Pour une utilisation judicieuse de vos actifs à la retraite

Pour bien utiliser vos actifs à la retraite, vous devez connaître les caractéristiques des véhicules qui vous seront offerts.

Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...

Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel

  • Vous devez transférer de l'argent de votre REER pour obtenir un revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71anniversaire, sinon la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
  • Pour convertir votre REER en revenu de retraite, vous pouvez :
    • choisir une rente viagère ou une rente à durée fixe (rente certaine)
    • transférer les sommes dans un FERR
    • retirer graduellement les sommes accumulées de votre REER.
  • Prenez garde aux placements dont l'échéance dépasse le 31 décembre de l'année de votre 71anniversaire, à moins que les dispositions contractuelles de votre REER vous permettent de transférer ces placements vers le véhicule de décaissement choisi.
  • Vous pouvez effectuer un retrait de votre REER à tout moment. Toutefois, la somme retirée sera ajoutée au revenu imposable, et une retenue d'impôt sera faite au moment du retrait.

    La retenue d'impôt à la source s'effectue en fonction de la somme retirée selon les taux d'imposition totaux (Québec et Canada) suivants :
    • 19 % pour les retraits inférieurs à 5 000 $
    • 24 % pour les retraits entre 5 001 $ et 15 000 $
    • 29 % pour les retraits supérieurs à 15 001 $.

En cas de décès

  • La valeur des REER à la date du décès doit généralement être incluse dans le revenu de la personne décédée pour l'année du décès. Ainsi, l'impôt attribuable aux REER est payable à même ces revenus. La ou le bénéficiaire reçoit donc les sommes du REER exemptes d'impôt, mais elle ou il demeure solidairement responsable de l'impôt payable. Ceci signifie que lorsque la succession aura à payer de l'impôt, la ou le bénéficiaire devra payer de l'impôt sur les sommes reçues.
  • Si la conjointe ou le conjoint survivant est la ou le bénéficiaire, la valeur des REER à la date du décès peut - au choix du liquidateur ou de son mandataire - être incluse en totalité ou en partie dans le revenu du conjoint ou de la conjointe. Ce dernier peut transférer ces sommes dans son REER et en retarder l'imposition. Cette solution n'est pas possible lorsque le REER est légué en fiducie au conjoint.
  • Si la ou le bénéficiaire est un enfant (ou un petit-enfant) à charge en raison d'une infirmité physique ou mentale, le traitement fiscal est alors le même que lorsque la conjointe ou le conjoint est la ou le bénéficiaire. Ce traitement s'applique même si le défunt a laissé une conjointe ou un conjoint survivant.
  • Si la ou le bénéficiaire est un enfant (ou un petit-enfant) à charge de moins de 18 ans, cette personne peut inclure la somme reçue dans ses revenus. Elle peut alors différer l'imposition en achetant une rente fixe dont l'échéance maximale aura lieu dans l'année de ses 18 ans. Ce traitement s'applique même si la personne décédée a laissé une conjointe ou un conjoint survivant. Il est à noter que cette solution n'est pas possible lorsque le REER est légué en fiducie à l'enfant.

Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) immobilisé

  • Si vous êtes assujettie ou assujeti à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (loi du Québec), c'est plutôt le compte de retraite immobilisé (CRI) qui vous sera offert.
  • Selon la juridiction dont relève votre REER immobilisé, pour recevoir un revenu, vous devrez probablement transférer dans un FRV les sommes accumulées dans votre REER, en totalité ou en partie, ou vous en servir pour acheter une rente viagère auprès d'un assureur.
  • Vous devez convertir votre REER immobilisé en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71anniversaire. Il n'y a généralement pas d'âge minimal pour convertir un REER immobilisé en revenu de retraite.
  • En général, le REER immobilisé est semblable au REER, sauf que :
    • vous ne pourrez pas y cotiser directement, mises à part les sommes transférées d'un régime complémentaire de retraite
    • des restrictions s'appliquent au montant des retraits que vous pourrez effectuer d'un REER immobilisé. En règle générale, vous ne pouvez faire aucun retrait avant la retraite. Cette règle varie selon la juridiction dont relève votre REER immobilisé. Informez-vous des conditions applicables, en particulier si le solde est peu élevé ou si votre espérance de vie est réduite.
      • Depuis mai 2008, il est possible de retirer des sommes provenant d'un REER immobilisé sous juridiction fédérale. Informez-vous auprès de votre conseillère ou conseiller ou du personnel de votre établissement financier pour en connaître les modalités.
  • Tous les placements admissibles au REER sont également admissibles au REER immobilisé.
En cas de décès
  • le solde de votre REER immobilisé est versé à votre conjointe ou votre conjoint ou à vos héritières et vos héritiers.
  • vérifiez les règles qui s'appliquent à votre REER immobilisé pour connaître les modalités de ce versement. Certaines juridictions prévoient que ce solde doit demeurer immobilisé.
  • les sommes qui seront versées sont imposables, à moins d'exemptions prévues par les règles fiscales.

Votre compte de retraite immobilisé (CRI)

  • Un CRI sert seulement à accumuler de l'épargne-retraite. Pour recevoir un revenu, vous devez transférer les sommes que vous possédez dans un FRV ou vous en servir pour acheter une rente viagère auprès d'un assureur.
  • Vous pouvez transférer le solde d'un CRI dans un FRV en tout temps, quel que soit votre âge, pour retirer un revenu de retraite. Ce transfert peut être retardé si vos placements ne sont pas arrivés à échéance quand vous le demandez.
  • Vous devez transférer le solde de votre CRI dans un FRV ou le convertir en rente viagère avant la fin de l'année au cours de laquelle vous atteignez 71 ans, peu importe l'échéance de vos placements.
  • Tous les placements admissibles au REER sont également admissibles à un CRI.
  • Une personne peut exiger le remboursement du solde d'un CRI dans l'une ou l'autre des deux situations suivantes :
    • La personne a 65 ans ou plus et le total des sommes immobilisées ne dépasse pas 40 % du MGA de l'année de la demande de remboursement, soit 28 520 $ en 2025.
    • La personne ne réside plus au Canada depuis au moins deux ans.

En cas de décès

  • À votre décès, le solde de votre CRI n'est plus immobilisé. Il devient alors l'équivalent d'un REER individuel. Il est versé à votre conjointe ou conjoint ou, en l'absence d'une telle personne, à votre bénéficiaire désignée ou désigné ou à vos héritières ou héritiers.
  • Les sommes encaissées sont imposables, à moins d'exemptions prévues par les règles fiscales.

Votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

  • Le FERR vous permet de recevoir un revenu périodique durant la retraite.
  • Le FERR est un prolongement du REER (sur le plan de l'abri fiscal enregistré et de la croissance continue des placements) qui procure, de plus, un mode de décaissement progressif des sommes enregistrées.
  • Vous devez retirer une somme minimale annuelle de votre FERR : Celle-ci dépend de votre âge, de celui de votre conjointe ou conjoint et du solde de votre FERR. La somme totale des retraits que vous effectuerez au cours d'une année civile suivant l'année d'ouverture du FERR doit être au moins égale à cette somme minimale.
  • Le FERR vous permet de retirer des sommes à tout moment, en plus du retrait minimal requis, selon la période d'amortissement voulue.
  • À votre décès, les sommes qui seront versées seront imposables, à moins d'exemptions prévues par les règles fiscales.

Votre fonds de revenu viager (FRV), si vous êtes assujettie ou assujeti à la loi du Québec

  • La « loi du Québec » faire référence à Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
  • Le 1er janvier 2025, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour les fonds de revenus viager (FRV). Ces dispositions offrent davantage de flexibilité pour les retraits et une simplification de la gestion administrative.
  • Les retraits sont imposables selon le taux d'imposition marginal.
  • C'est l'âge réel au moment de la demande de revenu viager ou temporaire qui s'applique.
    • Si vous êtes âgé de 55 ans ou plus, il n'y a aucun plafond relatif aux retrait. Cela signifie que vous pourrez effectuer des retraits de votre FRV sans vous soucier d'un maximum. Cette mesure offre plus de souplesse dans votre planification de la retraite et permet de mieux gérer vos décaissements selon vos besoins personnels. Par exemple, cette mesure pourrait vous aider à retarder vos demandes de rentes gouvernementales pour que leur montant soit plus élevé à vie. Voici quelques aspects à considérer :
      • Vous recevrez un relevé annuel sur lequel apparaîtra une estimation du revenu viager que pourrait vous procurer votre FRV.
      • Vous devrez toujours respecter le retrait minimum requis chaque année. La somme minimale est la même que celui du FERR. Consultez la section portant sur le FERR pour en savoir plus.
    • Si vous avez moins de 55 ans, vous pouvez obtenir deux types de revenus de votre FRV : un revenu viager ou temporaire.
      • Le revenu viager, c'est le revenu de retraite que vous pouvez tirer de votre FRV tous les ans, jusqu'à votre décès.
      • Vous pouvez également retirer un revenu additionnel appelé « revenu temporaire ». Pour l'obtenir, vous devez en faire la demande tous les ans à votre établissement financier.
    • Revenu temporaire :

    • Le revenu temporaire maximal sera calculé chaque année de la façon suivante : 50 % du MGA – 100 % des autres revenus estimés. En 2025, le revenu temporaire maximum est de 35 650 $, soit 50 % du MGA de 71 300 $. Le maximum des revenus temporaire payable par mois sera de 2 970,83 $.
    • Voici un exemple de calcul du revenu temporaire :
      • Revenu temporaire maximal                                     35 650 $
      • (-) Autres revenus                                                     (20 000 $)
      • (=) Revenu temporaire sur une base annuelle        15 650 $
      • (/12 =) Revenu temporaire mensuel                            1 304 $
    • La liste des « Autres revenus » devant être comptabilisés comprend les revenus suivants avant impôts :
      • Les salaires, les intérêts, les rentes, les prestations d'aide sociale, les prestations d'assurance-emploi, les indemnités de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), les indemnités de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et les bourses.
      • Les revenus d'entreprise ou de location nets des dépenses. Notez que les revenus de location ne doivent pas comprendre une déduction pour amortissement.
      • Les retraits REER doivent être pris en compte, mais pas les retraits d'un CELI.
      • Les rentes d'invalidité, même si elles ne sont pas imposables, doivent être prises en compte.
      • Les exclusions sont les suivantes : les revenus perçus pour les tiers, tels que le soutien aux enfants et les pensions alimentaires.

      *** Si les « Autres revenus » sont supérieur à 35 650 $, le revenu temporaire sera nul.

    • Revenu viager :

    • Pour le calcul du plafond du revenu viager, le taux prescrit pour 2025 est de 6 %. Le plafond du revenu viager est égal au résultat de l'équation suivante : (Taux prescrit de 6 % pour 2025) x (Solde du FRV au 31 décembre ou au 1er janvier) – (Revenu temporaire maximum de l'année à la suite d'une demande de revenu temporaire). Le revenu temporaire maximal sera utilisé dans la mesure où le rentier ou la rentière a demandé un revenu temporaire, sinon, il sera égal à zéro.
    • Revenu temporaire et revenu viager :

    • Par exemple, pour un revenu viager et un revenu temporaire demandés en juin pour un FRV d'une valeur de 400 000 $, le calcul serait le suivant pour 2025 :
    • (6 % x 400 000 $) – (7 x 1 304 $) = 14 872 $

    • Donc, pour une demande faite en juin, la somme totale pouvant être retirée du FRV serait de 24 000 $, soit un revenu temporaire de 9 128 $ (7 mois x 1 304 $) et un revenu viager de 14 872 $.
  • Il n'y a pas d'âge minimal pour commencer à tirer un revenu d'un FRV.
  • Aucune somme ne peut être transférée directement d'un FRV à un REER ou à un FERR.
  • Vous pouvez transférer votre FRV dans un autre FRV en cours d'année (par exemple, si vous changez d'établissement financier). Le transfert peut être retardé si vos placements ne sont pas arrivés à échéance au moment ou vous demandez le transfert.
  • Si vous ne voulez plus retirer un revenu de votre FRV, vous pouvez en transférer le solde dans un CRI en tout temps jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle vous atteignez 71 ans. Le transfert peut être retardé si vos placements ne sont pas arrivés à échéance au moment ou vous demandez le transfert.

En cas de décès

  • Le solde de votre FRV n'est plus immobilisé. Il devient alors l'équivalent d'un REER individuel. Il est versé à votre conjointe ou conjoint ou, en l'absence d'une telle personne, à votre bénéficiaire désignée ou désigné ou encore à vos héritières ou héritiers.
  • Les sommes versées seront imposables, à moins d'exemptions prévues par les règles fiscales.


Votre fonds de revenu viager (FRV), si vous êtes assujetie ou assujetti à la loi fédérale

La « loi fédérale » fait référence à Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension du Canada.

Les différences avec le FRV assujetti à la loi du Québec sont principalement les suivantes :

  • L'option du revenu temporaire n'est pas disponible.
  • En cas de décès, le solde du FRV doit demeurer immobilisé, c'est-à-dire qu'il devra être transféré dans un véhicule d'épargne ou de décaissement immobilisé au profit de votre conjointe ou conjoint ou d'un autre bénéficiaire désigné, ou de vos héritiers, selon le cas.
  • Depuis mai 2008, davantage de flexibilité est offerte aux personnes qui détiennent un FRV sous juridiction fédérale quant aux retraits permis :
    • Les particuliers de 55 ans et plus peuvent, à une seule occasion, retirer ou transférer dans un REER jusqu'à 50 % de leur solde.
    • Les personnes de tout âge qui sont aux prises avec des difficultés financières ou qui ont peu de sommes immobilisées pour la retraite (moins de 35 650 $ en 2025) pourront débloquer des fonds.

Votre fonds de revenu viager (FRV), si vous êtes assujetie ou assujetti à une loi autre que celle du Québec ou du fédéral

Des caractéristiques et contraintes différentes peuvent s'appliquer. Vous devez en vérifier la teneur auprès de votre conseiller ou de votre établissement financier.

Achat d'une rente auprès d'un assureur ou d'un établissement financier

  • Lorsque vous souscrivez une rente, votre revenu de retraite varie selon votre sexe, votre âge, les caractéristiques de la rente (par exemple, une période de garantie, une indexation ou autres), les taux d'intérêt en vigueur au moment de son achat et les frais d'administration. Votre revenu annuel de retraite sera moindre, par exemple, si la rente est souscrite lorsque les taux d'intérêt sont faibles.
  • Si la rente n'offre aucune période de garantie, il y a un risque de perte de capital si vous décédez tôt au cours de votre retraite, puisqu'aucune somme ne sera payable après votre décès. Par contre, si la rente comporte une période de garantie, elle offrira des versements moins élevés qu'une rente sans période de garantie ou avec garantie moindre.
    Les versements de rente sont imposables.
  • Vous pouvez souscrire une rente viagère ou une rente à durée fixe (rente certaine) auprès d'une compagnie d'assurance. La rente à durée fixe peut également être souscrite auprès d'un établissement financier.

La rente viagère      

  • Elle vous procure un revenu garanti à vie.
  • Si elle est constituée avec l'argent accumulé dans un RCR, un REER immobilisé, un CRI ou un FRV, certaines restrictions peuvent s'appliquer aux caractéristiques de la rente que vous pourrez souscrire.    

La rente à échéance fixe (rente certaine)

  • Elle garantit un nombre déterminé de versements.
  • Le nombre de versements est précisé dans le contrat; il influencera directement le montant de ces versements.
  • Si des fonds provenant d'un REER non immobilisé sont utilisés pour l'achat d'une rente, une rente certaine doit être souscrite. Le nombre de versements sera égal à 90, moins l'âge que vous avez en années à la date à laquelle vous commencez à recevoir votre rente. Si vous décédez avant l'âge de 90 ans, votre bénéficiaire recevra les versements restants. Vous pouvez aussi calculer le nombre de versements selon l'âge de votre conjointe ou conjoint, si cette personne est plus jeune que vous.
  • Si des fonds provenant d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) sont utilisés, la période maximale de versements sera limitée à 10 ans.
  • Une rente certaine ne peut pas être constituée avec l'argent accumulé dans un RCR, un REER immobilisé, un CRI ou un FRV.
  • L'avantage de ce type de rente est qu'à période de garantie égale, les mensualités offertes sont plus élevées que celles d'une rente viagère.
  • Le désavantage est qu'aucune somme n'est versée après la fin du contrat, même si vous êtes encore vivant à cette échéance.

À savoir...

Avantages et inconvénients du FERR par rapport à l'achat d'une rente

  • Le FERR vous permet de garder un meilleur contrôle sur la façon dont votre argent est investi et il vous offre une plus grande souplesse quant au montant des retraits. Par contre, il demande plus d'attention de votre part. En effet, avec l'achat d'une rente, vous n'avez plus de décision à prendre en matière de placement et vous n'avez plus à vous préoccuper des mauvais rendements.
    • Vous pourrez à tout moment transformer le capital restant dans votre FERR en rente viagère ou en rente à durée fixe (rente certaine). L'inverse n'est pas possible. Une fois la rente achetée, vous devez la garder, ce qui signifie que votre décision est irréversible.
    • L'inconvénient majeur du FERR est que vous pouvez en épuiser le capital avant votre décès, ce qui n'est pas le cas pour une rente viagère. Dans la gestion de votre FERR, il vous faut tenter d'atteindre un équilibre entre le rendement que génère votre capital et les retraits que vous effectuerez.
    • Avec le FERR ou la rente, vous serez admissible au crédit fédéral d'impôt pour revenu de pension, à la condition d'avoir 65 ans (alors qu'avec la rente d'un RCR, vous êtes admissible à ce crédit à tout âge).
      La rente, tout comme les autres produits à revenu fixe, offre moins de protection contre l'inflation.
  • Les dépôts placés dans des REER ou des FERR sont protégés par des garanties distinctes de l'Autorité des marchés financiers ou de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), selon que l'établissement est à charte provinciale ou fédérale, établies à 100 000 $ par personne, par établissement.
  • Lorsque vous choisissez un véhicule d'épargne ou de décaissement, demandez quels sont les frais associés à ce véhicule et assurez-vous du sérieux de la compagnie qui l'offre et de la qualité de ses services.
  • Le choix d'un véhicule d'épargne ou de décaissement ne doit pas remplacer l'étude de vos besoins et de votre situation financière : il doit être fait selon votre âge, vos objectifs financiers, vos épargnes accumulées et vos besoins financiers.

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

  • Ce véhicule d'épargne constitue un outil flexible et avantageux pouvant répondre aux besoins d'épargne en vue de la retraite. Voici ses principales caractéristiques.
    • Le plafond annuel de cotisation à un CELI était de :
      • 5 000 $ pour 2009, 2010, 2011 et 2012;
      • 5 500 $ pour 2013 et 2014;
      • 10 000 $ pour 2015;
      • 5 500 $ pour 2016, 2017 et 2018;
      • 6 000 $ pour 2019 à 2022;
      • 6 500 $ pour 2023;
      • 7 000 $ pour 2024;
      • 7 000 $ pour 2025.
    • Les cotisations ne sont pas déductibles d'impôt.
    • Les gains en capitaux et autres revenus de placement générés par le CELI ne sont pas imposables.
    • Les droits de cotisations inutilisés sont reportés aux années suivantes.
    • Tout retrait d'un CELI n'est pas imposable et engendre des droits de cotisations du même montant pour l'avenir.
    • Il est possible de contribuer au CELI d'un conjoint.
    • Aucune restriction ne s'applique aux retraits provenant du CELI. Notamment, aucun décaissement n'est obligatoire à compter de 71 ans.
  • Pour plus d'information concernant le CELI, informez-vous auprès de votre conseillère ou conseiller ou encore du personnel de votre établissement financier.

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