature électronique | Tous les employeurs |
2 février 2023 | Nouvelle capsule d'autoformation disponible – « Initiation à la gestion des accès du service en ligne » | Les responsables des services électroniques Les représentantes et représentants autorisés
Destinataires ciblé(e)s |
26 janvier 2023 | Modifications apportées à la section Web destinée aux employeurs | Tous les employeurs |