Archives 2010 à 2015
Modifications législatives et réglementaires
Les lois et les règlements modifiant les régimes de retraite du secteur public que nous administrons entrent en vigueur généralement après des négociations entre les associations syndicales d'employés ou de cadres et le gouvernement, après une résolution d'un comité de retraite ou encore après que nous ayons réalisé une étude de problématique.
Les tableaux synthèses et les bulletins Des changements à votre régime de retraite du secteur public précisent les modifications apportées par chaque loi ou règlement.
2023
2022
2021
2020
2019
2018
Modifications (législatives ou réglementaires) | Régimes de retraite visés | Modifications apportées |
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Réglementaire (2018‑11) | RRAPSC | Modifications réglementaires concernant la désignation de catégories d'employés et de certaines dispositions particulières applicables aux employés de l'Institut Philippe-Pinel du RRAPSC Entrée en vigueur : Dates variées |
Réglementaire (2018‑10) | RRPE, RRAS | Modifications réglementaires apportées à certains régimes de retraite du secteur public (RRPE, RRAS) Entrée en vigueur : Dates variées |
Réglementaire (2018‑08) | RREGOP, RRPE, RRE, RRF, RRAPSC, RRCE, RRAS | Dispositions sur l'absence sans salaire et le rachat de service Entrée en vigueur : Dates variées |
Réglementaire (2018‑06) | RRMSQ | Modifications réglementaires entérinant les dispositions du Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ) Entrée en vigueur : Dates variées |
Législative (2018‑03) | RREGOP, RRPE, RRE, RRF, RRAPSC, RRCE, RREM, RRAS, RRMSQ, RREFQ, RRCHCN | Modifications législatives concernant la mise en oeuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives Entrée en vigueur : Dates variées |
2017
2016
Modifications (législatives ou réglementaires) | Régimes de retraite visés | Modifications apportées |
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Réglementaire (2016‑12) | RREGOP, RRPE, RRAS, RRCE, RRE, RRF | Augmentation de la tarification applicable à certains rachats de service Entrée en vigueur : 1er avril 2017 |
Réglementaire (2016‑11) | RREGOP, RRPE | Augmentation du taux de réduction due à l'anticipation de la rente différée Entrée en vigueur : 1er juillet 2020 |
Législative (2016‑08) | RRMCM | Introduction d'une disposition permettant de créer un régime de prestations supplémentaires (RPS) Entrée en vigueur : 10 juin 2016 |
Législatives (2016‑06) | RREGOP, RRE, RRF, RRCE | Augmentation du nombre maximal d'années de service pour le calcul de la rente Entrée en vigueur : 1er janvier 2017 |
RREGOP, RRPE | Modification des critères d'admissibilité à la rente immédiate sans réduction Entrée en vigueur : 1er juillet 2019 |
RREGOP, RRPE | Augmentation du taux de réduction due à l'anticipation de la rente immédiate Entrée en vigueur : 1er juillet 2020 |
RREGOP, RRPE | Introduction d'une disposition transitoire pour les ententes de départ progressif Entrée en vigueur : 1er juillet 2019 |
Modifications au RRJCQM et au RRCJAJ (2016‑03) | RRJCQM | Modification des taux de cotisation patronale au RRJCQM Entrée en vigueur : 1er mars 2016 |
RRCJAJ | Modification des taux de cotisation patronale au RRCJAJ Entrée en vigueur : 1er mars 2016 |