Rachat de service

Les rachats de service

Cette brochure traite de divers aspects du rachat de service : avantages, coût, marche à suivre, modalités de paiement, différences entre le FE et le FESP, effets sur le plan fiscal, etc.

Dernière mise à jour : décembre 2022.

Pour faire une demande de rachat, vous devez remplir et nous transmettre l'une de ces demandes, ou les deux, selon votre situation :

Quelques précisions sur les limites fiscales relatives aux rachats

Quelques précisions sur les limites fiscales relatives aux rachats

Ce document complète l'information contenue dans le document Les rachats de service Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Il fournit des précisions sur les limites fiscales qui peuvent s'appliquer à certains rachats de service.

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