Décrets visant le RRJCQM et le RRCJAJ

Des changements apportés à votre régime de retraite

Le Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (RRJCQM) et le Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1^er janvier 2001 (RRCJAJ) ont été modifiés le 1^er mars 2016 conformément aux décrets 70-2016 et 71-2016.

Les modifications apportées sont présentées ci-dessous.

Modification des taux de cotisation patronale au RRJCQM

Entrée en vigueur : 1^er mars 2016

De nouveaux taux de cotisation patronale sont entrés en vigueur depuis le 1^er mars 2016 :

• le taux de cotisation patronale pour le régime de pension agréé (RPA) est égal à :
  (12,36 % × le salaire admissible) − la cotisation versée par le ou la juge au RPA;
• le taux de cotisation patronale pour le régime de prestations supplémentaires (RPS) est égal à :
  (31,72 % × le salaire admissible) − (la cotisation versée par le ou la juge au RPA et au RPS + la cotisation patronale versée par la municipalité au RPA).

Modification des taux de cotisation patronale au RRCJAJ

Entrée en vigueur : 1^er mars 2016

De nouveaux taux de cotisation patronale sont entrés en vigueur depuis le 1^er mars 2016 au RRCJAJ :

• le taux de cotisation patronale pour le régime de pension agréé (RPA) est de 12,35 % du salaire admissible.
• le taux de cotisation patronale pour le régime de prestations supplémentaires (RPS) est de 17,15 % du salaire admissible.

Ces taux s'appliquent selon les formules de calcul habituelles.