Accueil
Publications
Nos programmes
Régimes complémentaires de retraite
Lois et règlements
Loi sur les régimes complémentaires de retraite et ses règlements
Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire

Message important

Ce service nécessite l'utilisation du langage JavaScript.

Ce langage nous permet de vous offrir des services en ligne de qualité. Pour ajouter un document au panier et passer une commande, vous devez donc activer les fonctions JavaScript de votre navigateur Web.

Loi sur les régimes complémentaires de retraite et ses règlements

commander

Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire

R-15.1, r. 1.3 — Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.