Rappels importants
Vous avez droit à une bonification de vos crédits de rente rachat. Cette bonification se traduit par l'indexation annuelle d'une partie de vos crédits de rente rachat au taux de l'augmentation de l'indice des rentes (TAIR).
Par conséquent :
Si vous êtes déjà à la retraite
Cette indexation est rétroactive à la plus tardive des dates entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier qui suit la date de prise d'effet de votre rente de retraite. Ainsi, le cas échéant, vous recevrez des arrérages de rente auxquels nous ajouterons l'intérêt applicable.
Si vous n'êtes pas à la retraite
Cette indexation s'appliquera le 1er janvier qui suivra la date à laquelle vous prendrez votre retraite.
Cette bonification fait suite à la sanction par l'Assemblée nationale du Québec, le 6 avril 2023, de la Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public. Cette loi prévoit notamment la bonification des crédits de rente rachat, selon les conditions et modalités déterminées par le Comité de retraite du Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP).
Par une résolution prise le 6 octobre 2023, ce comité a convenu d'une bonification par le biais d'une indexation annuelle d'une partie des crédits de rente rachat. Une personne pourra en bénéficier une fois à la retraite.
Informations additionnelles
Voici des réponses à certaines questions que vous pourriez vous poser.
Comment est calculé le montant de la bonification auquel j'ai droit?
La bonification prend la forme d'une indexation annuelle des crédits de rente rachat.
Voici un exemple de calcul pour une personne retraitée avant 2021 :
Valeur de la partie du crédit de rente visée par la bonification au 31 décembre 2020 : 300 $
Indexation 2021
TAIR : 1,0 %
Calcul : 300 $ X 1 % = 3 $
300 $ + 3 $ = 303 $
Indexation 2022
TAIR : 2,7 %
Calcul : 303 $ X 2,7 % = 8,18 $
303 $ + 8,18 $ = 311,18 $
Indexation 2023
TAIR : 6,5 %
Calcul : 311,18 $ X 6,5 % = 20,23 $
311,18 $ + 20,23 $ = 331,41 $
Indexation 2024
TAIR : 4,4 %
Calcul : 331,41 $ X 4,4 % = 14,58 $
331,41 $ + 14,58 $ = 345,99 $
Ma conjointe a droit à un montant de bonification plus élevé que le mien. Pourquoi?
Même si les taux d'indexation sont les mêmes pour tous, le montant auquel une personne a droit varie en fonction de la valeur du crédit de rente qu'elle possède. La valeur du crédit de rente peut varier d'une personne à une autre, car elle dépend des éléments suivants :
- le nombre d'années rachetées;
- le salaire admissible au moment du rachat;
- la période visée par le rachat.
De plus, le montant de la bonification varie en fonction du moment où la personne commence à recevoir sa rente de retraite. Par exemple, une personne qui a commencé à recevoir sa rente en 2021 bénéficierait de l'indexation pendant plus d'années que celle qui a commencé à recevoir sa rente en 2023.
Ma sœur a reçu une bonification de son crédit de rente en 2023. J'en reçois une à mon tour cette année, mais mon montant est beaucoup moins élevé que le sien. Pourquoi?
La bonification des crédits de rente qui a été effectuée en 2023 concernait des crédits de rente acquis à la suite du transfert d'un régime complémentaire de retraite (RCR) ou d'une entente de transfert. De plus, les conditions et modalités étaient différentes; cette bonification prenait la forme d'un montant forfaitaire.
La bonification qui a lieu cette année concerne plutôt un crédit de rente rachat et elle prend la forme d'une indexation annuelle.
De quels documents aurai-je besoin pour remplir mes déclarations de revenus?
- Fédéral : feuillet T4A
- Provincial : relevé 2
Ces documents vous seront transmis par Retraite Québec au début de l'année suivant l'année fiscale visée.
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